Vertaling van "réglementations existantes nous " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

règlement (CEE) en matière de substances chimiques existantes
EC regulation on existing chemicals

Comité pour l'adaptation au progrès technique et pour l'application du règlement relatif à l'évaluation et au contrôle des risques présentés par les substances existantes
Committee for the adaptation to technical progress and implementation of the regulation on the evaluation and control of the risks of existing substances

Loi sur la mise en œuvre de mesures concernant le règlement de revendications (Alberta et Saskatchewan) [ Loi facilitant la mise en œuvre des dispositions des règlements de revendications des Premières Nations en Alberta et en Saskatchewan qui ont trait à la création de réserves ou à l'adjonction de terres à des réserves existantes, et apportant des modificat ]
Claim Settlements (Alberta and Saskatchewan) Implementation Act [ An Act to facilitate the implementation of those provisions of First Nations' claim settlements in the Provinces of Alberta and Saskatchewan that relate to the creation of reserves or the addition of land to existing reserves, and to make related amendmen ]

Réglementation régissant l'évaluation et la maîtrise des risques associés aux substances existantes
Regulation on the Evaluation and Control of the Risks of Existing Substances

Réglementation aérienne : Nous travaillons pour votre sécurité
Aviation Regulation Working for your Safety

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Lorsque nous nous pencherons sur les solutions possibles, nous envisagerons tant la voie réglementaire que les moyens, bien conçus, autres que la réglementation, de même que la possibilité d'améliorer la mise en œuvre et l'application effective de la législation existante.
When considering policy solutions, we will consider both regulatory and well-designed non-regulatory means as well as improvements in the implementation and enforcement of existing legislation.

L'amélioration de la réglementation est, pour nous, une priorité politique majeure, pour ce qui est tant des nouvelles propositions que de la législation existante.
We see better regulation as a major political priority – for new proposals, and for existing legislation.

Mais il reste encore beaucoup à faire. Nous inviterons nos principaux partenaires commerciaux à se joindre aux initiatives existantes en matière de convergence réglementaire sectorielle, telles que les règlements sur les automobiles de la Commission économique des Nations unies pour l’Europe (CEE), et à participer activement à l’élaboration de normes internationales ou d’approches réglementaires communes dans un grand nombre de secteurs.
We will urge our major trading partners to join and promote the use of existing sectoral regulatory convergence initiatives such as the UN-Economic Commission for Europe (ECE) regulations on automobiles, and to participate actively in the development of international standards or common regulatory approaches in a broad range of sectors.

Un grand nombre des initiatives clés que nous présenterons au cours de l'année à venir font suite à des évaluations au titre du programme pour une réglementation affûtée et performante (REFIT) et actualiseront et amélioreront la législation existante afin qu'elle continue d'atteindre ses objectifs de manière efficace et sans charges excessives.
Many of the key initiatives we will present in the next year follow regulatory fitness and performance reviews (REFIT) and will update and improve existing legislation so it continues to achieve its objectives effectively and without undue burdens.

Ce ne sont donc pas les fonds d’investissement alternatifs qui en constituent la principale raison, mais la variété des réglementations existantes, une situation que nous résolvons par des réglementations encore plus strictes d’aujourd’hui.
It is therefore not alternative investment funds which are the main reason for this, but the variety of regulations in existence, a situation which we are resolving with today’s even stricter regulations.

Pour ce qui est de la normalisation, nous devrions interrompre pendant un certain temps l'introduction de nouvelles réglementations et normes et avant tout nous assurer que nous appliquons la réglementation existante de manière uniforme dans l'Union européenne.
On the subject of standardisation, we should take a break from introducing new regulations and standards and, first of all, make sure that we are applying the existing regulations in a uniform way within the European Union.

Malheureusement, le fait d'améliorer la réglementation existante et d'en élaborer de nouvelles ne suffira pas à éviter toutes les mauvaises surprises que nous réservent encore les marchés financiers, car nous ne sommes pas suffisamment au fait de tous les mécanismes bancaires existants.
Unfortunately, though, more and better regulation will not rule out all the unpleasant surprises that might occur in the financial markets in future, because we are not familiar with all the existing banking mechanisms.