Vertaling van "réglementations sont conçues " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

initiative populaire conçue en termes généraux | initiative populaire revêtant la forme d'une proposition conçue en termes généraux | initiative conçue en termes généraux | initiative revêtant la forme d'une proposition conçue en termes généraux
popular initiative in the form of a general proposal | initiative in the form of a general proposal

préparation d'une demande habituelle de règlement de frais médicaux
Preparation of routine medical insurance claim

plate-forme résistante aux glaces [ plate-forme conçue pour les glaces | plateforme résistante aux glaces | plateforme conçue pour les glaces ]
ice-capable platform

formation d'entreprise conçue sur mesure [ formation en entreprise conçue sur mesure | formation en entreprise personnalisée ]
custom-designed corporate training [ customized corporate training | tailored corporate training ]

Mesures législatives sur la protection de l'environnement conçues pour l'avenir - Une LCPE renouvelée - Une proposition [ Mesures législatives sur la protection de l'environnement conçues pour l'avenir - La LCPE renouvelée ]
Environmental Protection Legislation Designed for the Future - A Renewed CEPA - A Proposal [ Environmental Protection Legislation Designed for the Future - A Renewed CEPA ]

règlement (UE) [ règlement communautaire | règlement de la Banque centrale européenne | règlement de la Commission | règlement du Conseil | règlement du Parlement européen ]
regulation (EU) [ Commission Regulation | Community regulation | Council Regulation | regulation of the European Central Bank | regulation of the European Parliament ]

politique réglementaire [ amélioration de la législation | bonnes pratiques réglementaires | gouvernance réglementaire | meilleure réglementation | programme pour une réglementation affûtée et performante | qualité de la réglementation | REFIT | réforme réglementaire | réglementation adéquate | règlementation axée sur la performance | règlementation axée sur les résultats | réglementation intelligente ]
regulatory policy [ better lawmaking | better law-making | better regulation | good regulatory practice | outcome-based regulation | performance-based regulation | REFIT | regulatory fitness | Regulatory Fitness and Performance Programme | regulatory governance | regulatory improvement | regulatory quality | regulatory reform | smart regulation ]

règlement d'exécution [ règlement d'exécution de la Commission | règlement d'exécution du Conseil ]
implementing Regulation [ Commission Implementing Regulation | Council Implementing Regulation ]

réglementation du séjour | règlement des conditions de séjour | réglementation des conditions de résidence | règlement des conditions de résidence
regulation of stay | regulation of the period of stay | residence regulation | regulation of residence | regulation of the conditions of stay

règlement intérieur | règlement des affaires | règlement de travail
regulations for the conduct of business (1) | rules of procedure (2) | agenda (3) | standing orders (4) | rules of business (5) | rules of management (6)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

De tels doubles emplois peuvent être évités en veillant à ce que la gamme de points d'accès financés au titre du présent règlement soit conçue de façon à couvrir principalement des espaces publics, sans chevauchement avec celle d'offres privées ou publiques existantes présentant des caractéristiques analogues.
Such duplication may be avoided by ensuring that the range of the access points funded under this Regulation is designed to cover primarily public spaces and not to overlap with that of existing private or public offers of similar characteristics.

Une réglementation intelligente est synonyme de progrès, de respect des règlements, de recherche et d'innovation technologique alors qu'une réglementation mal conçue est coûteuse et provoque des affrontements.
Smart regulations promote progress, compliance, research, and technological innovation. Less-than-smart regulations are costly and adversarial.

Mme Nadine Levin: Une chose au sujet de la façon dont la réglementation est conçue.Lorsque nous avons révisé le règlement sur les effluents des pâtes et papiers, nous avons ajouté une exigence selon laquelle l'industrie devait surveiller les conséquences environnementales.
Ms. Nadine Levin: One thing about regulatory design.One of the things we put into the pulp and paper effluent regulations when we revised them was a requirement for the industry to do environmental effects monitoring.

développement et amélioration de l’accès à la base d’informations servant à l’élaboration des politiques dans les domaines concernant les consommateurs, pour l’établissement d’une réglementation bien conçue et correctement ciblée et pour l’identification d’éventuels dysfonctionnements du marché ou de l’évolution des besoins des consommateurs, fournissant une base à l’élaboration des politiques dans les domaines concernant les consommateurs, pour l’identification des domaines les plus problématiques pour ces derniers et pour la prise en compte des intérêts des consommateurs dans les autres politiques de l’Union.
building and improving access to the evidence base for policy-making in areas affecting consumers, for designing smart and targeted regulations and for detecting any market malfunctioning or changes in consumers’ needs, providing a basis for the development of consumer policy, for the identification of the areas most problematic for consumers and for the integration of consumer interests into other Union policies.

1. Le système de contrôle établi aux fins de la mise en œuvre du présent règlement est conçu pour fournir une assurance raisonnable quant à l'instauration d'une gestion appropriée des risques concernant l'efficience et l'efficacité des opérations ainsi que la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes, compte tenu du caractère pluriannuel des programmes et de la nature des paiements concernés.
1. The control system set up for the implementation of this Regulation shall be designed so as to provide reasonable assurance of achieving adequate management of the risks relating to the effectiveness and efficiency of the operations as well as the legality and regularity of the underlying transactions, taking into account the multi-annual character of programmes as well as the nature of the payments concerned.

1. Le système de contrôle établi aux fins de la mise en œuvre du présent règlement est conçu de manière à fournir une assurance raisonnable quant à une diminution suffisante et à une gestion appropriée des risques concernant l'efficience et l'efficacité des opérations ainsi que la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes, compte tenu du caractère pluriannuel des programmes et de la nature des paiements concernés.
1. The control system set up for the implementation of this Regulation shall be so designed as to provide reasonable assurance of achieving sufficient reduction and adequate management of the risks relating to the effectiveness and efficiency of the operations as well as the legality and regularity of the underlying transactions, taking into account the multi-annual character of programmes as well as the nature of the payments concerned.

Le programme «Consommateurs» respecte pleinement les objectifs de la stratégie Europe 2020: la stratégie numérique (accroître le bien-être des consommateurs), la croissance durable (évoluer vers une consommation durable), l’inclusion sociale (tenir compte des consommateurs vulnérables et de la population vieillissante), et la réglementation intelligente (surveiller les marchés de consommation pour établir une réglementation bien conçue et correctement ciblée).
The Consumer Program is fully in line with the EU2020 objectives: the digital agenda - leading to increased consumer welfare; sustainable growth - moving towards sustainable consumption; social inclusion – taking into account vulnerable consumers and aging population; smart regulation – consumer market monitoring helping to design smart and targeted regulation.

Par exemple, certains pensent qu’une réglementation bien conçue et l’incitation à des mesures volontaires sont nécessaires : sans incitation, le règlement devient un plafond et non un tremplin[40]. Le Comité reconnaît que l’on peut effectivement employer plus d’un instrument pour gérer les émissions de mercure dans l’environnement.
For example, it was argued that both well-designed regulations and the encouragement of voluntary action are necessary – without that encouragement, the regulations become a ceiling rather than a floor.[40] The Committee agrees that more than one tool can be used to effectively manage mercury in the environment.

Le Règlement est conçu pour traiter de certaines choses, mais il y a des traditions — mentionnées dans Beauchesne et ailleurs — qu'on ne trouve pas dans le Règlement.
The rules are meant to deal with certain things, but there are traditions in Beauchesne and so on that are not contained in the rules.