Vertaling van "réglementés a considérablement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

règlement amiable [ règlement à l'amiable | règlement extrajudiciaire | transaction extrajudiciaire | arrangement à l'amiable | arrangement amiable | entente à l'amiable | règlement hors cour | convention de règlement | règlement amical ]
out of court settlement [ out-of-court settlement | out of court agreement | settlement | amicable settlement | settlement agreement ]

règlement à titre de réparation complète et finale [ règlement à titre d'indemnisation complète et finale | règlement à titre d'indemnité complète et finale ]
full and final compensation

règlement amiable [ règlement à l'amiable | accord à l'amiable ]
amicable settlement [ amicable arrangement ]

paiement à titre gracieux | indemnité versée à titre gracieux | indemnité à titre gracieux | versement à titre gratuit | règlement à titre gracieux
ex gratia payment

paiement à titre gracieux | indemnité à titre gracieux | versement à titre gratuit | règlement à titre gracieux
ex gratia payment

règlement à la carte des heures supplémentaires
compensation cafeteria plan

préparation d'une demande habituelle de règlement de frais médicaux
Preparation of routine medical insurance claim

Définition: Trouble caractérisé essentiellement par des idées obsédantes ou des comportements compulsifs récurrents. Les pensées obsédantes sont des idées, des représentations, ou des impulsions, faisant intrusion dans la conscience du sujet de façon répétitive et stéréotypée. En règle générale, elles gênent considérablement le sujet, lequel essaie souvent de leur résister, mais en vain. Le sujet reconnaît toutefois qu'il s'agit de ses propres pensées, même si celles-ci sont étrangères à sa volonté et souvent répugnantes. Les comportements et les rituels compulsifs sont des activités stéréotypées répétitives. Le sujet ne tire aucun plaisir direct de la réalisation de ces actes, lesquels, par ailleurs, n'aboutissent pas à la réalisation de tâches utiles en elles-mêmes. Le comportement compulsif a pour but d'empêcher un événement, dont la survenue est objectivement peu probable, impliquant souvent un malheur pour le sujet ou dont le sujet serait responsable. Le sujet reconnaît habituellement l'absurdité et l'inutilité de son comportement et fait des efforts répétés pour supprimer celui-ci. Le trouble s'accompagne presque toujours d'une anxiété. Cette anxiété s'aggrave quand le sujet essaie de résister à son activité compulsive. | névrose:anankastique | obsessionnelle-compulsive
Definition: The essential feature is recurrent obsessional thoughts or compulsive acts. Obsessional thoughts are ideas, images, or impulses that enter the patient's mind again and again in a stereotyped form. They are almost invariably distressing and the patient often tries, unsuccessfully, to resist them. They are, however, recognized as his or her own thoughts, even though they are involuntary and often repugnant. Compulsive acts or rituals are stereotyped behaviours that are repeated again and again. They are not inherently enjoyable, nor do they result in the completion of inherently useful tasks. Their function is to prevent some objectively unlikely event, often involving harm to or caused by the patient, which he or she fears might otherwise occur. Usually, this behaviour is recognized by the patient as pointless or ineffectual and repeated attempts are made to resist. Anxiety is almost invariably present. If compulsive acts are resisted the anxiety gets worse. | anankastic neurosis obsessive-compulsive neurosis

indice de volume des boues | IVB,les méthodes de mesurage peuvent varier considérablement dans le détail,et les résultats ne sont comparables que lorsque les conditions opératoires sont les mêmes [Abbr.]
sludge volume index | SVI [Abbr.]

Règlement (UE) 2015/2424 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 207/2009 du Conseil sur la marque communautaire et le règlement (CE) nº 2868/95 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) nº 40/94 du Conseil sur la marque communautaire, et abrogeant le règlement (CE) nº 2869/95 de la Commission relatif aux taxes à payer à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | règlement sur la marque communautaire | règlement sur la marque de l'UE | règlement sur la marque de l'Union européenne | RMC [Abbr.] | RMUE [Abbr.]
Community trade mark regulation | Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark | EU trade mark Regulation | European Union trade mark Regulation | Regulation (EU) 2015/2424 amending Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark and Commission Regulation (EC) No 2868/95 implementing Council Regulation (EC) No 40/94 on the Community trade mark, and repealing Commission Regulation (EC) No 2869/95 on the fees payable to the Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | Regulation on the Community trade mark | CTMR [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

lorsque les importations de produits relevant des chapitres 1 à 24 du tarif douanier commun établi par le règlement (CEE) no 2658/87, effectuées dans le cadre des régimes préférentiels octroyés en vertu du présent règlement, excèdent considérablement les niveaux habituels d’exportation du pays bénéficiaire concerné.
when imports of products from Chapters 1 to 24 of the Common Customs Tariff as laid down by Regulation (EEC) No 2658/87, under the preferential arrangements granted under this Regulation massively exceed the usual levels of exports from the beneficiary country concerned.

b)lorsque les importations de produits relevant des chapitres 1 à 24 du tarif douanier commun établi par le règlement (CEE) no 2658/87, effectuées dans le cadre des régimes préférentiels octroyés en vertu du présent règlement, excèdent considérablement les niveaux habituels d’exportation du pays bénéficiaire concerné.
(b)when imports of products from Chapters 1 to 24 of the Common Customs Tariff as laid down by Regulation (EEC) No 2658/87, under the preferential arrangements granted under this Regulation massively exceed the usual levels of exports from the beneficiary country concerned.

f)assister l’Union dans la vérification de comportements qui pourraient constituer une fraude aux règles d’origine; une fraude peut être présumée lorsque les importations de produits relevant des régimes préférentiels prévus par le présent règlement excèdent considérablement les niveaux habituels d’exportation du pays bénéficiaire.
(f)assist the Union in the verification of conduct where there is a presumption of origin-related fraud, whereby the existence of fraud may be presumed where imports of products under the preferential arrangements provided for in this Regulation massively exceed the usual levels of the beneficiary country’s exports.

assister l’Union dans la vérification de comportements qui pourraient constituer une fraude aux règles d’origine; une fraude peut être présumée lorsque les importations de produits relevant des régimes préférentiels prévus par le présent règlement excèdent considérablement les niveaux habituels d’exportation du pays bénéficiaire.
assist the Union in the verification of conduct where there is a presumption of origin-related fraud, whereby the existence of fraud may be presumed where imports of products under the preferential arrangements provided for in this Regulation massively exceed the usual levels of the beneficiary country’s exports.

Ces règlements simplifient considérablement le régime de réglementation et permettent de résoudre un grand nombre de problèmes que le projet de loi C-15 ne règle pas, selon moi, en ce qui concerne la LGRVM.
That greatly simplifies the regulatory regime and deals with a lot of issues that I think Bill C-15, in terms of the MVRMA, can't.

Le règlement a considérablement simplifié le traitement des aides d’un montant limité et offre une sécurité juridique aux autorités qui octroient les aides ainsi qu’aux bénéficiaires de celles‑ci.
The Regulation has greatly simplified the treatment of small aid measures and has given legal certainty to granting authorities and aid beneficiaries.

La refonte du règlement simplifiera considérablement le système instauré par le règlement "Bruxelles I" car il supprimera l'exequatur, c'est-à-dire la procédure de déclaration constatant la force exécutoire d'une décision dans un autre État membre.
The recast regulation will substantially simplify the system put in place by "Brussels I" as it will abolish exequatur, i.e. the procedure for the declaration of enforceability of a judgment in another member state.

Une fraude peut être présumée lorsque les importations de produits relevant des régimes préférentiels prévus par le présent règlement excèdent considérablement les niveaux habituels d'exportation du pays bénéficiaire.
The existence of fraud may be presumed where imports of products under the preferential regimes granted under this Regulation massively exceed the usual levels of exports of the beneficiary country.

Ce règlement va considérablement améliorer notre capacité à gérer la chaîne des denrées alimentaires et des aliments pour animaux en permettant de servir aux consommateurs européens des aliments plus sûrs que jamais et à vérifier la conformité avec la législation sur la santé animale et le bien-être des animaux.
This Regulation will significantly improve our ability to manage the food and feed chain, making it possible to provide ever safer food for Europe's consumers, and to verify compliance with animal health and animal welfare rules.

Le règlement modifie considérablement la proposition initiale puisque, d'une part, les dispositions prévues concernant la réduction de 22 000 tonnes du total admissible des captures d'anchois dans la zone VIII de l'annexe I D du règlement (CE) n° 2341/2002 sont supprimées.
The Regulation considerably amends the initial proposal by deleting, on the one hand, the provisions made regarding the reduction by 22 000 tonnes of the total allowable catch of anchovy in Zone "VIII" of Annex ID to Regulation (EC) No 2341/2002.