Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Acte de règlement de succession
Amélioration de la législation
Bonnes pratiques réglementaires
Dans la file d'attente
En cours d'élaboration
En cours de réalisation
En traitent
En voie d'acheminement
Gouvernance réglementaire
Meilleure réglementation
Politique réglementaire
Qualité de la réglementation
REFIT
RMC
RMUE
Règlement
Règlement
Règlement amiable
Règlement communautaire
Règlement d'exécution
Règlement d'exécution de la Commission
Règlement d'exécution du Conseil
Règlement de la Banque centrale européenne
Règlement de la Commission
Règlement de succession
Règlement du Conseil
Règlement du Parlement européen
Règlement en vue du mariage
Règlement matrimonial
Règlement matrimonial
Règlement matrimonial de succession
Règlement sur la marque communautaire
Règlement sur la marque de l'UE
Règlement sur la marque de l'Union européenne
Règlementation axée sur la performance
Règlementation axée sur les résultats
Réforme réglementaire
Réglementation adéquate
Réglementation intelligente
Transaction

Traduction de «réglementation traitent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
préparation d'une demande habituelle de règlement de frais médicaux

Preparation of routine medical insurance claim


règlement (UE) [ règlement communautaire | règlement de la Banque centrale européenne | règlement de la Commission | règlement du Conseil | règlement du Parlement européen ]

regulation (EU) [ Commission Regulation | Community regulation | Council Regulation | regulation of the European Central Bank | regulation of the European Parliament ]


Règlement (UE) 2015/2424 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 207/2009 du Conseil sur la marque communautaire et le règlement (CE) nº 2868/95 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) nº 40/94 du Conseil sur la marque communautaire, et abrogeant le règlement (CE) nº 2869/95 de la Commission relatif aux taxes à payer à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | règlement sur la marque communautaire | règlement sur la marque de l'UE | règlement sur la marque de l'Union européenne | RMC [Abbr.] | RMUE [Abbr.]

Community trade mark regulation | Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark | EU trade mark Regulation | European Union trade mark Regulation | Regulation (EU) 2015/2424 amending Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark and Commission Regulation (EC) No 2868/95 implementing Council Regulation (EC) No 40/94 on the Community trade mark, and repealing Commission Regulation (EC) No 2869/95 on the fees payable to the Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | Regulation on the Community trade mark | CTMR [Abbr.]


sorte de second marché où se traitent les titres des sociétés moins importantes

American Stock Exchange = AMEX = second-tier stocks


en voie d'acheminement | en traitent | en cours de réalisation | en cours d'élaboration | dans la file d'attente

in the pipeline


politique réglementaire [ amélioration de la législation | bonnes pratiques réglementaires | gouvernance réglementaire | meilleure réglementation | programme pour une réglementation affûtée et performante | qualité de la réglementation | REFIT | réforme réglementaire | réglementation adéquate | règlementation axée sur la performance | règlementation axée sur les résultats | réglementation intelligente ]

regulatory policy [ better lawmaking | better law-making | better regulation | good regulatory practice | outcome-based regulation | performance-based regulation | REFIT | regulatory fitness | Regulatory Fitness and Performance Programme | regulatory governance | regulatory improvement | regulatory quality | regulatory reform | smart regulation ]


sorte de second marché où se traitent les titres des sociétés moins importantes (voir AMEX)

second-tier stocks


acte de règlement de succession | règlement | règlement amiable | règlement de succession | transaction

settlement


règlement d'exécution [ règlement d'exécution de la Commission | règlement d'exécution du Conseil ]

implementing Regulation [ Commission Implementing Regulation | Council Implementing Regulation ]


règlement en vue du mariage | règlement matrimonial | règlement matrimonial (de succession) | règlement matrimonial de succession

ante-nuptial settlement
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les normes techniques de réglementation traitent également de la sécurité des paiements effectués par lots.

The RTS also caters for the security of payments that are carried out in batches.


Deux articles du Règlement traitent explicitement du consentement unanime.

There are two Standing Orders which explicitly recognize the use of unanimous consent.


Les organismes de réglementation traitent les molécules pharmaceutiques que nous produisons comme étant des produits biologiques normaux, ce qui est tout à fait raisonnable.

Basically these are being treated as normal biologics by the regulatory process, and that's a very rational thing to do.


Les sociétés de location de voitures améliorent la façon dont elles traitent les consommateurs, grâce à l'application de la réglementation à l'échelle de l'UE // Bruxelles, le 19 janvier 2017

Car rental companies improve treatment of consumers, thanks to EU-wide enforcement // Brussels, 19 January 2017


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Le nombre d'ingénieurs formés à l'étranger qui travaillent chez nous est donc assez considérable. Chaque année, les responsables de la réglementation traitent quelque 5 500 demandes provenant d'immigrants.

Annually our regulators process about 5,500 applications from immigrants.


3. Afin de prendre en compte les critères selon lesquels les entités de REL, qui sont énumérées conformément à l'article 20, paragraphe 2, de la directive 2013/11/UE et qui traitent les litiges relevant du présent règlement, définissent leurs domaines de compétences respectifs, la Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l'article 17 du présent règlement pour adapter les informations figurant à l'annexe du présent règlement.

3. In order to take into account the criteria by which the ADR entities, that are listed in accordance with Article 20(2) of Directive 2013/11/EU and that deal with disputes covered by this Regulation, define their respective scopes of application, the Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 17 of this Regulation to adapt the information listed in the Annex to this Regulation.


1. Lorsqu’ils traitent des données à caractère personnel en vertu du présent règlement, les organisateurs d’une initiative citoyenne et les autorités compétentes de l’État membre respectent la directive 95/46/CE et les dispositions nationales adoptées conformément à celle-ci.

1. In processing personal data pursuant to this Regulation, the organisers of a citizens’ initiative and the competent authorities of the Member State shall comply with Directive 95/46/EC and the national provisions adopted pursuant thereto.


Lorsqu'ils traitent des données à caractère personnel en application du présent règlement, la Commission et les États membres veillent au respect des dispositions communautaires et nationales relatives à la protection de ces données, en particulier celles prévues par la directive 95/46/CE et, le cas échéant, par le règlement (CE) no 45/2001».

The Commission and the Member States shall ensure, when processing personal data pursuant to this Regulation, that the Community and national provisions on the protection of personal data, in particular those laid down by Directive 95/46/EC and, where applicable, by Regulation (EC) No 45/2001, are complied with’.


Les deux nouveaux règlements traitent du concept d'inflation des prix à la consommation prix des biens et services proposés à l'achat sur le territoire économique de l'Etat membre en vue de satisfaire directement la demande des consommateurs.

The two new Regulations address the concept of consumer price inflation itself the prices of goods and services available for purchase in the economic territory of the Member State for the purpose of directly satisfying consumer needs.


M. Peter Webber: Si vous parlez du fractionnement des prêts, j'ai déjà indiqué que le paragraphe 4(3) et ses règlements traitent justement de la définition de prêteurs liés.

Mr. Peter Webber: If you're referring to loan splitting, I indicated earlier that subclause 4(3) and the regulations related to it deal specifically with the question of who are related borrowers.


w