Vertaling van "réglementés de grande " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Règlement sur la prévention de la pollution des Grands lacs par les eaux d'égout [ Règlement concernant la prévention de la pollution des eaux des Grands lacs par les eaux d'égout des navires ]
Great Lakes Sewage Pollution Prevention Regulations [ Regulations respecting prevention of pollution of the Great Lakes waters by sewage from ships ]

préparation d'une demande habituelle de règlement de frais médicaux
Preparation of routine medical insurance claim

règlement grand-ducal
Grand-Ducal regulation

règlement grand-ducal d'exécution
Grand Ducal implementing Regulation

Règlement grand-ducal | RGD [Abbr.]
Grand-Ducal Regulation

règlement (UE) [ règlement communautaire | règlement de la Banque centrale européenne | règlement de la Commission | règlement du Conseil | règlement du Parlement européen ]
regulation (EU) [ Commission Regulation | Community regulation | Council Regulation | regulation of the European Central Bank | regulation of the European Parliament ]

Grands règlements salariaux [ Évolution des salaires dans le cadre des grandes conventions collectives ]
Major Wage Settlements [ Wage Developments Resulting from Major Collective Bargaining Settlements Labour Data ]

Règlement sur la révocation du classement de routes provinciales à grande circulation
Abandonment of Provincial Trunk Highways Regulation

état de grand mal épileptique
Grand mal status

collision entre un avion motorisé en vol avec un grand bâtiment
Collision of powered aircraft in flight with tall building

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

ce mouvement de décentralisation s'accompagne logiquement d'un grand effort de simplification de la réglementation, qu'il s'agisse du nouveau règlement du développement rural qui conduit à la disparition d'un grand nombre de règlements ou des règlements du marché, notamment celui qui traite des grandes cultures.
This new decentralisation is logically accompanied by a major effort at simplifying the rules, such as the new rural development Regulation, which does away with a large number of regulations, or the market-management regulations, in particular the one on arable crops.

Les initiatives clés sont 150 millions de dollars pour financer le règlement de revendications territoriales particulières, 3,4 millions de dollars pour le renouvellement et la mise en oeuvre d'ententes sur l'autonomie gouvernementale et les transferts financiers avec trois Premières nations du Yukon, 2,6 millions de dollars pour les initiatives jeunesse dans le réseau des écoles des Premières nations, 2 millions de dollars pour un système de gestion de l'information des services à l'enfance et à la famille des Premières nations, 1,6 million de dollars pour la mise en oeuvre de l'entente sur l'autonomie gouvernementale de la bande indienne Sechelt, 1,4 million de dollars pour appuyer les examens en matière de réglementation et pour moderniser le système de réglementation des grands projets d'exploitation des ressources — cela fait partie de l'initiative du Bureau de gestion des grands projets — et 0,2 million de dollars pour l'indemnisation concernant le transfert de terres provinciales de la Couronne, en vertu de l'Accord de règlement sur l'adhésion de la bande indienne de McLeod Lake au Traité n 8.
The key initiatives are $150 million for specific claim settlements, $3.4 million for the renewal and implementation of self-government financial transfer agreements with three Yukon first nations, $2.6 million for first nations school net youth initiatives, $2 million for the first nations child and family services program information management system, $1.6 million for the implementation and self-government costs of Sechelt Indian Band self-government, $1.4 million to support regulatory reviews and to modernize the regulatory system for major resource projects—this is part of the major project management office initiative—and $0.2 million for the compensation related to the transfer of provincial crown land pursuant to the McLeod Lake Indian Band Treaty No. 8 adhesion and settlement agreement.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32014R1307 - EN - Règlement (UE) n °1307/2014 de la Commission du 8 décembre 2014 concernant la définition des critères et des zones géographiques pour les prairies présentant une grande valeur sur le plan de la biodiversité aux fins de l'article 7 ter , paragraphe 3, point c), de la directive 98/70/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la qualité de l'essence et des carburants diesel et de l'article 17, paragraphe 3, point c), de la directive 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables // RÈGLEMENT (UE) N - 1307/2014 DE LA COMMISSION // concernant la définition des critères et des zones géographiques pour les prairies présentant une grande valeur sur le plan de la biodiversité aux fins de l'article 7
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32014R1307 - EN - Commission Regulation (EU) No 1307/2014 of 8 December 2014 on defining the criteria and geographic ranges of highly biodiverse grassland for the purposes of Article 7b(3)(c) of Directive 98/70/EC of the European Parliament and of the Council relating to the quality of petrol and diesel fuels and Article 17(3)(c) of Directive 2009/28/EC of the European Parliament and of the Council on the promotion of the use of energy from renewable sources // COMMISSION REGULATION (EU) No 1307/2014

a)ils vérifient que l'opération est bien un grand projet au sens de l'article 100 du règlement (UE) no 1303/2013, que ce grand projet n'est pas une opération achevée au sens de l'article 2, point 14), et de l'article 65, paragraphe 6, dudit règlement, et que ce grand projet est inclus dans le programme opérationnel concerné.
(a)the independent experts shall verify that the operation is a major project within the meaning of Article 100 of Regulation (EU) No 1303/2013, that the major project is not a completed operation within the meaning of Articles 2(14) and 65(6) of that Regulation, and that the major project is included within the relevant operational programme.

ils vérifient que l'opération est bien un grand projet au sens de l'article 100 du règlement (UE) no 1303/2013, que ce grand projet n'est pas une opération achevée au sens de l'article 2, point 14), et de l'article 65, paragraphe 6, dudit règlement, et que ce grand projet est inclus dans le programme opérationnel concerné.
the independent experts shall verify that the operation is a major project within the meaning of Article 100 of Regulation (EU) No 1303/2013, that the major project is not a completed operation within the meaning of Articles 2(14) and 65(6) of that Regulation, and that the major project is included within the relevant operational programme.

Dans le dernier budget, quand le gouvernement précise qu'il veut « moderniser le processus de réglementation », il révèle clairement qu'il a pour objectif de diminuer le rôle du fédéral dans le domaine des évaluations environnementales et de la réglementation des grands projets.
The recent budget clearly reveals the government's agenda to diminish the federal role in environmental assessments and regulatory controls over major projects when it declared its intent to “modernize the regulatory process”.

Étant donné que, en vertu l'article 78, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1083/2006, il est possible d'inclure les dépenses liées à un grand projet dans l'état des dépenses avant l'adoption de la décision de la Commission relative au grand projet concerné, il convient de supprimer la référence à l'état des dépenses concernant les grands projets dans le «certificat des dépenses» accompagnant les demandes de paiement intermédiaire conformément à l'article 78 dudit règlement.
Pursuant to Article 78(4) of Regulation (EC) No 1083/2006, it is possible to include expenditure for a major project in the statement of expenditure before the adoption of the Commission decision on the major project. It is therefore appropriate to delete the reference to ‘declaration of expenditure’ concerning major projects in the certificate of expenditure accompanying the interim payments pursuant to Article 78 of that Regulation.

[Traduction] Si une réglementation doit être mise en place pour le projet, le gouvernement du Canada recherchera un accord avec la province et la première nation au titre duquel la province contribuera son expérience et son savoir-faire en matière de réglementation de grands projets commerciaux et industriels et administrera et surveillera l'application des règles.
[English] If regulations are to be developed for the project, the Government of Canada would seek an agreement with the province and the first nation under which the province would contribute its experience and expertise in regulating major commercial and industrial development projects to administer and enforce the regulations.

Nous produirons prochainement une stratégie en vue de réglementer les grands émetteurs finaux, les 700 grands émetteurs du pays, au moyen d'une réglementation d'application obligatoire en matière de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques. C'est une première dans l'histoire canadienne.
We will be coming forward in very short order with a strategy for the first time in Canadian history to regulate the large final emitters, the 700 big emitters in this country, with mandatory regulation for both greenhouse gases and for air pollution.

Le Comité a approuvé les recommandations des témoins d’inclure par règlement les grand-parents dans la catégorie regroupement familial et de préciser explicitement dans la réglementation que l’expression « conjoint de fait » englobe les conjoints de même sexe.
The Senate Committee agreed with witness suggestions that “grandparents” should be included in the family class by regulation and that “common-law partner” should be explicitly defined in the regulations to include same-sex partners.