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Droit de l'environnement
Faire appliquer le règlement dans un parc
Loi sur l'environnement
Législation environnementale
Réglementation de l'environnement
Réglementation environnementale
Réglementation environnementale dans les aéroports
Réseau IMPEL

Traduction de «réglementations environnementales parce » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
loi sur l'environnement | législation environnementale | réglementation environnementale

environment legislation | legislation of the environment | environmental law | environmental legislation


réglementation environnementale dans les aéroports

airport environmental codes | environmental regulations at airports | airport environmental regulations | environmental policies in airports


produit chimique peu préoccupant sur le plan de la réglementation environnementale [ produit chimique ne nécessitant qu'une réglementation environnementale minimale ]

low regulatory concern chemical


polymère peu préoccupant sur le plan de la réglementation environnementale [ polymère ne nécessitant qu'une réglementation environnementale minimale ]

polymer of low concern [ PLC | low regulatory concern polymer | low concern polymer ]


Rationalisation de la réglementation environnementale régissant l'exploitation minière [ Rationalisation de la réglementation environnementale dans le secteur minier : rapport final ]

Streamlining Environmental Regulation for Mining [ Streamlining Environmental Regulation for Mining: Final Report ]


réglementation environnementale

environmental regulation


droit de l'environnement [ législation environnementale | réglementation de l'environnement | réseau IMPEL ]

environmental law [ environmental legislation | environmental regulations | IMPEL | IMPEL network | Implementation and Enforcement of Environmental Law ]


Comité pour la mise en oeuvre du règlement concernant l'octroi d'un concours financier communautaire visant à améliorer les performances environnementales du système de transport de marchandises (programme Marco Polo)

Committee for implementation of the regulation on the granting of Community financial assistance to improve the environmental performance of the freight transport system (Marco Polo Programme)


faire appliquer le règlement dans un parc

enforcing park regulations | park regulations enforcing | enforce park rules | enforcing park rules
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Parce qu'elles mettent clairement l'accent sur des règles plus flexibles et moins bureaucratiques, et qu'elles visent surtout à améliorer les résultats dans des domaines essentiels comme l'action environnementale et le soutien aux agriculteurs, les modifications proposées dans le règlement omnibus sont pleinement conformes à la nouvelle approche de la PAC après 2020 telle qu'elle est présentée dans la récente communication «L'avenir de l'alimentation et de l'agriculture».

With a clear emphasis on more flexible and less bureaucratic rules, as well as a focus on improving results in key areas such as environmental action and support for farmers, the changes proposed through the Omnibus are fully in line with the new approach to the CAP after 2020 outlined in the recent Communication on the Future of Food and Farming.


Au moment de rédiger la réglementation sur la désignation d'activités physiques, qui a reproduit presque mot à mot ce qui figurait dans le règlement sur la liste globale des études qui s'appliquaient en vertu de l'ancienne Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, Parcs Canada a presque tout repris et certaines des questions touchant les parcs nationaux que vous venez d'évoquer n'étaient pas comprises.

In developing the regulation designating physical activities, which took almost word for word what was in the comprehensive study list regulation previously applicable under the old CEAA, Parks Canada took almost all of it and some of the national parks aspects you pointed out were not included.


On ne peut pas accepter que le Canada signe des accords commerciaux avec des pays qui ont de faibles réglementations environnementales, parce que cela ferait en sorte de faciliter les échanges et la signature d'accords irresponsables socialement et au plan environnemental.

We cannot agree to trade agreements with countries that have weak environmental regulations, because that would facilitate trade and lead to agreements that are socially and environmentally irresponsible.


Parce que j'ai une longue expérience dans le domaine de la mise en application de la réglementation environnementale, j'ai suivi de très près la manière dont les autorités fédérales, provinciales et territoriales, de même que certains gouvernements des Premières Nations, se sont dotés de politiques plus efficaces afin que leurs lois et leurs règlements soient bel et bien suivis et respectés.

Because I have a long-standing experience in the field of environmental enforcement, I have followed very closely activities at the federal and provincial and territorial levels, including some first nations governments, in moving toward more effective enforcement and compliance policies to make sure that their laws and bylaws are effectively inspected and enforced.


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Nous travaillons actuellement sur divers dossiers, dont les suivants: l'atténuation des effets des changements climatiques et l'adaptation à ce phénomène; la qualité de l'eau; la surveillance de l'eau, dans le domaine des sables pétrolifères et d'un bout à l'autre du pays; le renouvellement de notre traité avec les États-Unis sur la qualité de l'eau dans les Grands Lacs; l'élaboration de stratégies pour l'air pur; le nettoyage des sites contaminés; la protection des espèces en péril; le maintien et l'agrandissement de nos parcs nationaux et de nos aires protégées; le durcissement de l'application de la ...[+++]

Across our files: climate change, both mitigation and adaptation; water quality; water monitoring, both in the area of the oil sands and right across the country; the renewal of our Great Lakes water quality treaty with the United States; the development of clean air strategies; cleaning up contaminated sites; protecting species at risk; maintaining and growing our national parks and protected spaces; stiffening the enforcement of environmental regulation; operating the chemical management plan; and improving and contemporiz ...[+++]


8. demande à la Commission d'exclure de l'accord tout mécanisme de règlement des litiges entre les investisseurs et l'État, car il habiliterait les investisseurs de l'autre partie à introduire des actions judiciaires internationales contre l'État indien ou les États de l'Union européenne alors que les investisseurs nationaux ne peuvent saisir que les tribunaux nationaux, dans l'Union européenne ou en Inde, et parce qu'il risque de contrecarrer les initiatives conduites en Europe, de l'échelon local à l'échelle européenne, en matière de lé ...[+++]

8. Calls on the Commission to exclude an investor-to-state dispute settlement mechanism from the Agreement, as it empowers investors from the other counterpart to take international legal action against the Indian or EU governments, while national investors only have access to national courts, in the EU as in India, and as it could undermine policy initiatives across Europe, from the local to the European level, concerning environmental, social or tax legislation with European taxpayers at risk of paying millions of Euros in legal expenses;


Je proposais de modifier les règlements adoptés aux termes de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale pour rendre obligatoire l'évaluation des événements terroristes et des répercussions environnementales, parce que cela ne se fait pas à l'heure actuelle au Canada.

What I proposed was that an amendment or a change in regulation should be made under the Canadian Environmental Assessment Act to require terrorist incidents and the environmental impacts to be evaluated, because that is not the case now in Canada.


Parce que l’environnement n’est pas une marchandise, parce que les normes environnementales doivent primer le commerce, parce que les relations juridiques doivent être clarifiées en matière de règlement des différends entre l’OMC et les accords multilatéraux sur l’environnement à l’intérieur même du système des Nations unies, le programme des Nations unies pour l’environnement doit se transformer en organisation mondiale de l’environnement, afin de défendre notre bien comm ...[+++]

Because the environment is not a commodity, because environmental standards must take preference over trade, because legal relationships must be clarified when settling conflicts between the WTO and multilateral agreements on the environment within the United Nations system itself, the UN environmental programme must be transformed into a global environmental organisation, in order to protect our shared public asset, the earth.


Parce que l’environnement n’est pas une marchandise, parce que les normes environnementales doivent primer le commerce, parce que les relations juridiques doivent être clarifiées en matière de règlement des différends entre l’OMC et les accords multilatéraux sur l’environnement à l’intérieur même du système des Nations unies, le programme des Nations unies pour l’environnement doit se transformer en organisation mondiale de l’environnement, afin de défendre notre bien comm ...[+++]

Because the environment is not a commodity, because environmental standards must take preference over trade, because legal relationships must be clarified when settling conflicts between the WTO and multilateral agreements on the environment within the United Nations system itself, the UN environmental programme must be transformed into a global environmental organisation, in order to protect our shared public asset, the earth.


- (IT) Monsieur le Président, une réglementation-cadre sur la responsabilité environnementale est nécessaire parce qu’il est juste que le pollueur soit le payeur.

– (IT) Mr President, a legislative framework on environmental liability is necessary because it is right that the polluter should pay.




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réglementations environnementales parce ->

Date index: 2023-02-06
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