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Traduction de «réglementation touche surtout » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
l'Ecu est surtout un avoir de réserve et un moyen de règlement entre les banques centrales du SME

the ECU serves primarily as a reserve asset and a means of settlement for EMS central banks


Loi modifiant certaines lois concernant les hydrocarbures en ce qui touche les critères de participation canadienne et confirmant la validité d'un règlement

An Act to amend certain petroleum-related Acts in respect of Canadian ownership requirements and to confirm the validity of a certain regulation
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ce règlement touche non seulement les fabricants de voitures allemands eux-mêmes, mais également et surtout, la plupart des fournisseurs de taille moyenne, dont beaucoup sont situés dans la région de la métropole de Nuremberg.

This regulation hits not only German car manufacturers themselves, but also, above all, the mostly medium-sized suppliers, many of which are located in the Nürnberg Metropolitan Region.


J’espère, Mesdames et Messieurs, que vous soutiendrez ce règlement qui aidera surtout à protéger les populations des pays les plus touchés.

I hope that you, ladies and gentlemen, will support this regulation which, above all, will help to protect the people in those countries which are affected.


Je suis d’accord avec ce qui a été dit par de nombreux collègues et surtout par M. Méndez de Vigo, mais je tiens à souligner qu’en réglementant cet instrument, nous devons veiller à ce qu’il touche toute l’Europe.

I endorse what has been said by many of my fellow Members and especially by my colleague, Mr Méndez de Vigo, but I would like to emphasise that when regulating this instrument, we must ensure that it is truly Europe-wide.


Je suis d’accord avec ce qui a été dit par de nombreux collègues et surtout par M. Méndez de Vigo, mais je tiens à souligner qu’en réglementant cet instrument, nous devons veiller à ce qu’il touche toute l’Europe.

I endorse what has been said by many of my fellow Members and especially by my colleague, Mr Méndez de Vigo, but I would like to emphasise that when regulating this instrument, we must ensure that it is truly Europe-wide.


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Pareil environnement politique est essentiel à la non-réglementation, si l'on considère que la réglementation touche surtout les tarifs, et les structures du marché pourraient alors commencer à agir en étant la composante la moins réglementée.

That policy environment is essential to having a non-regulatory environment if you think of regulated rates as the most regulatory, and setting a policy environment where market structures can then start to work as being the least regulatory.


Pour répondre à la première partie, qui s'adresse surtout à M. Moffett, ce qui nous inquiète surtout et ce dont nous avons parlé beaucoup dans le cadre de la révision de la LCPE, c'est la lenteur à laquelle les substances sont inscrites à la liste des substances toxiques et le temps dont le gouvernement dispose une fois qu'elles y sont inscrites pour proposer un règlement et y mettre la touche finale.

To respond to the first part of the question, which was actually more for Mr. Moffet, part of what we've been concerned about and we've spoken at length about at the CEPA review is the lack of timelines that occur in terms of getting substances on the schedule of toxic substances, and after they're on the schedule of toxic substances, the length of the timelines the government has for proposing regulations and then finalizing regulations.


12. La réglementation n'est souvent pas assez différenciée suivant la taille de l'entreprise, de manière à ce qu'elle touche surtout les petites entreprises dont les ressources sont insuffisantes.

11. The regulatory and fiscal environment: Regulation is often not sufficiently differentiated according to firm size, and therefore particularly affects smaller firms which have fewer resources.


Il faut savoir que tandis que la pollution touche plus le Nord de l’Europe, les incendies de forêt sont un fléau pour le Sud. L’exclusion proposée par la Commission n’a aucun sens, surtout compte tenu du fait que les mesures de prévention incluses dans le règlement n° 2158/1992 contiennent des actions qui ne seraient pas couvertes par le règlement relatif au développement rural, qui possède d’autres objectifs en ce qui concerne la ...[+++]

We must take account of the fact that whereas pollution affects northern Europe more, forest fires are a scourge of the South, which means that the exclusion proposed by the Commission makes no sense, especially given that the preventive measures included in Regulation 2158/1992 contain actions not covered by the regulation on rural development, which has other aims for forests and forestry, despite what the Commissioner has said.


Que le ministère de la Justice tienne des statistiques complètes et conduise des études détaillées sur tout ce qui touche les armes à feu, surtout sur l'efficacité de la loi et des règlements.

That the Department of Justice keep detailed statistics and conduct comprehensive studies regarding firearms related issues.


Par contre, nous leur avons demandé d'adhérer à un système indépendant de règlement des différends, parce que notre réglementation, en ce qui touche l'assurance et les sociétés de fiducie, met surtout l'accent sur la divulgation et les procédures appliquées dans l'organisation.

What we have done is require that they be a member of a third party dispute resolution system, because the focus of our regulation in the area of insurance and trust companies is with respect to disclosure and with respect to procedures within an organization.




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Date index: 2022-09-06
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