Vertaling van "réglementations environnementales grâce " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

loi sur l'environnement | législation environnementale | réglementation environnementale
environment legislation | legislation of the environment | environmental law | environmental legislation

réglementation environnementale dans les aéroports
airport environmental codes | environmental regulations at airports | airport environmental regulations | environmental policies in airports

polymère peu préoccupant sur le plan de la réglementation environnementale [ polymère ne nécessitant qu'une réglementation environnementale minimale ]
polymer of low concern [ PLC | low regulatory concern polymer | low concern polymer ]

produit chimique peu préoccupant sur le plan de la réglementation environnementale [ produit chimique ne nécessitant qu'une réglementation environnementale minimale ]
low regulatory concern chemical

Rationalisation de la réglementation environnementale régissant l'exploitation minière [ Rationalisation de la réglementation environnementale dans le secteur minier : rapport final ]
Streamlining Environmental Regulation for Mining [ Streamlining Environmental Regulation for Mining: Final Report ]

réglementation environnementale
environmental regulation

droit de l'environnement [ législation environnementale | réglementation de l'environnement | réseau IMPEL ]
environmental law [ environmental legislation | environmental regulations | IMPEL | IMPEL network | Implementation and Enforcement of Environmental Law ]

Règlement de 1976 relatif aux grâces
1976 Remission of Sentence Regulations

Comité pour la mise en oeuvre du règlement concernant l'octroi d'un concours financier communautaire visant à améliorer les performances environnementales du système de transport de marchandises (programme Marco Polo)
Committee for implementation of the regulation on the granting of Community financial assistance to improve the environmental performance of the freight transport system (Marco Polo Programme)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le Fonds de cohésion a contribué à accélérer la mise en œuvre des réglementations environnementales, non seulement grâce au financement direct des infrastructures, mais aussi grâce à des mesures d'incitation à l'application des directives, qui est une condition préalable à l'octroi des aides.
The Cohesion Fund contributed to developing the implementation of environmental legislation, not only through the direct financing of infrastructures, but also by providing incentives encouraging the application of directives as part of the preconditions to the granting of support.

En ce qui concerne les priorités horizontales telles que l'environnement et l'égalité des chances, la plupart des plans présentent une analyse détaillée de la situation de départ, mais les analyses de l'impact attendu de la stratégie et des interventions, bien que parfois très détaillées (comme dans le cas de l'évaluation environnementale du plan de l'Espagne, grâce à l'apport déterminant des autorités environnementales), ont été le plus souvent d'une qualité inférieure à celle requise par le règlement. Dans les phases ultérieures de la programmation, de telles évaluations devront être affinées sur la base d'informations précises quant aux types de mesures envisagées et à leur plus ou moins grand degré d'intégration au sein des plans et des programmes considérés.
Most of the plans included a detailed analysis of the starting position as regards the horizontal priorities such as the environment and equal opportunities but, although the analyses of the impact expected from the strategy and assistance were sometimes very detailed (as in the case of the environmental evaluation in the plan for Spain resulting from the contribution of the environmental authorities), most were not up to the quality required by the regulation. In the later phases of programming, evaluations will have to be more detailed and based on precise information on the types of measures envisaged and the extent to which they are integrated into the plans and programmes in question.

Je ne vais pas vous les présenter en détail, mais je voudrais vous les énumérer: il y a des définitions normatives et des objectifs; ensuite, on exige de tous les ministères des énoncés de valeurs environnementales; les propositions de politiques, de lois, de règlements et de textes réglementaires doivent être conformes à la déclaration; on crée un registre des mesures environnementales grâce auquel le public est informé à l'avance des mesures prises et peut faire des commentaires; les citoyens peuvent demander la révision d'une politique ou d'une loi ou le déclenchement d'une enquête; de nouvelles possibilités de poursuite sont offertes; les dénonciateurs sont protégés et on a prévu des dispositions particulières concernant le pouvoir de réglementation.
I'm not going to go into this in any detail, but just to list them off: there are the standard definitions and purpose; there is a requirement for all government departments and ministries, as we say in Ontario, to develop statements of environmental values; how proposals for policies, acts, regulations and instruments would be handled under the bill; the establishment of an environmental registry so that the public would receive notification ahead of time and could comment; how the public could apply for any existing policy or act to be reviewed and have investigations undertaken; a new right to sue; whistle-blower protection; and provisions for regulation-making.

Pêches et Océans Canada, grâce à son Programme de gestion de l'habitat, est le principal organisme fédéral de réglementation environnementale des projets qui se déroulent dans le milieu aquatique ou à proximité, partout au Canada.
Through its Habitat Management Program, Fisheries and Oceans is the key federal environmental regulator for projects in or around waters throughout Canada.

Voilà pourquoi, grâce à notre plan de développement responsable des ressources, nous avons mis en oeuvre de nouvelles mesures de sécurité pour les pipelines, notamment en doublant le nombre de vérifications intégrées, en augmentant de 50 % le nombre d'inspections et en prévoyant des amendes pour les sociétés qui enfreignent la réglementation environnementale.
That is why, through our responsible resource development plan, we implemented new safety measures for pipelines, including doubling the number of comprehensive audits, increasing the number of inspections by 50%, and implementing fines for companies that break environmental regulations.

Nous savons tous quelle importance ont ces richesses naturelles, mais nous les protégeons grâce à la réglementation environnementale, et non en interrompant ou en augmentant la navigation sur les cours d'eau.
We all realize how important they are, but we protect them through environmental regulations.

Dans le cas où le bénéficiaire observe des pratiques équivalentes grâce à des régimes nationaux ou régionaux de certification environnementale, conformément à l’article 43, paragraphe 3, point b), du règlement (UE) no 1307/2013, les paragraphes 4 et 5 du présent article s’appliquent, mutatis mutandis, en ce qui concerne le formulaire préétabli et la déclaration faite par le bénéficiaire.
Where the beneficiary is carrying out equivalent practices through national or regional environmental certification schemes in accordance with Article 43(3)(b) of Regulation (EU) No 1307/2013, paragraphs 4 and 5 of this Article shall apply mutatis mutandis as regards the pre-established form and the declaration by the beneficiary.

Elle a su montrer dans son discours, grâce à ses années et ses décennies d’expérience de la réglementation environnementale, aussi bien au gouvernement que dans une ONG, à quel point elle peut contribuer au projet de loi et mettre ses lacunes en évidence.
In her speech, she has shown from her years and decades of experience in dealing with environmental regulation and environmental law, both in a government setting and in an NGO setting, just how much she contributes to the bill and what lacks in the bill.

(7) Le règlement (CE) n° 761/2001 s'est révélé efficace pour promouvoir l'amélioration des performances environnementales des organisations; il convient donc de mettre à profit l'expérience acquise grâce à la mise en œuvre de ce règlement pour renforcer la capacité de l'EMAS à améliorer la performance environnementale globale des organisations.
(7) Regulation (EC) No 761/2001 demonstrated its effectiveness in promoting improvements of the environmental performance of organisations and the experience gathered from the implementation of that Regulation should be used to enhance the ability of EMAS to bring about an improvement in the overall environmental performance of organisations.

· encourageant une nouvelle réduction des charges réglementaires et administratives par l'introduction d'éléments qui créent des synergies et resserrent les liens opérationnels entre l'EMAS et d'autres textes législatifs et instruments communautaires; la charge administrative pesant sur les organisations enregistrées EMAS est ainsi allégée grâce à un assouplissement réglementaire pouvant se traduire aussi bien par un allègement de la réglementation (substitution d'exigences légales sans modification de la législation environnementale proprement dite) que par une dérèglementation (modification de la législation elle-même).
- stimulating further reduction of the regulatory and administrative burden by introducing elements that create synergies with, and allow for, closer operational links between EMAS and other EU legislation and instruments, thus reducing the administrative burden for EMAS registered organisations by way of regulatory flexibility, including both regulatory relief (substitution of legal requirements without changes in environmental legislation as such) or deregulation (changes in the legislation itself).