Traduction de «réglementation à venir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

à venir [ à l'agenda | activités à venir | à vos calendriers | évènements à suivre | évènements à venir | prochains évènements ]
coming events [ upcoming events | mark your calendars ]

il est décidé à venir nous voir [ il veut venir nous voir | il est obligé de venir nous voir | il a le devoir de venir nous voir ]
he is bound to come to see us

faciliter la tâche à [ venir en aide à | venir à l'aide de | se porter au secours de ]
simplify matters

miction lente à venir | retard de la miction
hesitancy

engagements imputables sur les crédits d'exercices à venir
commitments against the appropriation of future years

biens à venir
future property

devenir exigible | échoir | venir à échéance | venir à expiration
to expire | to fall due | to mature

préparation d'une demande habituelle de règlement de frais médicaux
Preparation of routine medical insurance claim

Règlement (UE) 2015/2424 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 207/2009 du Conseil sur la marque communautaire et le règlement (CE) nº 2868/95 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) nº 40/94 du Conseil sur la marque communautaire, et abrogeant le règlement (CE) nº 2869/95 de la Commission relatif aux taxes à payer à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | règlement sur la marque communautaire | règlement sur la marque de l'UE | règlement sur la marque de l'Union européenne | RMC [Abbr.] | RMUE [Abbr.]
Community trade mark regulation | Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark | EU trade mark Regulation | European Union trade mark Regulation | Regulation (EU) 2015/2424 amending Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark and Commission Regulation (EC) No 2868/95 implementing Council Regulation (EC) No 40/94 on the Community trade mark, and repealing Commission Regulation (EC) No 2869/95 on the fees payable to the Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | Regulation on the Community trade mark | CTMR [Abbr.]

acte de règlement de succession | règlement | règlement amiable | règlement de succession | transaction
settlement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans cette communication, la Commission expose les principes sur lesquels devront s'appuyer les règlements à venir pour la période 2006-2015, pour atteindre cet objectif.
In the Communication, the Commission sets out the principles that should underpin regulations between 2006 and 2015 in order to achieve this objective.

42. appelle la Commission à faciliter l'accès au capital-risque et aux groupes d'entreprises informatiques afin de promouvoir les projets innovants au stade précommercial et à favoriser les innovations à un stade précoce sur les marchés des services informatiques; souligne le potentiel que recèlent les partenariats public-privé et la nouvelle réglementation à venir sur la passation des marchés publics pour la mise en place des partenariats d'innovation; souhaite l'adoption à brève échéance des outils de passation des marchés publics en ligne pour que soient mises à profit les prochaines réformes dans le domaine de la passation des marchés publics;
42. Calls on the Commission to promote access to risk capital and to ICT clusters in order to push forward innovative pre-commercial projects and to nurture early-stage innovation in ICT markets; stresses the potential of public-private partnerships and of the forthcoming new public procurement rules on establishing innovation partnerships; encourages the early adoption of online public procurement tools as a means of taking advantage of the forthcoming public procurement reforms;

58. regrette les difficultés persistantes que pose et le retard qu'accuse l'alignement sur le traité de Lisbonne dans le domaine du commerce; déplore que la révision du système de préférences généralisées et le règlement à venir sur l'accès au marché des pays ACP qui ne sont pas signataires d'accords de partenariat économique ne respectent ni le principe de cohérence politique pour le développement ni les intérêts et les préoccupations des pays en développement;
58. Regrets the continuing difficulties and delays in the alignment with the Lisbon Treaty in the area of Trade; regrets that the review of the Generalised System of Preferences and the pending Market Access Regulation for ACP countries not signatories of EPA Agreements fail to respect the principle of Policy Coherence for Development and the interests and concern of developing countries;

Les dispositions financières et les crédits pour l’application du règlement jusqu’au 31 décembre 2020 seront placés dans la proposition de règlement à venir fixant des dispositions pour la gestion des dépenses relatives, d’une part, à la chaîne de production des denrées alimentaires, à la santé et au bien-être des animaux et, d’autre part, à la santé des végétaux et au matériel de reproduction des végétaux.
The financial provisions and appropriations for implementing the Regulation up to 31 December 2020 will be presented in the forthcoming legal proposal for a Regulation on the management of expenditure relating to the food chain, animal health and animal welfare, and relating to plant health and plant reproductive material.

Référence initiale à la législation nationale: à préciser dans la réglementation à venir.
Initial reference to the national legislation: To be specified in a forthcoming regulation.

Nonobstant l'alinéa 1 , les copies techniques alimentant des bases de données hors ligne destinées aux autorités chargées de délivrer les visas ne seront plus autorisées un an après que l'autorité concernée s'est connectée avec succès à l'infrastructure de communication du Système d'information sur les visas, système à établir dans un règlement à venir, concernant le système d'information sur les visas et l'échange de données entre les États membres sur les visas de court séjour, à l'exception des copies faites pour n'être utilisées que dans des situations d'urgence résultant d'une indisponibilité du réseau de plus de vingt-quatre heures.
Notwithstanding the first subparagraph, technical copies which lead to off-line databases to be used by visa issuing authorities shall no longer be permitted one year after the authority in question has been connected successfully to the Communication Infrastructure for the Visa Information System to be provided for in a future Regulation concerning the Visa Information System (VIS) and the exchange of data between Member States on short stay visas except for copies made to be used only in an emergency following the unavailability of the network for more than 24 hours.

Le but de cette communication est d'établir les principes sur lesquels devront s'appuyer les différents règlements à venir, entre 2006 et 2015, pour atteindre cet objectif.
This communication sets out guidelines for achieving this objective under GSP schemes from 2006 to 2015.

Par conséquent, tant le SSE que le SEBC devraient appliquer les principes statistiques définis dans le règlement à venir sur les statistiques européennes tout en les adaptant à leur mission et à leurs compétences respectives.
Therefore, both the ESS and the ESCB should implement the statistical principles as laid down in the forthcoming regulation on European statistics, adapting them to their respective functions and areas of expertise.