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Pour une économie encore plus innovatrice

Vertaling van "réglementés plus encore " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Episode dépressif, éventuellement prolongé, survenant au décours d'une maladie schizophrénique. Certains symptômes schizophréniques positifs ou négatifs doivent encore être présents, mais ne dominent plus le tableau clinique. Ce type d'état dépressif s'accompagne d'un risque accru de suicide. Si le patient ne présente plus aucun symptôme schizophrénique, on doit faire un diagnostic d'épisode dépressif (F32.-). Si les symptômes schizophréniques restent florides et au premier plan de la symptomatologie, on doit garder le diagnostic de la forme clinique appropriée de ...[+++]

Definition: A depressive episode, which may be prolonged, arising in the aftermath of a schizophrenic illness. Some schizophrenic symptoms, either positive or negative , must still be present but they no longer dominate the clinical picture. These depressive states are associated with an increased risk of suicide. If the patient no longer has any schizophrenic symptoms, a depressive episode should be diagnosed (F32.-). If schizophrenic symptoms are still florid and prominent, the diagnosis should remain that of the appropriate schizophrenic subtype (F20.0-F20.3).




Règlement sur les règles d'origine (tarif de la nation la plus favorable) [ Règlement sur les règles d'origine des marchandises bénéficiant du tarif de la nation la plus favorisée et du tarif de préférence britannique ]

Most-Favoured-Nation Tariff Rules of Origin Regulations [ Most-Favoured-Nation Tariff and British Preferential Tariff Rules of Origin Regulations ]


Programme étudiants bien branchés : une formation à Internet, une initiation au commerce électronique et beaucoup plus encore pour les entreprises canadiennes

Student Connection Program: Providing Canadian Business with Internet Training, E-commerce Awareness, and Much More


Pour une économie encore plus innovatrice

Building a More Innovative Economy


une telle interprétation...serait contraire au libellé clair de la réglementation,dont elle compromettrait,de plus,l'effet utile en mettant en cause le fonctionnement adéquat du système

such an interpretation...would be contrary to the clear wording of the regulation and would in addition impair its efficacy by calling in question the proper functioning of the system


Les États membres déterminent le régime des sanctions applicables aux violations des dispositions du présent règlement et prennent toutes les mesures nécessaires pour assurer leur mise en œuvre. Les sanctions prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres notifient ces dispositions à la Commission au plus tard le ... et toute modification ultérieure les concernant dans les meilleurs délais.

Member States shall determine the penalties applicable to infringements of this Regulation and shall take all measures necessary to ensure that it is implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. The Member States shall notify the Commission of those measures no later than (...) and shall notify it of any amendments thereto without delay.
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les documents V I 1 et V I 2 qui étaient conformes aux dispositions en vigueur au moment de leur mise en circulation mais ne le sont plus à compter de la date d’application du présent règlement peuvent encore être utilisés jusqu’au 31 décembre 2008.

V I 1 and V I 2 documents which were in conformity with the provisions applicable when they were put into circulation but which no longer conform to those provisions from the date of application of this Regulation may continue to be used until 31 December 2008.


Au plus tard le 31 décembre 2015, la Commission réexamine les objectifs d’émissions spécifiques et les modalités qui y sont fixés ainsi que les autres aspects du présent règlement, y compris si un paramètre de l’utilité est encore nécessaire et si la masse ou l’empreinte au sol constitue le paramètre de l’utilité le plus durable, afin de fixer les objectifs en matière d’émissions de CO relatifs aux voitures particulières neuves pour la période postérie ...[+++]

By 31 December 2015, the Commission shall review the specific emissions targets and the modalities set out herein, as well as the other aspects of this Regulation, including whether a utility parameter is still needed and whether mass or footprint is the more sustainable utility parameter, in order to establish the CO emissions targets for new passenger cars for the period beyond 2020.


La mosaïque de règles et de dérogations en vigueur actuellement ne donne pas à ce secteur très important de l'agriculture européenne la certitude et la sécurité nécessaires; l'approche plus simple et plus harmonisée adoptée dans le nouveau règlement devrait lui permettre de connaître une croissance encore plus rapide.

The patchwork of rules and derogations currently in place do not give sufficient certainty and security to this highly important sector of European agriculture, and the simpler, more harmonised approach of the new Regulation should help it grow even faster as a result.


Il va sans dire que le règlement découle de ce projet de loi et de la mise en vigueur des véritables.Certains soutiennent que les règlements sont encore plus importants que le projet de loi proprement dit, car c'est en vertu des règlements que se fait l'application de la loi.

Because of course the regulations are an extension of this bill and the implementation of the actual.Some people argue that regulations are even more important than the actual bill because that's the brass tacks of the administration.


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Cette règle de la publicité d'un règlement, conforme à la loi, sanctionnée par le Comité mixte d'examen de la réglementation, rend encore plus difficile le processus de la réglementation par renvoi que l'on retrouve dans le projet de loi S-2.

Bill S-2's process for incorporations by reference in regulations is made even more difficult because of the rule about publishing a regulation, in accordance with the legislation, sanctioned by the Joint Committee on Scrutiny of Regulations.


En particulier, les personnes concernées devraient avoir le droit d'obtenir que leurs données à caractère personnel soient effacées et ne soient plus traitées, lorsque ces données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d'une autre manière, lorsque les personnes concernées ont retiré leur consentement au traitement ou lorsqu'elles s'opposent au traitement de données à caractère personnel les concernant, ou encore lorsque le traitement de leurs données ...[+++]

In particular, a data subject should have the right to have his or her personal data erased and no longer processed where the personal data are no longer necessary in relation to the purposes for which they are collected or otherwise processed, where a data subject has withdrawn his or her consent or objects to the processing of personal data concerning him or her, or where the processing of his or her personal data does not otherwise comply with this Regulation.


Les OGM sont vraisemblablement ici pour de bon et c’est pourquoi se doter d’un bon système de réglementation est encore plus important. La première chose qui fera dérailler la biotechnologie au Canada, ce sont les problèmes associés à des risques imprévus qui n’ont pas été réglementés.

The first thing that will derail biotechnology in Canada is problems associated with unanticipated risks that weren't regulated.


Il est préférable de laisser la fixation des prix réglementés (plus encore que l'élaboration de mesures correctrices) aux autorités réglementaires nationales, sur la base d'une analyse économique approfondie de chaque cas spécifique, conformément aux principes énoncés dans la recommandation de la Commission.

Setting regulated prices (even more so than designing remedies) is regarded as best left to national regulators, on the basis of a thorough economic analysis of each individual case, in line with the principles outlined in the Commission's Recommendation.


À mon avis, le débat doit être déplacé vers la réglementation, mais encore faut-il savoir quel type de réglementation on veut adopter au Canada, plus particulièrement au regard des grands émetteurs industriels et des 55 mégatonnes.

I feel that the focus of the debate ought to be shifted to regulations, although, of course, we have to determine what type of regulations we wish to adopt in Canada, specifically as regards large industrial polluters and the 55 megatons.


Alors qu’en 2003, 40 % environ des 25 États membres de l’EU se basaient encore principalement sur les règlements bancaires pour l’établissement des statistiques relatives à leur balance des paiements, cette proportion n’était plus que de 12 % fin 2006, et elle devrait encore baisser (voir annexe).

Whereas in 2003 some 40% of the EU-25 Member States still relied mainly on bank settlements for BoP compilation, this share had fallen to 12% by the end of 2006 and is likely to drop even further (see Annex).




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Date index: 2022-01-29
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