Traduction de «réglementations détaillées sera » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

recettes des règlements interministériels - Liste détaillée des transactions
Interdepartmental Settlement Receipts - Detail Transaction Listing

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Si les marins semblent excessivement fatigués, une inspection plus détaillée sera effectuée pour établir si les heures de travail inscrites sont conformes aux réglementations et si elles ont été respectées.
If it appears that seafarers may be unduly fatigued, a more detailed inspection is conducted to determine whether the recorded working hours conform with regulations, and whether they have been observed.

7. L’autorité compétente peut exiger, lorsqu’une entreprise d’investissement ou un opérateur de marché demande un agrément en vue de l’exploitation d’un OTF ou ponctuellement, une explication détaillée indiquant pourquoi le système ne correspond pas à un marché réglementé, un MTF ou un internalisateur systématique et ne peut fonctionner selon l’un de ces modèles, et une description détaillée de la façon dont le pouvoir discrétionnaire sera exercé, indiquant en particulier dans quelles circonstances un ordre passé sur un OTF peut être retiré ainsi que dans quelles circonstances et de quelle manière deux ordres de clients ou plus seront appariés sur un OTF.
7. The competent authority may require, either when an investment firm or market operator requests to be authorised for the operation of an OTF or on ad-hoc basis, a detailed explanation why the system does not correspond to and cannot operate as a regulated market, MTF, or systematic internaliser, a detailed description as to how discretion will be exercised, in particular when an order to the OTF may be retracted and when and how two or more client orders will be matched within the OTF.

7. L'autorité compétente peut exiger, lorsqu'une entreprise d'investissement ou un opérateur de marché demande un agrément en vue de l'exploitation d'un OTF ou ponctuellement, une explication détaillée indiquant pourquoi le système ne correspond pas à un marché réglementé, un MTF ou un internalisateur systématique et ne peut fonctionner selon l'un de ces modèles, et une description détaillée de la façon dont le pouvoir discrétionnaire sera exercé, indiquant en particulier dans quelles circonstances un ordre passé sur un OTF peut être retiré ainsi que dans quelles circonstances et de quelle manière deux ordres de clients ou plus seront appariés sur un OTF .
7. The competent authority may require, either when an investment firm or market operator requests to be authorised for the operation of an OTF or on ad-hoc basis, a detailed explanation why the system does not correspond to and cannot operate as a regulated market, MTF, or systematic internaliser, a detailed description as to how discretion will be exercised, in particular when an order to the OTF may be retracted and when and how two or more client orders will be matched within the OTF.

L’arsenal de règles détaillées encadrant actuellement les contrôles officiels sur les résidus de médicaments vétérinaires sera abrogé pour que soit établie, dans le même cadre législatif, une réglementation davantage fondée sur les risques, mais toujours soucieuse de la protection de la santé.
The current detailed set of rules applicable to official controls on residues of veterinary medicines will be repealed to allow this area to be regulated in a more risk-based, but still health-protective way, under the same legislative framework.

Je pense néanmoins qu’elles sont plus utiles dans les dispositions d’exécution et que le contenu de ces dispositions détaillées sera, comme je vous l’ai confirmé précédemment, très semblable à celui des dispositions détaillées du règlement actuel.
But I believe that they are better placed in the implementing rules, and the content of these detailed rules will, as I confirmed to you earlier on, be very similar to the detailed rules that we have in the current regulation.

Tous les États membres ont modifié leur législation primaire et secondaire et l'élaboration des réglementations détaillées sera bientôt terminée.
All Member States have modified their primary legislation, and secondary legislation and detailed regulations are well under way for completion.

Une réglementation efficace sera mieux servie par l'autorité de contrôle d'un seul pays responsable, à savoir celui où la société visée a son siège social, puisque les règles détaillées d'un pays en la matière (établies conformément à la directive) resteront essentiellement fondées sur le droit des entreprises dudit pays.
Effective regulation would be best served by the supervisory authority in one country alone being responsible. The supervisory authority in the country where the offeree company has its registered office should be the sole supervisory authority since the detailed takeover rules of a country (made in accordance with the Directive) will continue to be principally founded on the company law of that country.

Les réglementations détaillées soit existent déjà comme la décision du Bureau du 2 octobre 2000 concernant le soutien du Parlement européen aux partis politiques européens (dans l´attente de l´approbation du Statut des partis politiques européen) ou les Règles internes relatives à l'exécution du budget du Parlement européen, adoptées par le Bureau le 4 décembre 2002, soit doivent être édictées ou modifiées comme la Réglementation régissant l'utilisation des crédits du poste budgétaire 3701 mentionnée ci-avant sur laquelle la Conférence des président a déjà donné un avis favorable le 8 mai 2003; cette proposition de réglementation a été soumise au Bureau qui a consulté la Commission du contrôle budgétaire; cet avis est encore en cours et sera vraisemblablement donné cet autonomne.
Detailed rules either already exist, such as the Bureau decision of 2 October 2000 on European Parliament support for European political parties (pending approval of the statute of European political parties) or the Internal Rules on the implementation of the European Parliament's budget (adopted by the Bureau on 4 December 2002) or have to be laid down or amended, such as the Rules on the use of appropriations from budget Item 3701, referred to above, the Conference of Presidents having endorsed, on 8 May 2003, proposed provisions submitted to the Bureau, which has consulted the Committee on Budgetary Control.

Est-ce un domaine où nous devrions évoluer vers une réglementation détaillée, avec la garantie qu'elle sera mise en œuvre partout ou devrions nous évoluer vers un accord volontaire, pourvu qu'il puisse être mise en œuvre et contrôlé ?
Is that an area where we should go for detailed regulation, with guarantees that will be implemented everywhere or should we consider whether a voluntary agreement, provided that it can be enforced and controlled, as an alternative?