Vertaling van "réglementations environnementales seront " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

loi sur l'environnement | législation environnementale | réglementation environnementale
environment legislation | legislation of the environment | environmental law | environmental legislation

réglementation environnementale dans les aéroports
airport environmental codes | environmental regulations at airports | airport environmental regulations | environmental policies in airports

polymère peu préoccupant sur le plan de la réglementation environnementale [ polymère ne nécessitant qu'une réglementation environnementale minimale ]
polymer of low concern [ PLC | low regulatory concern polymer | low concern polymer ]

produit chimique peu préoccupant sur le plan de la réglementation environnementale [ produit chimique ne nécessitant qu'une réglementation environnementale minimale ]
low regulatory concern chemical

Rationalisation de la réglementation environnementale régissant l'exploitation minière [ Rationalisation de la réglementation environnementale dans le secteur minier : rapport final ]
Streamlining Environmental Regulation for Mining [ Streamlining Environmental Regulation for Mining: Final Report ]

réglementation environnementale
environmental regulation

Chaque État membre détermine les sanctions applicables en cas de violation du présent règlement. Ces sanctions doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Dans l'attente de l'adoption des dispositions législatives qui pourraient s'avérer nécessaires à cette fin, les sanctions à imposer en cas de violation du présent règlement seront celles arrêtées par les États membres pour donner effet à l'article ... du règlement ...
Each Member State shall determine the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed. Such sanctions shall be effective, proportionate and dissuasive. Pending the adoption, where necessary, of any legislation to this end, the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed shall be those determined by the Member States in order to give effect to Article ... of Regulation ...

droit de l'environnement [ législation environnementale | réglementation de l'environnement | réseau IMPEL ]
environmental law [ environmental legislation | environmental regulations | IMPEL | IMPEL network | Implementation and Enforcement of Environmental Law ]

Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de sécurité délivrée par votre autorité nationale de sécurité. Les délégués qui ne sont pas en mesure de présenter la preuve d'une habilitation de sécurité en cours de validité ne seront pas admis à participer à la discussion de ces points.
Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be admitted to the discussion of the items concerned.

Comité pour la mise en oeuvre du règlement concernant l'octroi d'un concours financier communautaire visant à améliorer les performances environnementales du système de transport de marchandises (programme Marco Polo)
Committee for implementation of the regulation on the granting of Community financial assistance to improve the environmental performance of the freight transport system (Marco Polo Programme)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La coopération avec d’autres États de la région atlantique est également absolument essentielle; par exemple, pour diminuer la quantité de débris plastiques microscopiques, pour lutter contre la pêche illégale ou pour garantir que la pêche et les réglementations environnementales seront efficacement contrôlées et mises en œuvre.
Cooperation with other States in the Atlantic region is also absolutely essential; in order, for instance, to decrease the amount of microscopic plastic debris, to fight illegal fishing or to ensure that fisheries and environmental regulations are effectively controlled and enforced.

L'annexe 2 de la loi prévoit que les composantes de l'environnement pouvant être étudiées dans le cadre d'une évaluation environnementale seront déterminées par règlement.
Schedule 2 of that act said that the components of the environment that can be studied in an environmental assessment will be determined by regulation.

Par exemple, les promoteurs de projet devront obligatoirement mettre en application les mesures de protection environnementales qui figurent dans les décisions issues des évaluations environnementales; de nouvelles sanctions en cas de contravention de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale seront mises en vigueur; de nouvelles pénalités seront imposées en cas d'infraction à la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale; les pénalités administratives pécuniaires seront dorénavant autorisées en cas d'infraction à la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, à la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires et à la Loi sur l'Office national de l'énergie.
We will do this in several ways: by introducing new, enforceable environmental assessment decisions that ensure project proponents comply with required environmental protection measures; by introducing new penalties for contraventions of the Canadian Environmental Assessment Act; by authorizing the use of administrative monetary penalties for violations of the Canadian Environmental Assessment Act, the Nuclear Safety and Control Act and the National Energy Board Act.

Par exemple, les consultations auprès des Canadiens d'origine autochtone seront une partie intégrante des processus d'évaluation et de réglementation environnementale.
For example, consultation of aboriginal Canadians will be an integral part of the environmental assessment and regulation processes.

Ce dont il faut s'assurer, c'est que les règlements qui seront adoptés seront clairs et sévères concernant les normes environnementales.
What we must do is ensure that clear and strict environmental regulations are adopted.

5. Les documents dont la divulgation entraînerait un risque pour les valeurs de protection environnementale, telles que les sites de reproduction des espèces rares, ne seront divulgués que conformément au règlement (CE) n° 1367/2006.
5. Documents the disclosure of which would pose a risk to environmental protection values, such as the breeding sites of rare species, shall only be disclosed in conformity with Regulation (EC) No 1367/2006.

La Commission croit comprendre, d’après les contacts qu’elle a eus avec les autorités grecques, que toutes les réglementations environnementales pertinentes seront respectées dans le cadre de cette solution temporaire, qui devrait recevoir toutes les autorisations nécessaires dans les prochains mois, après que les plans détaillés et les aspects opérationnels seront élaborés dans leur intégralité.
The Commission understands from its contacts with the Greek authorities that all relevant environmental legislation will be respected with regard to this temporary solution, which is expected to receive all the necessary authorisations in the coming months, after the detailed plans and operational aspects are fully elaborated.

111. reconnaît que les nouveaux bâtiments en cours de construction pour le Parlement européen offrent une occasion unique de montrer l'exemple en recourant aux meilleures pratiques environnementales; se félicite du fait que les bâtiments D4-D5/ARDENNE seront conçus et réalisés dans le respect des réglementations environnementales; appuie la décision d'installer un système de récupération, de stockage et de réutilisation de l'eau de pluie dans le bâtiment D4 ; soutient la décision de réduire la consommation énergétique des bâtiments en appliquant les options techniques suivantes: (i) isolation thermique poussée, (ii) installation de systèmes de climatisation favorisant la récupération de calories ou de frigories gratuites, (iii) production d'eau chaude par panneaux solaires, (iv) possibilité de créer une unité de cogénération de chaleur et d'électricité ;
111. Recognises that the new buildings currently under construction for the European Parliament offer a unique opportunity to set an example through the implementation of best environmental practice; welcomes the fact that the D4-D5/ARDENNE buildings will be designed and constructed in compliance with environmental regulations; supports the decision to install a system for the recovery, storage and re-use of rain water in the D4 Building; supports the decision to reduce energy consumption in the buildings through the use of the following techniques: advanced thermal insulation, air-conditioning systems which facilitate heat recovery or free cooling, solar panels for water heating purposes and the possibility of a unit for the cogeneration of heat and electricity ;

108. reconnaît que les nouveaux bâtiments en cours de construction pour le Parlement européen offrent une occasion unique de montrer l'exemple en recourant aux meilleures pratiques environnementales; se félicite du fait que les bâtiments D4-D5/ARDENNE seront conçus et réalisés dans le respect des réglementations environnementales; appuie la décision d’installer un système de récupération, de stockage et de réutilisation de l’eau de pluie dans le bâtiment D4 ; soutient la décision de réduire la consommation énergétique des bâtiments en appliquant les options techniques suivantes: (i) isolation thermique poussée, (ii) installation de systèmes de climatisation favorisant la récupération de calories ou de frigories gratuites, (iii) production d’eau chaude par panneaux solaires, (iv) possibilité de créer une unité de cogénération de chaleur et d'électricité;
108. Recognises that the new buildings currently under construction for the European Parliament offer a unique opportunity to set an example through the implementation of best environmental practice; welcomes the fact that the D4-D5/ARDENNE buildings will be designed and constructed in compliance with environmental regulations; supports the decision to install a system for the recovery, storage and re-use of rain water in the D4 Building; supports the decision to reduce energy consumption in the buildings through the use of the following techniques: (i) advanced thermal insulation, (ii) air-conditioning systems which facilitate heat recovery or free cooling, (iii) solar panels for water heating purposes, (iv) the possibility of a unit for the cogeneration of heat and electricity;

Le ministre nous assure que si les nouveaux règlements d'application de la LCEE font encore l'objet de discussions au moment de l'établissement des nouvelles administrations portuaires, des règlements visant les évaluations environnementales seront prévus en vertu del'article 62 du projet de loi.
He assures us that if new regulations under CEAA are still being discussed when the new port authorities are established, there will be environmental assessment regulations under clause 62 of this bill.