Vertaling van "réglementations auront moins " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Q.I. de 35 à 49 (chez les adultes, âge mental de 6 à moins de 9 ans). Aboutira vraisemblablement à d'importants retards de développement dans l'enfance mais beaucoup peuvent acquérir des aptitudes scolaires et un certain degré d'indépendance et les capacités suffisantes pour communiquer. Les adultes auront besoin d'un soutien, de niveaux variés, pour travailler et vivre dans la communauté. | arriération mentale moyenne
Definition: Approximate IQ range of 35 to 49 (in adults, mental age from 6 to under 9 years). Likely to result in marked developmental delays in childhood but most can learn to develop some degree of independence in self-care and acquire adequate communication and academic skills. Adults will need varying degrees of support to live and work in the community. | moderate mental subnormality

Règlement de 1986 sur les personnes employées pour moins de six mois au ministère de l'Agriculture
Department of Agriculture Terms Under Six Months Regulations, 1986

Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (trafic de certaines drogues et autres substances à moins d'un demi-kilomètre d'une école primaire ou secondaire)
An Act to amend the Controlled Drugs and Substances Act (trafficking in a controlled drug or substance within five hundred metres of an elementary school or a high school)

Règlement pour certaines personnes employées pour une période spécifiée de moins de six mois dans le cadre du programme du Recensement de 1986
1986 Census Program Terms Under Six Months Regulations

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

4. invite la Commission à porter le délai maximal de règlement prévu pour les instruments du marché monétaire habituellement négociés sur le marché monétaire d'un an à exactement 397 jours, ce qui impliquera que les instruments du marché monétaire auront une échéance à l'émission pouvant aller jusqu'à 397 jours, ou auront une durée résiduelle pouvant aller jusqu'à 397 jours, ou verront leur taux de rendement faire l'objet d'ajustements réguliers, au moins une fois tous les 397 jours, conformément aux conditions du marché monétaire; fait observer à cet égard que cette modification tend à la fois à tenir compte de la directive 2004/39/CE et à permettre la comparabilité avec les règles appliquées par l'autorité de supervision des marchés financiers des États-Unis;
4. Calls on the Commission to extend the settlement period for money market instruments, which are normally traded on the money markets, from one year to a maximum of precisely 397 days, which will mean that money market instruments either have a maturity at issue of up to 397 days or have a residual maturity of up to 397 days or undergo regular yield adjustments in line with money market conditions at least every 397 days; points out in this regard that this amendment both takes into account Directive 2004/39/EC and allows comparability with the rules of the US Financial Supervisory Authority;

Les critères fixés par le règlement qui le régit sont si stricts qu’un nombre minime de travailleurs y auront droit, étant donné que les aides sont versées dans les régions où, en raison de la délocalisation d’entreprises, au moins 1 000 personnes ont été licenciées par une entreprise ou dans lesquelles au moins 1 000 personnes ont été licenciées sur une période de six mois (ou de 12 mois, comme le propose le rapport de la commission), ce qui représente 1 % de l’emploi dans la région.
The criteria set by the regulation under which it is applied are so narrow that a minimal number of workers will be entitled to it, given that it is paid in areas in which, due to the relocation of companies, there are at least 1 000 redundancies from one company or at least 1 000 redundancies over a 6-month period (or 12-month period as proposed in the committee report), representing 1% of employment in the region.

Si le présent règlement est mis en œuvre sans cette "garantie environnementale", certains États membres auront un niveau de protection moins élevé qu'il ne l'est actuellement et auront des difficultés à réaliser les réductions prévues de gaz fluorés comme indiqué dans le protocole de Kyoto.
If the regulation is carried out without this "environmental guarantee" some Member States will get a lower level of protection than they have today and get difficulties when carrying out the planned reductions of f-gases as stated in the Kyoto protocol.

1. L'autorité compétente d'un État membre enregistre conformément aux articles 15 à 17 tous les contrôleurs et entités d'audit de pays tiers qui auront fourni un rapport d'audit concernant les comptes annuels ou les comptes consolidés d'une société constituée en dehors de la Communauté et dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé de cet État membre, au sens de l'article 4, paragraphe 1, point 18), de la directive 2004/39/CE, sauf lorsque la société est une entité qui émet uniquement des titres de créance admis à la négociation sur un marché réglementé, au sens de l'article 2, paragraphe 1, point b), de la directive 2004/109/CE (transparence) , dont la valeur nominale unitaire est au moins égale à 50 000 EUR ou, pour les titres de créance libellés dans une devise autre que l'euro, dont la valeur nominale unitaire est équivalente à au moins 50 000 EUR à la date d'émission.
1. The competent authorities of a Member State shall register in accordance with Articles 15 to 17 all third country auditors and audit entities which provide an audit report concerning the annual or consolidated accounts of a company incorporated outside the Community and whose transferable securities are admitted to trading on a regulated market of that Member State within the meaning of Article 4(1), point 18 of Directive 2004/39/EC except when the company is an issuer exclusively of debt securities admitted to trading on a regulated market in a Member State within the meaning of Article 2(1)b of Directive 2004/109/EC (Transparency), the denomination per unit of which is at least EUR 50 000 or, in case of debt securities denominated in another currency, equivalent, at the date of the issue, to at least EUR 50 000.

Les conditions de l'assistance à fournir aux passagers en cas de retard d'un vol: sur la base dudit règlement, les passagers auront droit à une restauration et à des communications téléphoniques gratuites en cas de retard de leur vol. En outre, si par rapport à l'heure de départ initialement annoncée, l'heure de départ à laquelle on peut raisonnablement s'attendre est reportée au moins au lendemain, les passagers auront droit à un hébergement à l'hôtel et au transport entre l'aéroport et le lieu d'hébergement.
The terms of the assistance to be provided to passengers in case of delayed flights: on the basis on this Regulation, passengers will be entitled to have free meal and phone calls when their flights are delayed. Furthermore, if the reasonably expected time of departure is at least the next day after the time of departure previously announced, then passengers will be entitled to hotel accomodation and transport between the airport and place of accomodation.

Les lois nationales en matière de faillite ainsi que les nouvelles réglementations auront moins d'incidences négatives sur les petites entreprises.
There will be a reduction in the negative impact of national bankruptcy laws and new regulations on small enterprises.

En outre, une fois que la politique et le règlement auront été approuvés par le Conseil du Trésor - et je pense que cela se fera peut-être jeudi prochain, le 20 juin; cela figure tout au moins au projet d'ordre du jour -, j'enverrai une lettre à mes collègues pour leur faire savoir que la loi a été adoptée et que le règlement est en place et qu'ils doivent montrer par l'exemple que nous voulons protéger l'environnement.
Also, once the policy and regulations are approved by Treasury Board - and I think it may be next Thursday, June 20; at least, it is on the draft agenda - I will send a letter to my colleagues to inform them that the law has been passed and the regulations are in place and that they have to show by example that we want to protect the environment.

Les entreprises dont les émissions sont supérieures à la quantité autorisée en vertu du plafond déterminé par le biais d'un règlement auront une motivation à décider s'il convient de réduire les émissions au sein de l'entreprise ou d'acheter des droits d'émission à une autre entreprise pour laquelle la réduction des émissions est moins coûteuse.
Those companies that are emitting more than allowed under the cap. determined by regulation. will have an incentive to make a decision whether to reduce emissions in their own organization or whether to purchase from someone for whom it is cheaper to reduce emissions.