Vertaling van "réglementé dans plusieurs " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Règlement sur le paiement d'une taxe en plusieurs versements
Regulation respecting the payment of a tax in several instalments

machine polychrome [ machine à plusieurs couleurs | machine plusieurs couleurs | presse polychrome | presse à plusieurs couleurs | presse plusieurs-couleurs | presse plusieurs couleurs ]
multicolour machine [ multicolour press | multicolor machine | multicolor press ]

effectuer en même temps plusieurs tâches | effectuer simultanément plusieurs tâches | exécuter en même temps plusieurs tâches | exécuter simultanément plusieurs tâches
carry out multitasking | perform multitasking activities | perform multi tasks at the same time | perform multiple tasks at the same time

orge à plusieurs rangs de printemps | orge à plusieurs rangs d'été | orge de printemps à plusieurs rangs | orge d'été à plusieurs rangs
multi-rowed spring barley

préparation d'une demande habituelle de règlement de frais médicaux
Preparation of routine medical insurance claim

analyse comparative entre pays | analyse multinationale | analyse portant sur plusieurs pays | étude dans plusieurs pays | étude internationale | étude portant sur plusieurs pays
cross-country analysis | cross-country review | cross-country study

détermination du taux de change par référence à plusieurs monnaies | fixation d'un taux par rapport à plusieurs monnaies | rattachement à plusieurs monnaies
multicurrency pegging

bureau itinérant de vote commun à plusieurs établissements [ bureau de scrutin itinérant commun à plusieurs établissements | bureau de vote itinérant commun à plusieurs établissements ]
common mobile polling station

expert à distance sinistres et dommages en assurances | experte à distance sinistres et dommages en assurances | expert en règlement de sinistres en assurances/experte en règlement de sinistres en assurances | experte en règlement de sinistres en assurances
claims adjusters supervisor | insurance loss adjuster | loss adjuster | vehicle damage appraiser

réglementation en matière d’hygiène et de sécurité | réglementation en matière de santé et de sécurité
coverage of health and safety regulations | scope of health and safety regulations | coverage of health and safety standards | health and safety regulations

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le présent règlement prévoit plusieurs dispositions permettant à une juridiction d'ordonner la suspension, soit d'une procédure d'ouverture, soit d'une procédure d'exécution.
This Regulation lays down several provisions for a court to order a stay of opening proceedings or a stay of enforcement proceedings.

Il convient de rappeler que le cadre de l'exécution financière du 11e FED est constitué, outre le présent règlement, de plusieurs instruments, à savoir l'accord de partenariat ACP-UE, et notamment son annexe IV, l'accord interne, la décision 2013/755/UE du Conseil (ci-après dénommée «décision d'association outre-mer») et le règlement (UE) 2015/322 du Conseil (ci-après dénommé «règlement d'application»).
It should be recalled that the framework for financial implementation of the 11th EDF is constituted, in addition to this Regulation, by several instruments, namely by the ACP-EU Partnership Agreement, in particular its Annex IV, by the Internal Agreement, by Council Decision 2013/755/EU (‘the Overseas Association Decision’), and by Council Regulation (EU) 2015/322 (‘the Implementation Regulation’).

Il convient de rappeler que le cadre de l'exécution financière du 11e FED est constitué, outre le présent règlement, de plusieurs instruments, à savoir l'accord de partenariat ACP-UE, et notamment son annexe IV, l'accord interne, la décision 2013/755/UE du Conseil (6) (ci-après dénommée «décision d'association outre-mer») et le règlement (UE) 2015/322 du Conseil (7) (ci-après dénommé «règlement d'application»).
It should be recalled that the framework for financial implementation of the 11th EDF is constituted, in addition to this Regulation, by several instruments, namely by the ACP-EU Partnership Agreement, in particular its Annex IV, by the Internal Agreement, by Council Decision 2013/755/EU (6) (‘the Overseas Association Decision’), and by Council Regulation (EU) 2015/322 (7) (‘the Implementation Regulation’).

Depuis l’adoption du règlement susvisé, plusieurs codes NC visés dans ses annexes originales I, II et III ont changé. Ces annexes ont donc été remplacées par le règlement (CE) no 973/2006 de la Commission (3).
Since the adoption of Regulation (EC) No 1831/96, several CN codes listed in the original Annexes I, II and III to that Regulation have changed. For that reason, those Annexes were replaced by Commission Regulation (EC) No 973/2006 (3).

En vertu des dispositions relatives à la TVA et aux droits d’accise ainsi qu’à la passation de marchés contenues dans le règlement ERIC, plusieurs ministères au sein des États membres, pays associés et pays tiers impliqués, dont ceux des finances et des affaires étrangères, devaient être associés à la préparation et à l’approbation des demandes d’ERIC, ce qui ajoutait à la complexité de la tâche et nécessitait l’instauration de procédures internes appropriées afin de faciliter le processus d’approbation.
The provisions related to VAT and excise duties and to Procurement as laid down in the ERIC Regulation meant that within Member States, associated countries and third countries involved, several ministries including finance and foreign affairs had to be included in the preparation and approval of the ERIC applications which added some additional complexity and required appropriate internal procedures to be set up for facilitating the approval process.

Lorsque les restitutions octroyées en application de l’article 31 de ce règlement ont plusieurs taux, au sens de l'article 2, paragraphe 1, points e) et l), du règlement (CE) no 800/1999, le montant de l’aide est égal au montant le plus élevé de la restitution octroyée pour des produits relevant du même code de la nomenclature des restitutions à l’exportation [règlement (CEE) no 3846/87].
Where the refunds granted pursuant to Article 31 of that Regulation have more than one rate as defined in Article 2(1)(e) and (1)(l) of Regulation (EC) No 800/1999, the amount shall be equal to the highest amount of the refund for products falling within the same CN code (Regulation (EEC) No 3846/87).

Lorsque les restitutions octroyées en application de l’article 31 de ce règlement ont plusieurs taux, au sens de l'article 2, paragraphe 1, points e) et l), du règlement (CE) no 800/1999 de la Commission (JO L 102 du 17.4.1999, p. 11), le montant de l’aide est égal au montant le plus élevé de la restitution octroyée pour des produits relevant du même code de la nomenclature des restitutions à l’exportation [règlement (CEE) no 3846/87 (JO L 366 du 24.12.1987, p. 1)].
Where the refunds granted pursuant to Article 31 of that Regulation have more than one rate as defined in Article 2(1)(e) and (1)(l) of Commission Regulation (EC) No 800/1999 (OJ L 102, 17.4.1999, p. 11), the amount shall be equal to the highest amount of the refund for products falling within the same CN code (Commission Regulation (EEC) No 3846/87 (OJ L 366, 24.12.1987, p. 1)).

Les différences sur le plan de l'efficacité, des méthodes et de la périodicité du contrôle des informations contenues dans les prospectus compliquent la tâche des entreprises qui souhaitent faire appel public à l'épargne dans plusieurs États membres ou se faire admettre à la négociation sur les marchés réglementés de plusieurs États membres, de même qu'elles font obstacle à l'acquisition, par un investisseur, de valeurs mobilières offertes par un émetteur établi dans un État membre autre que le sien ou admises à la négociation dans un État membre autre que le sien.
Differences regarding the efficiency, methods and timing of the checking of the information given in a prospectus not only make it more difficult for undertakings to raise capital or to obtain admission to trading on a regulated market in more than one Member State but also hinder the acquisition by investors established in one Member State of securities offered by an issuer established in another Member State or admitted to trading in another Member State.

(30) Les différences sur le plan de l'efficacité, des méthodes et de la périodicité du contrôle des informations contenues dans les prospectus compliquent la tâche des entreprises qui souhaitent faire appel public à l'épargne dans plusieurs États membres ou se faire admettre à la négociation sur les marchés réglementés de plusieurs États membres, de même qu'elles font obstacle à l'acquisition, par un investisseur, de valeurs mobilières offertes par un émetteur établi dans un État membre autre que le sien ou admises à la négociation dans un État membre autre que le sien.
(30) Differences regarding the efficiency, methods and timing of the checking of the information given in a prospectus not only make it more difficult for undertakings to raise capital or to obtain admission to trading on a regulated market in more than one Member State but also hinder the acquisition by investors established in one Member State of securities offered by an issuer established in another Member State or admitted to trading in another Member State.