Traduction de «réglementation à suivre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Règlement sur les procédures à suivre lorsqu'une corporation municipale en défaut présente à ses créanciers un plan de réorganisation financière
Regulation respecting procedure when a municipal corporation in default submits a plan of financial reorganization to its creditors

frais à suivre le sort de la cause [ frais à suivre la cause | dépens à suivre la cause ]
costs in the event of the cause [ costs in the cause | costs to abide the event | costs to follow the event of the cause ]

Armes défensives et servant à l'application des règlements - Guide des politiques et marches à suivre
Defensive and Enforcement Weapons Policy and Procedures Manual

marche à suivre | procédure à suivre
process help | how-to help

voie à suivre
lane

outil progressif | outil à suivre
progressive die | follow die | cut-and-carry die

Ordonnance du DMF concernant la procédure à suivre lors de la passation de contrats dont le contenu est classifié du point de vue militaire | Ordonnance concernant la sauvegarde du secret
FDoD Ordinance on the Classification Procedure for Assignments with Classified Military Content | Classification Ordinance

passe à suivre
lead pass | leading pass

manière de procéder | modalité | marche à suivre | ordre des opérations | cheminement prévu
course of action

suivre la réglementation dans les services sociaux
monitor changes in regulations in social work and services | observe regulations in social services | monitor regulations in social service | monitor regulations in social services

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le présent règlement devrait suivre les principes existants relatifs aux infrastructures des marchés financiers élaborées par le CSPR-OICV.
This Regulation should follow the existing principles for financial market infrastructures developed by CPSS-IOSCO.

Les données à fournir au titre du règlement devraient suivre l’évolution des besoins des utilisateurs, tout en tenant compte de la capacité des fournisseurs de données.
The data required under the Regulation should reflect the evolving needs of the users while taking into account the capacity of the data providers.

La réglementation doit suivre le rythme du développement technologique et commercial.
Regulation must keep pace with technological and market developments.

Les dispositions du présent règlement devraient suivre les principes élaborés par le CSPR-OICV en ce qui concerne les infrastructures des marchés financiers et les recommandations élaborées par le SEBC-CERVM pour les systèmes de règlement de titres et pour les contreparties centrales au sein de l'Union.
The provisions of this Regulation should follow the existing CPSS-IOSCO principles for financial market infrastructures and the ESCB-CESR recommendations for securities settlement systems and recommendations for CCPs in the Union.

Les dispositions du présent règlement devraient suivre les principes existants pour les recommandations relatives aux infrastructures des marchés financiers élaborées par les principes CSPR -OICV relatifs aux infrastructures des marchés financiers.
The provisions of this Regulation should follow the existing principles for financial market infrastructures recommendations developed by CPSS-IOSCO principles for financial market infrastructures.

38. se félicite des propositions actuelles formulées par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (BCBS) et du rôle que joue l'institution en tant que telle, mais, étant donné qu'une approche "unique" serait dommageable pour les établissements financiers de l'Union européenne, estime qu'une réglementation doit suivre un calendrier pertinent et être proposée sur la base d'études approfondies de son impact en ce qui concerne la mesure dans laquelle les établissements financiers servent l'économie réelle et la société; partage les préoccupations exprimées quant au niveau approprié de fonds propres et à la durée des périodes de transition;
38. Welcomes the present proposals of the Basel Committee on Banking Supervision (BCBS) and the role played by the institution as such, but bearing in mind that a "one-size-fits-all" approach is detrimental to financial institutions in the EU, takes the view that regulation should be timed and proposed on the basis of thorough assessments of its impact on the extent to which financial institutions serve the real economy and society; shares concerns expressed about the right level of capital requirements and the length of transition periods;

39. se félicite des propositions actuelles formulées par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (BCBS) et du rôle que joue l'institution en tant que telle, mais, étant donné qu'une approche «unique» serait dommageable pour les établissements financiers de l'Union européenne, estime qu'une réglementation doit suivre un calendrier pertinent et être proposée sur la base d'études approfondies de son impact en ce qui concerne la mesure dans laquelle les établissements financiers servent l'économie réelle et la société; partage les préoccupations exprimées quant au niveau approprié de fonds propres et à la durée des périodes de transition;
39. Welcomes the present proposals of the Basel Committee on Banking Supervision (BCBS) and the role played by the institution as such, but bearing in mind that a ‘one-size-fits-all’ approach is detrimental to financial institutions in the EU, takes the view that regulation should be timed and proposed on the basis of thorough assessments of its impact on the extent to which financial institutions serve the real economy and society; shares concerns expressed about the right level of capital requirements and the length of transition periods;

L’application de l’obligation d’inclure, dans la fiche de données de sécurité, la classification et l’étiquetage selon le règlement (CE) no 1272/2008 en ce qui concerne les substances et les mélanges, telle que modifiée par le présent règlement, devrait suivre l’application par étapes des dispositions afférentes à la classification et à l’étiquetage des substances et des mélanges conformément au règlement (CE) no 1272/2008.
The application of the requirement to include classification and labelling according to Regulation (EC) No 1272/2008 for substances and mixtures into the safety data sheet, as amended by this Regulation, should follow the staggered application of the classification and labelling provisions for substances and mixtures in accordance with Regulation (EC) No 1272/2008.

Les industries reposent également sur l’adaptation continue et l’actualisation des réglementations pour suivre le progrès technologique tout en garantissant la santé et la sécurité.
The industries also rely upon the continued adaptation and updating of regulations to keep up with technological progress, whilst ensuring health and safety.

Le règlement devrait suivre la même logique.
The regulation should be guided by these considerations.