L'hon. Peter MacKay (ministre des Affaires étrangères et ministre de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique, PCC): Monsieur le Président, les réponses sont les suivantes a) Oui. b) Le Canada possède un droit inconditionnel de réglementer la navigation dans les eaux de l’Arctique canadien, y compris les voies navigables qui constituent le passage du Nord-Ouest, compte tenu qu’elles font partie des eaux intérieures du Canada.
Hon. Peter MacKay (Minister of Foreign Affairs and Minister of the Atlantic Canada Opportunities Agency, CPC): Mr. Speaker, the answer is as follows: a) Yes. b) Canada has an unfettered right to regulate navigation in the waters of the Canadian Arctic, including the waterways that make up the Northwest Passage, as they are internal waters of Canada.