Traduction de «réglementation étudient depuis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

règlement ..., modifié depuis,
Regulation ..., as subsequently amended

Règlement fédéral concernant les prêts aux étudiants [ Règlement fédéral sur les prêts aux étudiants | Règlement canadien sur les prêts aux étudiants ]
Canada Student Loans Regulations

Règlement concernant les Programmes d'embauche des étudiants [ Règlement concernant l'embauche de personnes dans le cadre des Programmes d'embauche des étudiants ]
Student Employment Programs Regulations [ Regulations respecting the hiring of persons within Student Employment Programs ]

Commission du Conseil de sécurité créée en application de la résolution 446 (1979), pour étudier la situation concernant les colonies de peuplement dans les territoires arabes occupés depuis 1967, y compris Jérusalem
Security Council Commission Established under Resolution 446 (1979) to Examine the Situation relating to Settlements in the Arab Territories Occupied since 1967, including Jerusalem

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il y a plus de 900 règlements à étudier et les députés seront peut-être étonnés d'apprendre qu'un grand nombre de ces règlements sont à étudier depuis 25 ans.
There are over 900 regulations in the pipeline. Hon. members will be surprised to learn that many of them have been in the pipeline for the last 25 years.

Les économistes font des prédictions et étudient les règlements salariaux depuis six mois.
The economists have been predicting and studying wage settlements in the last six months.

M. David Bradley: Non. Je répète qu'aucun projet de réglementation—et depuis plus de 15 ans, j'étudie des questions de ce genre, autour de diverses tables, du même degré d'étude scientifique et de discussion chez les intervenants clés que celui- ci.
Mr. David Bradley: No. I just repeat that no proposed regulation—and I've been around for more than fifteen years, sitting around tables like this and others—no regulation has gone through the level of scientific study and the level of discussion amongst all stakeholders that this one has.

(i) depuis la date où il a cessé pour la dernière fois d’être étudiant à temps plein soit aux termes de l’article 8 à l’égard de tout prêt d’études ou tout prêt garanti consenti à l’emprunteur à titre d’étudiant à temps plein, soit aux termes de l’article 4.1 du Règlement fédéral sur les prêts aux étudiants s’il n’a reçu que des prêts garantis,
(i) in respect of student loans or guaranteed student loans made to the borrower as a full-time student, since the day on which the borrower most recently ceased to be a full-time student under section 8 or, in the case of a borrower to whom only guaranteed student loans have been made, section 4.1 of the Canada Student Loans Regulations, and

La plupart des économistes ne seraient pas d'accord pour que la part de marché soit le seul critère pour la déréglementation. Étant donné que les autorités de réglementation étudient depuis quatre ou cinq ans ou remettent parfois à plus tard l'étude de l'abstention de réglementation des marchés des télécommunications, étant donné le rythme relativement rapide auquel les marchés sont devenus concurrentiels — et ils le sont largement devenus — il n'était pas inapproprié que le gouvernement essaie d'accélérer le niveau.
I think, given that literally for four or five years now regulators have been studying—or postponing, in some cases, the study of—forbearance of telecom markets, and given the relatively rapid pace at which the markets have become competitive—and they've become very competitive—I don't think it was inappropriate for the government to try to expedite the level of— Mr. Intven, I'm interested because this was written here.

Un grand nombre des mesures contenues par la proposition figuraient depuis des années dans le règlement, mais certains éléments nouveaux doivent être étudiés.
Much of the proposal comprises measures that have been in the regulation for years, but certain new elements merit consideration.

Depuis que le règlement a instauré l’obligation pour ces sociétés d’étudier chaque nouveau médicament (pour adultes) afin d’en déterminer l’utilisation pédiatrique potentielle, la situation s’est inversée.
With the obligations introduced by the Regulation, forcing companies to screen every new (adult) product for its potential paediatric use, the situation has been turned around.

Depuis deux ans, un groupe d'experts ad hoc de la normalisation et des techniques de réglementation étudie un modèle international pour l'harmonisation technique via l'utilisation de normes internationales [66].
For two years, an ad-hoc group of experts on standardisation and regulatory techniques has been working on an international model for technical harmonisation via the use of international standards [66].