Vertaling van "réglementer quatre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

entraînement à quatre roues motrices | propulsion à quatre roues motrices | quatre roues motrices | transmission 4 x 4 | transmission à quatre roues motrices
four-wheel drive | 4WD [Abbr.]

véhicule à quatre roues motrices | quatre roues motrices | véhicule à transmission intégrale | véhicule quatre-quatre | quatre-quatre | 4 x 4 | véhicule à traction intégrale
four-wheel drive vehicle | 4WD vehicle | 4 wheel drive vehicle | four-wheel-drive vehicle | four-wheel drive | 4WD | four-by-four | 4 x 4 | all-wheel drive vehicle

préparation d'une demande habituelle de règlement de frais médicaux
Preparation of routine medical insurance claim

duoplex à quatre fréquences | télégraphie duoplex à quatre fréquences | télégraphie duplex à quatre fréquences
four-frequency diplex telegraphy | twinplex

quatre-faces | raboteuse calibreuse quatre faces | raboteuse quatre faces
matcher | planer and matcher

groupe des Vingt-quatre [ G24 | G-24 | Groupe des Vingt-quatre sur les affaires monétaires internationales | Groupe intergouvernemental des Vingt-quatre pour les questions monétaires internationales ]
Group of Twenty-Four [ G24 | G-24 | Group of 24 | Intergovernmental Group of 24 | Intergovernmental Group of Twenty-Four on International Monetary Affairs | Intergovernmental Group of Twenty-four on International Monetary Affairs and Development ]

câble à quatre paires torsadées | câble quatre paires torsadées | câble à quatre paires | câble quatre paires | câble 4 paires
four twisted pair cable | four-pair cable | 4-pair cable | four-pair cabling | 4-pair cabling

siège électrique à quatre réglages | siège réglable en quatre directions | siège réglable en quatre sens | siège à réglage électrique en 4 sens | siège à réglage à quatre sens | siège électrique réglable à 4 positions
four-way power seat | 4-way power seat

cyclomoteur d'assistance à quatre roues
Assistive four-wheeled moped

nécessaire de don de sang à quatre poches
Blood donor set, quad-pack

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32018R0050 - EN - Règlement d'exécution (UE) 2018/50 de la Commission du 11 janvier 2018 modifiant pour la deux cent quatre-vingtième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida // RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/50 DE LA COMMISSION // du 11 janvier 2018 // modifiant pour la deux cent quatre-vingtième fois le règlement (CE) n - 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32018R0050 - EN - Commission Implementing Regulation (EU) 2018/50 of 11 January 2018 amending for the 280th time Council Regulation (EC) No 881/2002 imposing certain specific restrictive measures directed against certain persons and entities associated with the ISIL (Da'esh) and Al-Qaida organisations // COMMISSION IMPLEMENTING REGULATION (EU) 2018/50

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32018R0256 - EN - Règlement d'exécution (UE) 2018/256 de la Commission du 20 février 2018 modifiant pour la deux cent quatre-vingt-unième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida // RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/256 DE LA COMMISSION // du 20 février 2018 // modifiant pour la deux cent quatre-vingt-unième fois le règlement (CE) n - 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32018R0256 - EN - Commission Implementing Regulation (EU) 2018/256 of 20 February 2018 amending for the 281st time Council Regulation (EC) No 881/2002 imposing certain specific restrictive measures directed against certain persons and entities associated with the ISIL (Da'esh) and Al-Qaida organisations // COMMISSION IMPLEMENTING REGULATION (EU) 2018/256 // of 20 February 2018

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32007R0859 - EN - Règlement (CE) n° 859/2007 de la Commission du 20 juillet 2007 modifiant pour la quatre-vingt deuxième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil - RÈGLEMENT - DE LA COMMISSION
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32007R0859 - EN - Commission Regulation (EC) No 859/2007 of 20 July 2007 amending for the 82nd time Council Regulation (EC) No 881/2002 imposing certain specific restrictive measures directed against certain persons and entities associated with Usama bin Laden, the Al-Qaida network and the Taliban, and repealing Council Regulation (EC) No 467/2001 - COMMISSION REGULATION - (EC) No 859/2007 // amending for the 82nd time Council Regulation (EC) No 881/2002 imposing certain specific restrictive measures directed against certain persons and entities associated with Usama bin Laden, the Al-Qaida network and the Taliban, and repealing Council Regulation (EC) No 467/2001

Installation des feux dont les couleurs sont prescrites à l’article 7 de l’appendice I du présent règlement : quatre ans à compter de la date d’entrée en vigueur du présent règlement.
The installation of lights with colour specifications as prescribed in section 7 of Annex I to these Regulations, until four years after the date of entry into force of these Regulations.

Au cours des dernières semaines, vous avez entendu des personnes et des organismes qui ont exprimé divers points de vue sur des éléments relatifs au projet de loi C-71, lequel nous permettra de réglementer quatre aspects clés: l'accès, l'étiquetage, la réglementation du produit et la promotion du tabac.
In the past weeks, this committee has heard from individuals and organizations who have expressed diverse points of view on issues related to Bill C-71 whereby we will legislate in four key areas: access, labelling, product regulation and tobacco promotion.

Il est convenu, - Que, conformément aux paragraphes 108(1) et 108(2) du Règlement, quatre sous-comités soient créés : les jeunes à risque, les travailleurs âgés; les questions rurales et la condition des personnes handicapées.
It was agreed, - That pursuant to Standing Order 108(1) and 108(2) four Sub-Committees be created on: youth at risk; older workers; rural issues and the status of persons with disabilities.

Cet esprit de compromis et de coopération s'est aussi manifesté lors de l'adoption des amendements clés suivants : un, la reconnaissance des techniciens juridiques régis par le barreau d'une province comme représentants autorisés en immigration; deux, le respect des compétences du Québec tout en maintenant l'autorité fédérale sur la réglementation des consultants en immigration; trois, l'indication dans le projet de loi de l'autorité du ministre de révoquer la désignation d'un organisme par voie de réglementation; quatre, le redoublement des amendes maximales pour l'infraction de représentation ou de consultation non autorisée en immigration, celles-ci passant de 50 000 $ à 100 000 $ dans le cas de condamnation pour un acte criminel et de 10 000 $ à 20 000 $ dans le cas d'infractions punissables par voie de déclaration sommaire de culpabilité; cinq, la prolongation du délai maximum pour intenter certaines poursuites par voie de procédure sommaire, qui passe de cinq ans à 10 ans. Les enquêteurs devraient ainsi avoir tout le temps nécessaire pour mener des enquêtes pertinentes et en profondeur sur les infractions commises en vertu de la loi et de déposer des accusations avant la fin du délai prévu.
This spirit of compromise and co-operation has been demonstrated also through the adoption of the following key amendments: one, recognition of paralegals regulated by a law society of a province as authorized immigration representatives; two, respect for Quebec's jurisdiction while maintaining federal authority over the regulation of immigration consultants; three, indication in the act of the minister's authority to revoke the designation of a body through regulations; four, doubling of maximum fines for the offence of providing unauthorized immigration representation or advice, from $50,000 to $100,000 upon conviction of an indictable offence, and for summary offences, from $10,000 to $20,000; and five, increasing the length of time to institute a proceeding by way of a summary conviction to 10 years, as opposed to the initially proposed 5 years — investigators would thus be provided ample time to investigate properly and fully various offences committed under the act and lay charges before the time period lapses.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32012R1155R(01) - EN - Rectificatif au règlement d’exécution (UE) n o 1155/2012 de la Commission du 5 décembre 2012 modifiant pour la cent quatre-vingt-troisième fois le règlement (CE) n o 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida ( JO L 335 du 7.12.2012 ) - 1155/2012 de la Commission du 5 décembre 2012 modifiant pour la cent quatre-vingt-troisième fois le règlement (CE) n - «Journal officiel de l’Union européenne» L 335 du 7 décembre 2012
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32012R1155R(01) - EN - Corrigendum to Commission Implementing Regulation (EU) No 1155/2012 of 5 December 2012 amending for the 183rd time Council Regulation (EC) No 881/2002 imposing certain specific restrictive measures directed against certain persons and entities associated with the Al Qaida network ( OJ L 335, 7.12.2012 ) // Corrigendum to Commission Implementing Regulation (EU) No 1155/2012 of 5 December 2012 amending for the 183rd time Council Regulation (EC) No 881/2002 imposing certain specific restrictive measures directed against certain persons and entities associated with the Al Qaida network - Official Journal of the European Union L 335 of 7 December 2012

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32007R1104 - EN - Règlement (CE) n° 1104/2007 de la Commission du 25 septembre 2007 modifiant pour la quatre-vingt-sixième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil - RÈGLEMENT - DE LA COMMISSION - 467/2001 du Conseil
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32007R1104 - EN - Commission Regulation (EC) No 1104/2007 of 25 September 2007 amending for the 86th time Council Regulation (EC) No 881/2002 imposing certain specific restrictive measures directed against certain persons and entities associated with Usama bin Laden, the Al-Qaida network and the Taliban, and repealing Council Regulation (EC) No 467/2001 - COMMISSION REGULATION - (EC) No 1104/2007 // amending for the 86th time Council Regulation (EC) No 881/2002 imposing certain specific restrictive measures directed against certain persons and entities associated with Usama bin Laden, the Al-Qaida network and the Taliban, and repealing Council Regulation (EC) No 467/2001

La législation adoptée aujourd'hui consiste en un règlement d'ordre général et en quatre règlements spécifiques: le premier pose les règles communes de la programmation, de la gestion, du contrôle et de l'évaluation de la nouvelle politique de cohésion; les quatre autres règlements prescrivent des règles spécifiques relatives au Fonds européen de développement régional (FEDER), au Fonds social européen (FSE), au Fonds de cohésion (FC) et au Groupement européen de coopération territoriale (GECT).
The legislation adopted today consists in one general and four specific regulations: the former lays out the common rules in programming, managing, controlling and evaluating the new Cohesion policy; the other four regulations outline specific rules on the European Regional Development Fund (ERDF), the European Social Fund (ESF), the Cohesion Fund (CF) and the European grouping of territorial co-operation (EGTC), respectively.