Traduction de «réglementer plus strictement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

système financier encadré [ système financier strictement encadré | système financier strictement réglementé ]
repressed financial system

produit chimique strictement réglementé
severely restricted chemical

Règlement sur les règles d'origine (tarif de la nation la plus favorable) [ Règlement sur les règles d'origine des marchandises bénéficiant du tarif de la nation la plus favorisée et du tarif de préférence britannique ]
Most-Favoured-Nation Tariff Rules of Origin Regulations [ Most-Favoured-Nation Tariff and British Preferential Tariff Rules of Origin Regulations ]

projet de décision relative aux produits interdits ou strictement réglementés sur le marché intérieur
Draft of decision on products banned or severely restricted in the domestic market

Les États membres déterminent le régime des sanctions applicables aux violations des dispositions du présent règlement et prennent toutes les mesures nécessaires pour assurer leur mise en œuvre. Les sanctions prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres notifient ces dispositions à la Commission au plus tard le ... et toute modification ultérieure les concernant dans les meilleurs délais.
Member States shall determine the penalties applicable to infringements of this Regulation and shall take all measures necessary to ensure that it is implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. The Member States shall notify the Commission of those measures no later than (...) and shall notify it of any amendments thereto without delay.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

- interdire ou réglementer encore plus strictement l'utilisation des gaz fluorés.
- further restricting or prohibiting uses of fluorinated gases.

En tant qu'experts du domaine des opérations financières, organisées ou pas, souhaiteriez-vous donner au comité des idées ou des commentaires quant à la nécessité ou non de réglementer plus strictement et de suivre plus étroitement les fonds de couverture, instruments à haut risque.
As experts in the field of financial transactions, be they structured or otherwise, do you have any ideas or comments that you could leave with this committee as to whether or not hedge funds are high-risk vehicles that need closer and stricter regulatory oversight?

Il formule dès lors un certain nombre de recommandations spécifiques, dont celle de réglementer plus strictement les marchés financiers, afin qu'ils soient en adéquation avec les besoins de l'économie réelle, ou encore d'instaurer un filet de sécurité solidaire, pour éviter que la spéculation ne se déchaîne contre certains pays et sur le front des coûts de financement.
The EESC puts forward a number of specific recommendations including stricter regulation of financial markets to meet the needs of the real economy and a solidarity safety net to avoid speculation against countries and financing costs.

Si l’on se base sur la définition qu’a donnée le juge en chef Dickson de la Cour suprême du Canada dans l’affaire Taylor, cette réglementation est strictement limitée aux types de propos les plus extrêmes.
Because of the definition given by Chief Justice Dickson in the Taylor case in the Supreme Court of Canada, the regulation is strictly confined to the most extreme kinds of speech.

Ladite notification PIC est transmise le plus tôt possible après l’adoption de la mesure de réglementation finale au niveau de l’Union interdisant ou réglementant strictement le produit chimique, et au plus tard quatre-vingt-dix jours après la date à laquelle elle est applicable.
That PIC notification shall be submitted as soon as possible after adoption of the relevant final regulatory action at Union level banning or severely restricting the chemical, and no later than 90 days after the date on which the final regulatory action is to be applied.

En ce qui concerne le secteur de l’énergie, et plus particulièrement les procédés de production et de transport de l’électricité (en ce qui concerne la fourniture d’électricité), il est entendu que, lorsque cela est jugé nécessaire, la production d’électricité peut englober les éléments des centrales nucléaires servant au transport de l’électricité, tout en excluant les éléments strictement nucléaires, qui relèvent de la réglementation pertinente en matière nucléaire, notamment les traités et le droit communautaire.
In terms of the energy sector and in particular the methods of electricity generation and transmission (in respect of supply of electricity), it is understood that where deemed appropriate, electricity generation may include electricity transmission parts of nuclear power plants, but exclude the specifically nuclear elements covered by relevant nuclear legislation including treaties and Community law.

Outre les articles 10 et 11 de la convention, relatifs à la procédure CIP proprement dite, le Conseil et les parties intervenantes mentionnent plus particulièrement, à cet égard, les dispositions relatives à la notification des mesures de réglementation nationales visant à interdire ou réglementer strictement des produits chimiques (article 5), la procédure à suivre pour inscrire des produits chimiques à l’annexe III de la convention ou les en radier (articles 7 à 9), les règles relatives à l’étiquetage de ces produits (article 13), l’échange de renseignements, de toute nature, sur les produits chimiques entrant dans le champ d’application de la convention (article 14), la création ou le renforcement des infrastructures et des institutions nationales aux fins d’appliquer efficacement la convention, notamment par l’établissement de registres et de bases de données contenant des renseignements sur la sécurité des produits chimiques (article 15) et l’assistance technique à fournir aux pays en développement ou à économie en transition (article 16).
In addition to Articles 10 and 11 of the Convention, concerning the PIC procedure properly so called, the Council and the interveners refer more particularly, in that connection, to the provisions concerning notification of national regulatory action intended to ban or severely restrict chemicals (Article 5), the procedure to be followed for listing chemicals in Annex III to the Convention or to remove them (Articles 7 to 9), the rules on the labelling of such products (Article 13), the exchange of information of all kinds on chemicals covered by the Convention (Article 14), the creation or strengthening of infrastructures and of national institutions in order to apply the Convention effectively, in particular by setting up registers and databases containing information on the safety of chemicals (Article 15) and technical assistance to be given to developing countries and countries with economies in transition (Article 16).

En conséquence, la compensation et le règlement-livraison transfrontaliers se révèlent beaucoup plus coûteux et complexes au niveau européen qu'au niveau strictement national et potentiellement moins sûrs.
As a result, cross-border Clearing and Settlement in the EU is much more costly and complex than at purely domestic level and, potentially, less safe.

Entre-temps, il hésite à réglementer plus strictement le secteur et laisse entendre que le gouvernement aura toujours le pouvoir d'agir en cas de prix abusifs.
Meanwhile, he expresses his reluctance to re-regulate the field and suggests that there is always a reserve power somewhere in the government in the event of price gouging.

Selon nous, si nous avons recours à la loi pour réglementer plus strictement la surveillance de la recherche fondée sur les essais cliniques dans le cycle de vie des médicaments et si nous reconnaissons les patients comme des partenaires, nous renforcerons les essais cliniques pour les rapprocher de l'exemple idéal au Canada.
Legislating the monitoring of clinical trial research through the life cycle of drugs more critically and including patients as partners we feel will strengthen clinical trials as gold standards in Canada.