Vertaling van "réglementé peut prévoir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

on peut prévoir un blindage ou une délimitation appropriée de la zone controlée
provisions can be made for suitable screening or for establishing a control area

peut, par règlement [ peut prendre des règlements ]
may, by regulation

Point sur lequel une décision de procédure peut être adoptée, par le Coreper, conformément à l'article 19, paragraphe 7, du règlement intérieur du Conseil.
Item on which a procedural decision may be adopted by Coreper in accordance with Article 19(7) of the Council's Rules of Procedure.

Le comité des régimes douaniers économiques peut examiner toute question relative à l'application du présent règlement qui est évoquée par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un Etat membre.
The Committee for Customs Procedures with Economic Impact may examine any matter concerning the application of this Regulation raised by its chairman either on his own initiative or at the request of the representative of a Member State.

Règlement sur l'admission des étudiants à un collège d'enseignement général et professionnel et sur les pouvoirs connexes ou accessoires que peut exercer un collège
Regulation respecting the admission of students to a college of general and vocational instruction and the related or ancillary powers that a college may exercise

Règlement sur le taux maximal d'intérêt que peut exiger un prêteur dans le cadre de la Loi sur l'habitation familiale
Regulation fixing the maximum rate of interest that a lender may exact within the scope of the Family Housing Act

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dès lors que l'objectif du présent règlement, à savoir prévoir des règles communes relatives à la réintroduction temporaire de contrôles aux frontières intérieures dans des circonstances exceptionnelles, ne peut être atteint qu'au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne.
Since the objective of this Regulation, namely to provide for common rules on the temporary reintroduction of internal border control in exceptional circumstances, can only be achieved at Union level, the Union may adopt measures in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 TEU.

L’offre de référence peut prévoir, entre autres, que, lorsque l’opérateur du réseau visité a des motifs valables de considérer qu’il est confronté à de l’itinérance permanente de la part d’une proportion importante des clients du fournisseur de services d’itinérance ou à une utilisation anormale ou abusive de l’accès de gros aux services d’itinérance, l’opérateur du réseau visité peut exiger du fournisseur de services d’itinérance qu’il communique, sans préjudice des obligations de l’Union et des obligations nationales en matière de protection des données, des informations permettant de déterminer si une proportion importante des clients du fournisseur de services d’itinérance sont dans une situation d’itinérance permanente, ou s’il y a utilisation anormale ou abusive de l’accès de gros aux services d’itinérance sur le réseau de l’opérateur visité, telles que des informations sur la proportion de clients pour lesquels un risque d’utilisation anormale ou abusive des services d’itinérance au détail réglementés fournis au prix national de détail applicable a été établi sur la base d’indicateurs objectifs, conformément aux modalités d’application de la politique d’utilisation raisonnable adoptée en vertu de l’article 6 quinquies
The reference offer may, inter alia, provide that where the visited network operator has reasonable grounds for considering that permanent roaming by a significant share of the roaming provider’s customers or anomalous or abusive use of wholesale roaming access is taking place, the visited network operator may require the roaming provider to provide, without prejudice to Union and national data protection requirements, information allowing the determination of whether a significant share of the roaming provider’s customers is in a situation of permanent roaming or whether there is anomalous or abusive use of wholesale roaming access on the network of the visited operator, such as information on the share of customers for which a risk of anomalous or abusive use of regulated retail roaming services provided at the applicable domestic retail price has been established on the basis of objective indicators in accordance with the detailed rules on the application of the fair use policy adopted pursuant to Article 6d.

754 (1) Sauf dans le cas où la présente partie ou les règlements administratifs prévoient le vote cumulatif, la société de portefeuille bancaire peut, par règlement administratif, prévoir que les administrateurs sont élus pour un mandat de un, deux ou trois ans.
754 (1) Except where this Part or the by-laws of a bank holding company provide for cumulative voting, a bank holding company may, by by-law, provide that the directors be elected for terms of one, two or three years.

(6) Le gouverneur en conseil peut, par règlement: a) prévoir les dépôts visés au paragraphe (5); b) prévoir les modalités et conditions relatives à l'acceptation de ces dépôts.
(6) The Governor in Council may make regulations (a) prescribing the deposits referred to in subsection (5); and (b) prescribing terms and conditions with respect to the acceptance of those deposits.

67.7 Le gouverneur en conseil peut, par règlement : a) prévoir les modalités de dépôt des plaintes auprès du protecteur des passagers; b) prévoir la procédure d'enquête des plaintes que doit suivre le protecteur des passagers; c) préciser la méthode de calcul du montant à verser par chaque licencié au Bureau du protecteur des passagers et le moyen de paiement; d) prendre toute autre mesure d'application des articles 67.3 à 67.6.
67.7 The Governor in Council may make regulations (a) prescribing the manner in which complaints may be made to the Passenger's Ombudsperson; (b) prescribing the procedure to be followed by the Passenger's Ombudsperson in investigating a complaint; (c) prescribing the method of calculating the amount to be paid by each licensee to the Office of the Passenger's Ombudsperson and the method of payment; (d) generally for carrying out the purposes and provisions of sections 67.3 to 67.6.

Enfin, le Conseil a convenu qu'une décision sera prise, à l'issue du premier examen du texte du projet de règlement, sur la question de savoir si et de quelle manière le règlement peut prévoir une certaine souplesse pour le secteur public des États membres.
Finally, the Council agreed that the decision as to whether and how the regulation can provide flexibility for the member states’ public sector, will be taken once the first examination of the text of the draft regulation is complete.

Étant donné que l'objectif du présent règlement, à savoir l'extension de la mission de l'Agence afin de prévoir sa participation à la simplification de la procédure communautaire de certification des véhicules ferroviaires, ne peut pas être réalisé de manière suffisante par les États membres et peut donc, en raison des dimensions de l'action, être mieux réalisé au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité.
Since the objective of this Regulation, namely the extension of the Agency's mission to include its participation in the simplification of the Community procedure for the certification of railway vehicles, cannot be sufficiently achieved by the Member States and can therefore, by reason of the scale of the action, be better achieved at Community level, the Community may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity set out in Article 5 of the Treaty.

b)les conditions auxquelles un marché réglementé peut prévoir la publication différée des transactions ainsi que les critères à appliquer pour désigner les transactions à l'égard desquelles, en fonction de leur taille ou de la catégorie d'actions concernées, cette publication différée est autorisée.
(b)the conditions under which a regulated market may provide for deferred publication of trades and the criteria to be applied when deciding the transactions for which, due to their size or the type of share involved, deferred publication is allowed.

b) les conditions auxquelles un marché réglementé peut prévoir la publication différée des transactions ainsi que les critères à appliquer pour désigner les transactions à l'égard desquelles, en fonction de leur taille ou de la catégorie d'actions concernées, cette publication différée est autorisée.
(b) the conditions under which a regulated market may provide for deferred publication of trades and the criteria to be applied when deciding the transactions for which, due to their size or the type of share involved, deferred publication is allowed.

Son libellé actuel est le suivant: «Les règlements peuvent prévoir qui peut ou ne peut représenter une personne» etc.
It currently reads that “The regulations may govern who may or may not represent”, and so on.