Vertaling van "réglementation à l’automne " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

règlement amiable [ règlement à l'amiable | règlement extrajudiciaire | transaction extrajudiciaire | arrangement à l'amiable | arrangement amiable | entente à l'amiable | règlement hors cour | convention de règlement | règlement amical ]
out of court settlement [ out-of-court settlement | out of court agreement | settlement | amicable settlement | settlement agreement ]

date de la rentrée à la bergerie à l'automne
date of fall housing

Évaluation de la publicité - campagne menée à l'automne 1986 aux États-Unis
Advertising Evaluation Study - United States Fall Campaign

Déclaration sur le règlement des différends conformément à l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 ou à la Partie V de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires [ DDS ]
Declaration on Dispute Settlement Pursuant to the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 or Part V of the Agreement on Subsidies and Countervailing Measures [ DDS ]

Déclaration sur le règlement des différends conformément à l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 ou à la Partie V de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires
Declaration on dispute Settlement Pursuant to the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 or Part V of the Agreement on Subsidies and Countervailing Measures

mode amiable de règlement des litiges | mode non judiciaire de règlement des litiges | alternative à l'adjudication
alternative dispute resolution process | ADR

politique de protection des non-fumeurs | règlement concernant l'usage du tabac | politique relative à l'usage du tabac
non smoking policy

rappel au règlement | rappel à l'ordre | point d'ordre
point of order

vêlage automnal | vêlage d'automne
fall calving

Règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) no 793/93 du Conseil et le règlement (CE) no 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission | système REACH [ REACH ]
Regulation (EC) No 1907/2006 of the European Parliament and of The Council of 18 December 2006 concerning the Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals (REACH), establishing a European Chemicals Agency, amending Directive 1999/45/EC and repealing Council Regulation (EEC) No 793/93 and Commission Regulation (EC) No 1488/94 as well as Council Directive 76/769/EEC and Commission Directives 91/155/EEC, 93/67/EEC, 93/105/EC and 2000/21/EC | REACH system [ REACH ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

À l'automne 2002, les services de la Commission et l'OLAF effectuent un contrôle en matière de communication et de suivi des irrégularités par les États membres conformément aux règlements n° 1681/94 et 1831/94.
In the autumn of 2002 the Commission services and OLAF are carrying out an audit of the reporting and follow-up of irregularities by Member States under Regulations 1681/94 and 1831/94.

* À l'automne 2001, la Commission a entrepris des audits du système afin d'évaluer la mesure dans laquelle les pays candidats ont mis en place des systèmes de gestion et de contrôle conformes aux exigences visées dans le règlement ISPA [2].
* In autumn 2001, the Commission undertook systems audits to assess the extent to which the Candidate Countries have established management and control systems that comply with the requirements defined in the ISPA Regulation [2].

Pour ce qui est des véhicules lourds, il est proposé d'introduire des dispositions concernant l'ESC dans le règlement 13 de l'UNECE[17] qui entrera probablement en vigueur à l'automne 2008. «eSafetyAware!»[18] est une plateforme de communication dont l’objectif est d’accélérer l’introduction sur le marché de technologies pour véhicules intelligents en organisant des campagnes d’information et des événements ciblés sur les utilisateurs finaux.
Concerning heavy vehicles, there is a proposal for provisions for ESC to be implemented into the UNECE[17] Regulation 13 that will most probably enter into force in autumn 2008. eSafetyAware![18] is a communication platform seeking to accelerate the market introduction of intelligent car technologies by organising information campaigns and end-user events.

Dans ces conditions, l'article 6 du règlement sur le Fonds de cohésion cessait d'être applicable à la Grèce et, de ce fait, la Commission ne s'est pas prononcée sur le respect de la conditionnalité par la Grèce à l'automne 1999.
Accordingly, Article 6 of the Cohesion Fund Regulation ceased to apply to Greece and so the Commission did not produce an assessment of compliance with conditionality by Greece in autumn 1999.

Communiqué de presse – Union de la sécurité: la Commission propose de créer un système européen d'autorisation et d'information concernant les voyages Proposition de règlement relatif à la mise en place d'un système européen d'information et d'autorisation concernant les voyages Annexe Intervention de M. Dombrovskis, vice-président, lors de la conférence de presse de la Commission sur le paquet économique d'automne Intervention de M Thyssen, commissaire, concernant le rapport conjoint sur l'emploi 2017 lors de la conférence de presse de la Commission sur le paquet économique d'automne Étude de faisabilité sur un système européen d'information et d'autorisation concernant les voyages MEMO: système européen d'information et d'autorisation concernant les voyages: questions et réponses Fiche d'information : système européen d'information et d'autorisation concernant les voyages
Press release - Security Union: Commission proposes a European Travel Information and Authorisation System Proposal for a Regulation establishing a European Travel Information and Authorisation System Annex Remarks by Vice-President Dombrovskis at the European Commission press conference on the Autumn Economic Package Remarks by Commissioner Thyssen on the 2017 Joint Employment Report at the European Commission press conference on the Autumn Economic Package Feasibility study on a European Travel Information and Authorisation System MEMO: European Travel Information and Authorisation System: Questions Answers FACTSHEET: A European Travel Information and Authorisation System

Les services de la Commission demanderont probablement l’avis du Comité des communications au moyen d’une procédure de réglementation à l’automne 2006, et la Commission adoptera probablement la décision début 2007.
It is anticipated that the Commission services will request the opinion of the Communications Committee via a regulatory procedure in autumn 2006, and that the Commission would adopt the Decision early 2007.

- d'intégrer dans le règlement du Conseil les critères fixés dans le règlement (CE) n° 290/2007 de la Commission en ce qui concerne un éventuel retrait supplémentaire du marché à l'automne 2007; et
- the integration in the Council's Regulation of criteria laid down in Commission Regulation (EC) No. 290/2007 in respect of possible further withdrawals in autumn 2007;

Votre rapporteur s'est interrogée sérieusement sur la possibilité de présenter dans son rapport des amendements portant davantage sur le fond, mais elle a décidé en dernier ressort qu'il était préférable à ce stade de se limiter à présenter des amendements jugés absolument nécessaires pour l'instant pour assurer le fonctionnement normal du règlement 1408/71, puisqu'il sera bientôt remplacé par le règlement 883/2004. Votre rapporteur estime qu'il serait plus judicieux de déposer des amendements de fond à la proposition de règlement 883/2004 sur la coordination des régimes de sécurité sociale, et en particulier au contenu de l'annexe XI (rapport Bozkurt), et à la proposition de règlement établissant les modalités d'application du règlement 884/2004 sur la coordination des régimes de sécurité sociale (rapport Lambert), qui devrait faire l'objet d'un débat au sein de notre commission cet automne.
Your rapporteur has carefully considered the possibility of presenting more substantive changes in her report, but finally decided that it was preferable at this stage merely to present a number of amendments which are deemed absolutely essential at the moment for the smooth functioning of Regulation 1408/71, since it is soon to be replaced by Regulation 883/2004.Your rapporteur takes the view that it would be more appropriate to table any substantive amendments in the proposal amending Regulation 883/2004 on the coordination of social security schemes, in particular the content of Annex XI (Bozkurt report) and the proposal for a regulation establishing the procedure for implementing Regulation 883/2004 on the coordination of social security schemes (Lambert report), which are due to be debated in our Committee this autumn.

(40) Le passage des dispositions du règlement (CE) n° 1260/2001 à celles contenues dans le présent règlement est susceptible de créer des difficultés qui ne sont pas envisagées dans le présent règlement, comme l'incertitude dans les zones où s'effectuent les semis d'automne pour la campagne 2006/2007 .
(40) The change-over from the arrangements in Regulation (EC) No 1260/2001 to those provided for in this Regulation could give rise to difficulties which are not dealt with in this Regulation, such as the uncertainty with respect to the marketing year 2006/2007 in those areas in which autumn sowing is practiced .

À l'automne 2001, la Commission a présenté un train de propositions législatives (un règlement‑cadre qui fait l'objet du présent rapport et trois règlements d'application qui font l'objet d'un rapport distinct) lesquelles avaient pour objectif de créer un ciel unique européen pour la date du 31 décembre 2004.
In autumn 2001, the Commission presented a package of legislative proposals (one framework regulation, which is the subject of this report, and three implementing regulations which are the subject of a separate report) with the objective of achieving the goal of a Single European Sky by 31 December 2004.