Vertaling van "réglementés et confus " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

gribouilleur | gribouilleuse | alphabète confus | alphabète confuse | écrivant confus | écrivante confuse | dysmorphographe | asthénographe | dysgrammatiste | atechnographe | asaphographe | lipothymographe | lipopsychographe
wanchick writer | scrawler | scribbler

créer de la confusion [ semer la confusion | causer de la confusion ]
give rise to confusion [ provide a cause for confusion ]

préparation d'une demande habituelle de règlement de frais médicaux
Preparation of routine medical insurance claim

plan compensé avec confusion | plan équilibré avec confusion
balanced confounding

autoconfusion [ auto-confusion | auto confusion ]
autoconfusion [ auto-confusion ]

similitude entre marques de nature à prêter à confusion [ similarité entre les marques tendant à créer de la confusion ]
confusing similarity of marks [ confusing similarity of trademarks ]

confusion des peines | confusion de peines
concurrent sentencing | merger of sentences

surveillance de la confusion
Monitoring confusion

confus
Muzzy headed (finding)

confusion mentale
mental confusion

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

14. se félicite de l'engagement de la Commission d'adopter une proposition forte sur les contrats couvrant du contenu numérique acheté en ligne et d'améliorer la protection juridique des consommateurs dans ce domaine; estime que ces améliorations doivent être ciblées et que les différences entre le contenu, d'une part, et les biens matériels de l'autre, devraient être soigneusement analysées; fait observer que, si les consommateurs qui achètent du contenu numérique matériel sont protégés par la législation sur la protection des consommateurs, les droits des consommateurs qui achètent du contenu numérique en ligne demeurent, quant à eux, en grande partie non réglementés et confus, en particulier en ce qui concerne les droits de garantie, le contenu défectueux et certaines clauses abusives relatives aux contenus numériques; souligne que la classification actuelle de tous les contenus numériques comme services peut susciter des inquiétudes, car elle peut ne pas répondre aux attentes des consommateurs, étant donné que les abonnements aux services de diffusion en continu ne sont pas différenciés des achats de contenu téléchargé; convient que les consommateurs doivent jouir d'un niveau de protection équivalent et pérenne, qu'ils aient acheté du contenu numérique en ligne ou hors ligne;
14. Welcomes the Commission's undertaking to adopt a strong proposal on online contracts covering digital content purchased online and to improve consumers' legal protection in this sphere; believes that any such improvements must be targeted and that differences between content, on the one hand, and tangible goods on the other should be carefully analysed; points out that while consumers who buy content on a tangible medium are protected by consumer protection laws, consumer rights when buying digital content online remain largely unregulated and unclear, particularly with regard to legal guarantees, defective content and specific unfair terms regarding digital content; highlights that the current classification of all digital content as services may raise concerns, as it may not conform to consumer expectations, since streaming service subscriptions are not distinguished from downloadable content purchases; agrees that consumers should enjoy an equivalent and future-proof level of protection regardless of whether they purchase digital content online or offline;

On réglemente la quantité d'émissions polluantes que les entreprises ont le droit de rejeter dans l'environnement, et c'est un peu comme—comment dire?—comme si l'on créait délibérément de la confusion terminologique dans la réglementation, camouflant un règlement de contrôle des émissions sous le couvert du commandement et du contrôle.
They regulate the amount of pollution that enterprises are allowed to put out into the environment, and it's like—what's the word—a deliberate confusion of terminology to confuse a control regulation in terms of command and control within emission control regulation.

J. considérant que l'objectif déclaré de la Commission, qui est de tenir compte de la nécessité d'établir des exigences spécifiques d'étiquetage "nano" concernant les additifs alimentaires sur les listes de l'Union dans le contexte du programme de réévaluation, est inopportun, car il crée la confusion entre les aspects relatifs à la sécurité des aliments et les dispositions générales d'étiquetage destinées à informer les consommateurs; considérant que cet objectif laisse également transparaître que la Commission remet en question la nécessité même d'un étiquetage spécifique des nanomatériaux, ce qui est contraire aux dispositions de l'article 18, paragraphe 3, du règlement concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires; considérant qu'un additif alimentaire est soit un nanomatériau, soit n'en est pas un, et que ces dispositions en matière d'étiquetage doivent s'appliquer à tous les additifs alimentaires autorisés présents sous la forme de nanomatériaux, indépendamment des conditions d'utilisation ou d'autres prescriptions;
J. whereas the Commission’s stated intention to address the need for specific nano-related labelling requirements concerning food additives on the Union lists in the context of the re-evaluation programme is inappropriate as it confuses safety issues with general labelling requirements for consumer information purposes; whereas this also suggests that the Commission questions the very need for specific nano‑labelling, which violates the provisions of Article 18(3) of the FIC Regulation; whereas either a food additive is a nanomaterial or it is not, and such labelling requirements are to be implemented for all authorised food additives that are nanomaterials irrespective of the conditions of use or other specifications;

E. considérant que, compte tenu des principes fondamentaux régissant la sélection des allégations nutritionnelles autorisées portant sur les denrées alimentaires, mentionnés ci-dessus, la nouvelle allégation nutritionnelle "contient maintenant x % en moins de [nom du nutriment]", que la Commission se propose d'inclure dans l'annexe du règlement (CE) n° 1924/2006, est contraire au but et au contenu de l'acte juridique de base en ce sens qu'elle est ambiguë, trompeuse et source de confusion pour le consommateur moyen;
E. whereas in the light of the underlying principles governing the selection of permitted nutrition claims on foodstuffs, as outlined above, the new nutrition claim proposed by the Commission ‘now contains X% less of [nutrient]’, to be included in the annex to Regulation (EC) No 1924/2006, runs counter to the purpose and content of the basic instrument by being ambiguous, misleading and confusing to the average consumer;

Par conséquent, il est également nécessaire d’actualiser le règlement régissant les ressortissants de pays tiers afin d’éviter une situation extrêmement confuse où individus et administrations nationales sont confrontés à deux ensembles de règles et de droits en matière de coordination des systèmes de sécurité sociale entre les États membres.
Therefore, we also need to update the Regulation dealing with third-country nationals in order to avoid an extremely confusing duplication of having individuals and national administrations dealing with two different sets of rules and entitlements covering the coordination of social security between Member States.

Malheureusement, il est devenu clair qu'il y avait beaucoup de confusion et d'incertitude au sujet des pouvoirs de réglementation, car les gouvernements du Canada et de la Nouvelle-Écosse revendiquent la propriété en zone maritime. Ces incertitudes, les chevauchements et la confusion dans les régimes régissant l'emploi et la sécurité ont menacé la réouverture de la mine Donkin.
Unfortunately, it became clear that there was considerable confusion and uncertainty over regulatory jurisdiction because both the Governments of Canada and Nova Scotia have offshore ownership claims, and these uncertainties, as well as overlaps and confusion in employment and safety regimes have put at risk the reopening of the Donkin mine.

Nous devrions tout particulièrement veiller à faire des déclarations claires et non sujettes à une mauvaise interprétation et à empêcher l'apparition de doubles réglementations confuses et le chevauchement de certains règlements.
We should take particular care to ensure that we make clear and unambiguous statements and that we leave no scope for confusing double standards and overlaps between different regulations.

Elle est d'avis que le règlement actuel est source de confusion et que la non-distinction entre armes sans restriction et armes à autorisation restreinte contribue à cette confusion.
She feels that the current regulations are confusing and that not distinguishing between unrestricted and restricted weapons contributes to the confusion.

Conformément au paragraphe 43(7) du Règlement, l'honorable sénateur Cools donne avis qu'elle soulèvera une question de privilège relativement à certains propos qui ont été tenus au Sénat durant le débat sur le point 8 (interpellation), le jeudi 8 novembre 2001, des propos qu'elle croit contreviennent à ses privilèges de prendre la parole au Sénat, de proposer l'ajournement du débat et de demander la permission du Sénat de revenir sur un point à l'ordre du jour, ainsi que sur les déclarations erronées de certains sénateurs à propos de sa présence au Sénat, sur la confusion qui régnait ce jour-là à propos de certains articles du Règlement, sur l'imposition subséquente de conditions, contraires au Règlement, concernant son droit de parole au Sénat et, enfin, sur le fait que certains greffiers aient distrait le Président pendant son intervention.
Pursuant to Rule 43(7), the Honourable Senator Cools gave notice that she would raise a Question of Privilege in respect of certain words spoken in the Senate during debate on Item 8 (inquiry) on Thursday, November 8, 2001, which words she believes thwarted her privileges to speak in the Senate, to move adjournments of debate, and to request leave of the Senate to revert; and also, in respect of certain Senators' wrong assertions about her attendance in the Senate; and also, in respect of the confusion that day about certain Senate rules, the resulting imposition of conditions, contrary to the Senate rules, on her speaking in the Senate; and also, in respect of the distraction of the Speaker by certain Table Officers while she was speaking.

Conformément au paragraphe 43(8) du Règlement, le Sénat aborde la question de privilège de l'honorable sénateur Cools relativement à certains propos qui ont été tenus au Sénat durant le débat sur le point 8 (interpellation), le jeudi 8 novembre 2001, des propos qu'elle croit contreviennent à ses privilèges de prendre la parole au Sénat, de proposer l'ajournement du débat et de demander la permission du Sénat de revenir sur un point à l'ordre du jour, ainsi que sur les déclarations erronées de certains sénateurs à propos de sa présence au Sénat, sur la confusion qui régnait ce jour-là à propos de certains articles du Règlement, sur l'imposition subséquente de conditions, contraires au Règlement, concernant son droit de parole au Sénat et, enfin, sur le fait que certains greffiers aient distrait le Président pendant son intervention.
Pursuant to Rule 43(8), the Senate proceeded to the consideration of the Question of Privilege of the Honourable Senator Cools in respect of certain words spoken in the Senate during debate on Item 8 (inquiry) on Thursday, November 8, 2001, which words she believes thwarted her privileges to speak in the Senate, to move adjournments of debate, and to request leave of the Senate to revert; and also, in respect of certain Senators' wrong assertions about her attendance in the Senate; and also, in respect of the confusion that day about certain Senate rules, the resulting imposition of conditions, contrary to the Senate rules, on her speaking in the Senate; and also, in respect of the distraction of the Speaker by certain Table Officers while she was speaking.