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Acte de règlement de succession
Amélioration de la législation
Bonnes pratiques réglementaires
Expert à distance sinistres et dommages en assurances
Experte en règlement de sinistres en assurances
Gouvernance réglementaire
Meilleure réglementation
Politique réglementaire
Qualité de la réglementation
REFIT
RMC
RMUE
Règlement
Règlement
Règlement amiable
Règlement communautaire
Règlement d'exécution
Règlement d'exécution de la Commission
Règlement d'exécution du Conseil
Règlement de la Banque centrale européenne
Règlement de la Commission
Règlement de succession
Règlement du Conseil
Règlement du Parlement européen
Règlement sur la marque communautaire
Règlement sur la marque de l'UE
Règlement sur la marque de l'Union européenne
Règlementation axée sur la performance
Règlementation axée sur les résultats
Réforme réglementaire
Réglementation adéquate
Réglementation en matière de santé et de sécurité
Réglementation en matière d’hygiène et de sécurité
Réglementation intelligente
Transaction

Vertaling van "réglementations qui varient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
préparation d'une demande habituelle de règlement de frais médicaux

Preparation of routine medical insurance claim


Définition: Utilisation d'objets inanimés comme stimulus de l'excitation et de la satisfaction sexuelle. De nombreux fétiches sont des prolongements du corps, comme des vêtements ou des chaussures. D'autres exemples courants concernent une texture particulière comme le caoutchouc, le plastique ou le cuir. Les objets fétiches varient dans leur importance d'un individu à l'autre. Dans certains cas, ils servent simplement à renforcer l'excitation sexuelle, atteinte par ailleurs dans des conditions normales (par exemple le fait d'avoir un partenaire qui porte un vêtement particul ...[+++]

Definition: Reliance on some non-living object as a stimulus for sexual arousal and sexual gratification. Many fetishes are extensions of the human body, such as articles of clothing or footwear. Other common examples are characterized by some particular texture such as rubber, plastic or leather. Fetish objects vary in their importance to the individual. In some cases they simply serve to enhance sexual excitement achieved in ordinary ways (e.g. having the partner wear a particular garment).


les températures de revenu varient suivant la destination de l'acier

the tempering temperatures depend upon the use to which the steel is to be put


règlement (UE) [ règlement communautaire | règlement de la Banque centrale européenne | règlement de la Commission | règlement du Conseil | règlement du Parlement européen ]

regulation (EU) [ Commission Regulation | Community regulation | Council Regulation | regulation of the European Central Bank | regulation of the European Parliament ]


Règlement (UE) 2015/2424 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 207/2009 du Conseil sur la marque communautaire et le règlement (CE) nº 2868/95 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) nº 40/94 du Conseil sur la marque communautaire, et abrogeant le règlement (CE) nº 2869/95 de la Commission relatif aux taxes à payer à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | règlement sur la marque communautaire | règlement sur la marque de l'UE | règlement sur la marque de l'Union européenne | RMC [Abbr.] | RMUE [Abbr.]

Community trade mark regulation | Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark | EU trade mark Regulation | European Union trade mark Regulation | Regulation (EU) 2015/2424 amending Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark and Commission Regulation (EC) No 2868/95 implementing Council Regulation (EC) No 40/94 on the Community trade mark, and repealing Commission Regulation (EC) No 2869/95 on the fees payable to the Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | Regulation on the Community trade mark | CTMR [Abbr.]


politique réglementaire [ amélioration de la législation | bonnes pratiques réglementaires | gouvernance réglementaire | meilleure réglementation | programme pour une réglementation affûtée et performante | qualité de la réglementation | REFIT | réforme réglementaire | réglementation adéquate | règlementation axée sur la performance | règlementation axée sur les résultats | réglementation intelligente ]

regulatory policy [ better lawmaking | better law-making | better regulation | good regulatory practice | outcome-based regulation | performance-based regulation | REFIT | regulatory fitness | Regulatory Fitness and Performance Programme | regulatory governance | regulatory improvement | regulatory quality | regulatory reform | smart regulation ]


règlement d'exécution [ règlement d'exécution de la Commission | règlement d'exécution du Conseil ]

implementing Regulation [ Commission Implementing Regulation | Council Implementing Regulation ]


acte de règlement de succession | règlement | règlement amiable | règlement de succession | transaction

settlement


expert à distance sinistres et dommages en assurances | experte à distance sinistres et dommages en assurances | expert en règlement de sinistres en assurances/experte en règlement de sinistres en assurances | experte en règlement de sinistres en assurances

claims adjusters supervisor | insurance loss adjuster | loss adjuster | vehicle damage appraiser


réglementation en matière d’hygiène et de sécurité | réglementation en matière de santé et de sécurité

coverage of health and safety regulations | scope of health and safety regulations | coverage of health and safety standards | health and safety regulations
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Ce chapitre 7 s'attaque au fait que les titres professionnels d'un grand nombre de Canadiens, en particulier ceux dont la profession ou le métier est réglementé, ne sont pas acceptés dans les autres provinces ou territoires, parce que les réglementations professionnelles varient d'une province ou d'un territoire à l'autre et qu'il est difficile, dans certains cas, pour un individu de faire reconnaître ses qualifications et, donc, de passer d'une province à une autre.

It deals with the fact that the professional credentials of many Canadians, particularly those whose profession or trade is regulated, are not recognized in the other provinces or territories because professional regulations vary from one province or territory to the next, and because it is sometimes difficult for an individual to have his or her qualifications recognized and to move from one province to another.


Si les caractéristiques du réseau de l’opérateur PSM et la demande d’offres de gros varient considérablement sur le territoire d’un État membre, l’ARN devrait déterminer s’il est possible de distinguer le niveau de gros NGA réglementé le plus pertinent par zone géographique et adapter l’essai en conséquence.

If the SMP operator’s network characteristics and the demand for wholesale offers vary greatly throughout the territory of a Member State, the NRA should assess the feasibility of differentiating the most relevant NGA-based regulated wholesale layer per geographic area and adapt the test accordingly.


La difficulté réside en partie dans le fait que les règlements provinciaux varient d'une province à l'autre, mais comme les premières nations sont examinées en bloc, je pense que cela va ajouter à la confusion, à cause des différences entre les provinces.

Is it a national standard we're following here? Part of the difficulty is that provincial regulations vary from province to province, but because first nations are all looked at as one area, I think it would allow for more confusion again, because of the differences between the provinces.


Les procédures varient selon l'État membre et peuvent être très complexes, ce qui sert à accroître le coût du règlement-livraison transfrontalier.

Procedures vary between Member States and can be very complex, increasing the cost of cross-border settlement.


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Le secteur du transport urbain régulier est réglementé au niveau national et/ou régional par des règles et des structures qui varient selon les États membres.

The regular urban transport sector is regulated at the national and/or regional level, by rules and structures that differ across Member States.


Néanmoins, les populations visées par les différents éléments de la stratégie varient selon les actions prévues et sont centrées sur les acteurs qui peuvent contribuer à atteindre les résultats appropriés pour les consommateurs - principalement les organismes nationaux chargés de la réglementation, les autorités chargées de l'application des lois, ainsi que les représentants des entreprises et des consommateurs.

However, the target populations of the elements of the strategy vary according to the actions planned and focus on the actors who can contribute to achieving the right impacts for consumers - principally national regulators, enforcement authorities, businesses and consumer representatives.


Les principaux obstacles rencontrés par les investisseurs sont : le manque de transparence des règles et des lois; le régime des doubles prix pour la population locale et pour les étrangers; la violation de la propriété intellectuelle; les réglementations qui varient selon les régions et les exigences en matière de performances à l'exportation.

For investors, the main obstacles were seen as a lack of transparency in rules and laws; dual pricing for locals and foreigners; intellectual property violations; differing rules in different parts of China; and export performance requirements.


(48) compte tenu du fait que les conditions de production, en particulier le sol, le terrain et le climat, varient considérablement d'une zone viticole de la Communauté à une autre, il est essentiel que de telles variations soient prises en compte s'agissant des pratiques et traitements oenologiques; pour des raisons de simplicité et afin de faciliter les modifications fondées sur l'expérience acquise et le progrès technologique, certaines limites et conditions techniques liées à ces pratiques et traitements doivent être définis dans le cadre des modalités d'application; néanmoins, il convient de fixer dans le présent ...[+++]

(48) in view of the fact that production conditions, in particular soil, terrain and climate, vary considerably from one Community wine-growing area to another, it is essential that such variations are taken into account with regard to oenological practices and processes; for reasons of simplicity and to facilitate the modifications based on experience and technological progress, certain technical limits and conditions connected with these practices and processes should be defined in the detailed rules of implementation; nevertheless, the ...[+++]


Les règlements sanitaires varient selon la région du pays.

Health regulations are not uniform across the country.


Les règlements provinciaux varient en fonction de leur contexte et selon les différentes administrations.

Provincial regulations vary with respect to their history and their particular jurisdiction.


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