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Conseil de surveillance des industries réglementées
Conseil du PIR
Conseil du Programme des industries réglementées
Filière de formation réglementée
Il est permis de croire
Il est permis de penser
On peut dire
On peut soutenir
On pourrait dire
On pourrait soutenir
Tout au plus pourrait on dire que
Zone de réglementation de l'OPAN
Zone réglementée par l'OPANO

Traduction de «réglementées pourrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
on peut soutenir [ on pourrait soutenir | on peut dire | on pourrait dire | il est permis de penser | il est permis de croire ]

arguably


Définition: La plupart des comportements compulsifs concernent la propreté (en particulier le lavage des mains), des vérifications répétées pour éviter la survenue d'une situation qui pourrait devenir dangereuse, ou un souci excessif de l'ordre et du rangement. Le comportement du sujet est sous-tendu par une crainte consistant habituellement dans l'appréhension d'un danger, encouru ou provoqué par le sujet et l'activité rituelle constitue un moyen inefficace ou symbolique pour écarter ce danger.

Definition: The majority of compulsive acts are concerned with cleaning (particularly handwashing), repeated checking to ensure that a potentially dangerous situation has not been allowed to develop, or orderliness and tidiness. Underlying the overt behaviour is a fear, usually of danger either to or caused by the patient, and the ritual is an ineffectual or symbolic attempt to avert that danger.


Définition: Trouble dans lequel l'enfant, dont le langage s'est auparavant développé normalement, perd ses acquisitions de langage, à la fois sur le versant expressif et réceptif, tout en gardant une intelligence normale. La survenue du trouble s'accompagne d'anomalies paroxystiques à l'EEG et, dans la plupart des cas, de crises d'épilepsie. Le trouble apparaît habituellement entre trois et sept ans, avec perte du langage en quelques jours ou quelques semaines. La succession dans le temps, entre le début des crises épileptiques et la perte du langage, est assez variable, l'une des deux manifestations précédant l'autre (ou inversement) de quelques mois à deux ans. Ce trouble pourrait ...[+++]

Definition: A disorder in which the child, having previously made normal progress in language development, loses both receptive and expressive language skills but retains general intelligence; the onset of the disorder is accompanied by paroxysmal abnormalities on the EEG, and in the majority of cases also by epileptic seizures. Usually the onset is between the ages of three and seven years, with skills being lost over days or weeks. The temporal association between the onset of seizures and loss of language is variable, with one preceding the other (either way round) by a few months to two years. An inflammatory encephalitic process has been sugge ...[+++]


Conseil de surveillance des industries réglementées [ Conseil du Programme des industries réglementées | Conseil du PIR ]

Regulated Industries Program Council [ RIP Council ]


zone réglementée par l'OPANO [ zone de réglementation de l'OPAN | zone réglementée par l'Organisation des pêches de l'Atlantique nord-ouest ]

NAFO Regulatory Area [ Northwest Atlantic Fisheries Organization Regulatory Area ]


l'accès à un document du Conseil ne peut être accordé lorsque sa divulgation pourrait porter atteinte à la protection de l'intérêt public, la protection de l'individu et de la vie privée, la protection du secret en matière commerciale et industrielle, la protection des intérêts financiers de la Communauté, la protection de la confidentialité

access to a Council document shall not be granted where its disclosure could undermine the protection of the public interest, the protection of the individual and of privacy, the protection of commercial and industrial secrecy, the protection of the Community's financial interests, the protection of confidentiality


le montant de l'allocation pourrait se heurter aux deux butoirs suivants : ...

the amount of the payment might come up against the following two cut-offs : ...


dans le cas où l'écart des essieux pourrait mener à une surcharge sur les ponts

where the distance between the axles could cause overloading of bridges


tout au plus pourrait on dire que

most (the - that could be said was that)


filière de formation réglementée

established course of study
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Océans et mers || Protéger et restaurer la santé des océans et préserver la biodiversité marine en atténuant les impacts des activités humaines Pourrait inclure les approches écosystémiques de la gestion d’activités, la dégradation de l’habitat, les espèces menacées, la création et la défense de zones protégées et durablement gérées à l’intérieur et au-delà des juridictions nationales || Garantir une pêche durable (stocks halieutiques sains) Pourrait inclure la restauration des stocks halieutiques à des niveaux permettant de produire un rendement maximal durable, la surcapacité des flottes, la pêche illicite, non ...[+++]

Oceans and seas || Protect and restore the health of oceans and maintain marine biodiversity by mitigiating the impacts from human activity Could include ecosystem approach to management of activities, habitat degradation, threatened species, ensuring protected and sustainably managed areas within and beyond national jurisdictions || Ensure sustainable fisheries (healthy fish stocks) Could include restoring fish stocks to levels that can produce maximum sustainable yield, fleet overcapacity, illegal, unreported and unregulated fishing, by-catch and discard, and use of ecosystem approaches || Ensure access to fisheries at local, regional ...[+++]


L’obligation de réglementer le temps de travail se justifie habituellement par la nécessité de limiter les effets négatifs de la charge de travail excessive qui pourrait résulter de transactions individuelles non réglementées.

The usual justification for working time regulation is the need to offset the negative effects of the overwork that might result from unregulated individual transactions.


La communication présente un cadre dans lequel cette politique commune pourrait être réglementée et gérée.

The Communication sets out a framework within which such a common policy might be regulated and managed.


En ce qui concerne ING, les problèmes auxquels cette société se heurte ne sont pas tellement les obstacles normaux auxquels une institution financière réglementée pourrait s'attendre lorsqu'elle s'implante sur un marché, mais plutôt le manque de transparence des règles et des directives.

To look specifically at ING Direct's problems, the most poignant of which is not much the normal obstacles of what you would need to enter as a regulated financial institution into the marketplace, but rather the lack of transparency in the rules and the guidelines.


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Publié en tandem avec l'EAC, le rapport sur l’état de l'intégration du marché unique montre que la mise en œuvre intégrale de la directive sur les services – notamment par la suppression des restrictions fondées sur la nationalité du prestataire de services ou des honoraires fixes pour les professions réglementées - pourrait accroître de 2,6 % la croissance du PIB.

The Single Market Integration Report, published in tandem with the AGS, shows that fully implementing the Services Directive – for example, by lifting operating restrictions based on the nationality of service providers or removing fixed tariffs for regulated professions, among other things – could lead to a 2.6% increase in GDP growth.


Cette disposition permet en effet au Canada de déterminer ce qui pourrait constituer une mesure compatible, au lieu que ce soit l'OPANO qui établisse à quoi correspond une mesure comparable et compatible à l'intérieur de notre zone économique exclusive, la ZEE, aux exigences en haute mer. Il pourrait s'agir entre autres de prévoir des mesures de gestion, comme la largeur appropriée des mailles des chaluts utilisés pour pêcher le flétan noir ou de décider si, dans le cas d'une pêche assujettie à un moratoire — et il n'y a pas de pêche commerciale dans la zone réglementée de l'OPAN ...[+++]

This provision in the convention allows Canada to determine compatibility as opposed to NAFO determining what would be a comparable and compatible measure inside our exclusive economic zone, EEZ, to what is required on the high seas: management measures, such as the appropriate mesh-size opening for trawls that are used to harvest Greenland halibut; whether, when you have a fishery subject to moratorium and there is no commercial fishing in the NAFO Regulatory Area, as a compatible measure, maybe you can allow the use of that resource for recreational, personal-use purposes; that you would have different requirements for observers on C ...[+++]


Cet objectif pourrait être atteint si l'État membre d'origine garantit le respect de normes de qualité minimales permettant la diffusion de ces informations dans l'ensemble de la Communauté de manière rapide et selon des modalités non discriminatoires, en fonction du type d'informations réglementées en question.

This could be achieved if the home Member State ensures compliance with minimum quality standards for disseminating information throughout the Community, in a fast manner on a non-discriminatory basis and depending on the type of regulated information in question.


(18) Le passage à de nouvelles technologies ou à des produits de substitution à la suite de la cessation prévue de la production et de l'utilisation de substances réglementées pourrait poser des problèmes, notamment pour les petites et moyennes entreprises (PME).

(18) The switch to new technologies or alternative products, required because the production and use of controlled substances are to be phased out, could lead to problems for small and medium-sized enterprises (SMEs) in particular.


De la sorte, la société de portefeuille réglementée pourrait rivaliser plus efficacement avec d'autres fournisseurs de services financiers qui offrent des produits et des services dans un environnement non réglementé.

This would allow the regulated financial holding company to more effectively compete against other financial service providers that offer products and services in an unregulated environment.


Le ministre des pêches veut que la Loi sur les pêches soit favorable à l'aquaculture en oubliant qu'elle a été conçue pour protéger les poissons et non pour favoriser l'activité industrielle, laquelle, si elle n'est pas judicieusement réglementée, pourrait détruire les pêches.

The minister of fisheries wants to make the marine fisheries act aquaculture friendly, forgetting that it was designed to protect fish rather than to promote an industrial activity that if not carefully regulated could destroy the fishery.




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réglementées pourrait ->

Date index: 2023-10-28
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