Vertaling van "réglementer les vols " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

règlements de vol à vue pour hélicoptères
helicopter visual rules

Division des normes et règlements de vol
Flight Standards and Regulations Branch

Division des normes et des règlements de vol
Flight Standards and Regulations Division

règlement de vol aux instruments pour hélicoptères
helicopter instrument flight rules

règlements de vol aux instruments pour hélicoptères
helicopter instrument rules | HIR

règlement du fret aérien international et des vols affrétés
payment of international air freight charges and chartered flights

Groupe d'experts des recommandations et des règlements nationaux sur les vols non réguliers | NSR [Abbr.]
Group of Experts on Non-scheduled Recommendations and National Regulations | NSR [Abbr.]

préparation d'une demande habituelle de règlement de frais médicaux
Preparation of routine medical insurance claim

spectrométrie de masse des ions secondaires à temps de vol | spectrométrie de masse d'ions secondaires à temps de vol | spectrométrie de masse des ions secondaires par temps de vol | spectrométrie de masse d'ions secondaires par temps de vol | spectrométrie SIMS à temps de vol | spectrométrie SIMS par temps de vol
time-of-flight secondary-ion mass spectrometry | TOF-SIMS | time-of-flight SIMS | TOF secondary-ion mass spectrometry

spectromètre de masse des ions secondaires à temps de vol | spectromètre de masse d'ions secondaires à temps de vol | spectromètre de masse des ions secondaires par temps de vol | spectromètre de masse d'ions secondaires par temps de vol | spectromètre SIMS à temps de vol | spectromètre SIMS par temps de vol
time-of-flight secondary-ion mass spectrometer | TOF-SIMS | time-of-flight SIMS | TOF secondary-ion mass spectrometer

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans cette perspective, il convient d'appliquer également la dérogation établie par le présent règlement aux vols reliant un aérodrome situé dans une région ultrapériphérique au sens de l'article 349 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et un aérodrome situé dans une autre région de l'EEE.
With this in mind, flights between an aerodrome located in an outermost region within the meaning of Article 349 of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU) and an aerodrome located in another region of the EEA should also be included in the derogation established under this Regulation.

Outre une majoration des montants de la compensation financière afin de tenir compte des conséquences économiques, elle a proposé d'étendre le règlement aux vols non réguliers, d'inclure de nouvelles formes de billetterie et informations concernant les droits des passagers refusés à l'embarquement.
As well as raising the amounts of financial compensation to take account of economic charges, it proposed extension of the regulation to non-scheduled flights, inclusion of new forms of ticketing and information on the rights of passengers denied boarding.

L’annexe du règlement (CE) no 1033/2006 de la Commission du 4 juillet 2006 définissant les règles en matière de procédures applicables aux plans de vol durant la phase préalable au vol dans le ciel unique européen fait référence à plusieurs dispositions établies par l’Organisation de l’aviation civile internationale (ci-après dénommée l’«OACI») et applicables à la soumission, l’acceptation et la diffusion des plans de vol ainsi qu’aux modifications d’éléments essentiels d’un plan de vol pendant la phase préalable au vol. Depuis l’adoption du règlement (CE) no 1033/2006 et du règlement (UE) no 929/2010 de la Commission du 18 octobre 2010 modifiant le règlement (CE) no 1033/2006 en ce qui concerne les dispositions relatives à l’OACI visées à l’article 3, paragraphe 1 , lesdites dispositions ont été modifiées par l’OACI.
The Annex to Commission Regulation (EC) No 1033/2006 of 4 July 2006 laying down the requirements on procedures for flight plans in the pre-flight phase for the single European sky refers to various provisions applying to the submission, acceptance and distribution of flight plans, as well as to changes to key items in a flight plan in the pre-flight phase, which are laid down by the International Civil Aviation Organisation (hereinafter ICAO). Since the adoption of Regulation (EC) No 1033/2006 and Commission Regulation (EU) No 929/2010 of 18 October 2010 amending Regulation (EC) No 1033/2006 as regards the ICAO provisions referred to in Article 3(1) those provisions have been amended by ICAO.

Les autorités compétentes devraient avoir la possibilité d'exclure de l'application du présent règlement les vols effectués à des fins humanitaires par les aéronefs présentant une faible marge de conformité.
Competent authorities should have the possibility to exempt flights operated by marginally compliant aircraft for humanitarian purposes from the application of this regulation.

1. Chaque État membre désigne un organisme national chargé de l'application du présent règlement en ce qui concerne les violations du présent règlement dans les aéroports situés sur son territoire, les vols au départ d'aéroports situés sur son territoire ainsi que les vols à destination de ces mêmes aéroports et provenant d'un pays tiers.
1. Each Member State shall designate a National Enforcement Body responsible for the enforcement of this Regulation as regards infringements of this Regulation at airports situated on its territory, flights from airports situated on its territory and flights from a third country to such airports.

1. Le présent règlement définit les règles en matière de procédures applicables aux plans de vol durant la phase préalable au vol afin de garantir la cohérence des plans de vol, des plans de vol répétitifs et des messages d'actualisation associés entre les exploitants, les pilotes et les unités du service de la circulation aérienne par le truchement du Système intégré de traitement initial des plans de vol, pendant la période qui précède la première délivrance de l’autorisation du contrôle de la circulation aérienne pour les vols dont le point de départ se situe à l’intérieur de l’espace aérien couvert par le présent règlement ou pendant la période qui précède l’entrée des autres vols dans ledit espace aérien.
1. This Regulation lays down the requirements on procedures for flight plans in the pre-flight phase in order to ensure the consistency of flight plans, repetitive flight plans and associated update messages between operators, pilots and air traffic services units through the Integrated Initial Flight Plan Processing System, either in the period preceding the first delivery of air traffic control clearance for flights taking off from within the airspace covered by this Regulation or in the period preceding entry into that airspace for other flights.

1. Les dispositions énoncées dans l’annexe s’appliquent à la soumission, à l’approbation et à la diffusion de plans de vol pour tout vol soumis au présent règlement et à toute modification d’un élément essentiel d’un plan de vol pendant la phase préalable au vol conformément au présent règlement.
1. The provisions specified in the Annex shall apply to the submission, acceptance and distribution of flight plans for every flight subject to this Regulation and to all changes to a key item in a flight plan in the pre-flight phase in accordance with this Regulation.

le transporteur aérien effectif notifié au passager a été remplacé par un autre transporteur aérien effectif qui a été inscrit sur la liste communautaire et fait l'objet d'une interdiction d'exploitation qui a conduit à l'annulation du vol concerné ou qui aurait conduit à cette annulation si le vol concerné avait été assuré dans la Communauté, le contractant du transport aérien partie au contrat de transport offre au passager le droit au remboursement ou au réacheminement prévu à l'article 8 du règlement (CE) n° 261/2004, pour autant que, lorsque le vol n'a pas été annulé, le passager ait choisi de ne pas prendre ce vol.
the operating air carrier notified to the passenger has been replaced by another operating air carrier which has been entered on the Community list and is subject to an operating ban which has led to the cancellation of the flight concerned, or which would have led to such cancellation if the flight concerned had been operated in the Community, the air carriage contractor which is party to the contract of carriage shall offer the passenger the right to reimbursement or re-routing provided for in Article 8 of Regulation (EC) No 261/2004, provided that, where the flight has not been cancelled, the passenger has chosen not to take that flight.

Et quand verrons-nous en Espagne les Van Gogh et les Renoir qui n'ont jamais été exposés dans nos musées ?" Je lui a répondu : "Très bientôt, parce que l'Union européenne, outre à réglementer les vols d'œuvres d'art, fera certainement en sorte que ces œuvres puissent circuler librement et facilement dans toute l'Europe".
And when will we see Van Gogh and Renoir in Spain? They have never been shown in our museums’. ‘Very soon,’ I replied, ‘because, as well as legislating on the theft of works of art, the European Union will surely also ensure that these works can circulate freely and easily throughout Europe’.