Traduction de «réglementation sur l’origine » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Règlement sur la détermination, la révision et le réexamen de l'origine, du classement tarifaire et de la valeur en douane [ Règlement sur le délai de révision de l'origine des marchandises (ALÉNA et ALÉCC) | Règlement sur le délai de révision de l'origine des marchandises (ALÉNA) ]
Determination, Re-determination and Further Re-determination of Origin, Tariff Classification and Value for Duty Regulations [ NAFTA and CCFTA Re-determination of Origin Regulations | NAFTA Re-determination of Origin Regulations ]

Règlement sur la vérification de l'origine des marchandises (ALÉNA et ALÉCC) [ Règlement sur la vérification de l'origine des marchandises (ALÉNA) ]
NAFTA and CCFTA Verification of Origin Regulations [ NAFTA Verification of Origin Regulations ]

Règlement sur la certification de l'origine des marchandises exportées vers un partenaire de libre-échange [ Règlement sur la certification de l'origine des marchandises (ALÉNA et ALÉCI) ]
Certification of Origin of Goods Exported to a Free Trade Partner Regulations [ NAFTA and CIFTA Certification of Origin Regulations ]

point de départ de l'incendie | point de départ du feu | point de départ d'un sinistre | emplacement de l'origine | foyer initial | foyer initial d'incendie | foyer d'origine | foyer-origine
point of origin

coordonnée à l'origine | abscisse à l'origine | ordonnée à l'origine | point d'intersection
intercept point

détermination de l'origine des besoins | identification de l'origine des besoins
pegging

Ordonnance du DETEC du 24 novembre 2006 sur l´attestation du type de production et de l´origine de l´électricité [ OAOr ]
DETEC Ordinance of 24 November 2006 on Certification of the Method of Production and Source of Electricity [ PSEO ]

Ordonnance du DEFR du 9 avril 2008 sur l'attestation de l'origine non préférentielle des marchandises [ OOr-DEFR ]
FDEA Ordinance of 9 April 2008 on the Certification of the Non-Preferential Origin of Goods [ CGO-FDEA ]

Ordonnance du 9 avril 2008 sur l'attestation de l'origine non préférentielle des marchandises [ OOr ]
Ordinance of 9 April 2008 on the Certification of the Non-Preferential Origin of Goods [ CGO ]

préparation d'une demande habituelle de règlement de frais médicaux
Preparation of routine medical insurance claim

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Aux fins du présent règlement, le terme «origine» est défini aux articles 23 et 24 du règlement (CEE) no 2913/92 ainsi que dans d'autres actes législatifs de l'Union régissant l'origine non préférentielle.
For the purposes of this Regulation, the term ‘origin’ is defined in Article 23 and 24 of Council Regulation (EEC) No 2913/92 and other legislative acts of the Union governing non-preferential origin.

Aux fins du présent règlement, le terme "origine" est défini aux articles 23 et 24 du règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil ainsi que dans d'autres textes de la législation communautaire régissant l'origine non préférentielle.
For the purposes of this Regulation, the term ‘origin’ is defined in Article 23 and 24 of the Council Regulation (EEC) No 2913/92 and other Community legislation governing non-preferential origin.

Aux fins du présent règlement, le terme «origine» est défini aux articles 23 et 24 du règlement (CEE) n° 2913/92 8 du Conseil ainsi que dans d'autres textes de la législation communautaire régissant l'origine non préférentielle .
For the purposes of this Regulation, the term ‘origin’ is defined in Article 23 and 24 of the Council Regulation (EEC) No 2913/92 and other Community legislation governing non-preferential origin.

40. attend de la Commission qu'elle prenne une initiative en vue de permettre aux PME de l'Union de participer aux marchés publics des marchés tiers aux mêmes conditions que les autres entreprises; espère que la récente proposition de règlement concernant le marché des marchés publics de l'Union favorisera la réciprocité en matière d'ouverture, susceptible de profiter aux PME de l'Union; demande que l'Union européenne développe une politique industrielle commune ambitieuse fondée sur la stimulation de la recherche et de l'innovation, bénéficiant de financements innovants tels les project bonds et soutenant le développement des PME, notamment via l'accès aux marchés publics, afin qu'ils maintiennent leur compétitivité face à de nouveaux acteurs majeurs de l'industrie et de la recherche; appelle l'Union européenne à valoriser la production européenne en fournissant des informations de meilleure qualité aux consommateurs, notamment par l'adoption du règlement «marquage d'origine» sur l'indication des pays d'origine des produits importés dans l'Union;
40. Expects the Commission to take an initiative to ensure that EU SMEs enjoy access to public procurement on third markets on an equal footing with other companies; hopes that the recently published proposal for a regulation on the EU public procurement market will foster reciprocity in openness, which would benefit EU SMEs; requests that the EU develop an ambitious common industrial policy based on fostering research and innovation that benefits from innovative financing arrangements, such as project bonds, and that supports the development of SMEs, particularly via access to public procurement, in order that they maintain their competiveness vis-à-vis new major players in industry and research; calls on the EU to enhance the value of European production by providing better quality-information to consumers, particularly through the adoption of the regulation on origin marking (‘made-in’) of products imported into the EU;

40. attend de la Commission qu'elle prenne une initiative en vue de permettre aux PME de l'Union de participer aux marchés publics des marchés tiers aux mêmes conditions que les autres entreprises; espère que la récente proposition de règlement concernant le marché des marchés publics de l'Union favorisera la réciprocité en matière d'ouverture, susceptible de profiter aux PME de l'Union; demande que l'Union européenne développe une politique industrielle commune ambitieuse fondée sur la stimulation de la recherche et de l'innovation, bénéficiant de financements innovants tels les project bonds et soutenant le développement des PME, notamment via l'accès aux marchés publics, afin qu'ils maintiennent leur compétitivité face à de nouveaux acteurs majeurs de l'industrie et de la recherche; appelle l'Union européenne à valoriser la production européenne en fournissant des informations de meilleure qualité aux consommateurs, notamment par l'adoption du règlement "marquage d'origine" sur l'indication des pays d'origine des produits importés dans l'Union;
40. Expects the Commission to take an initiative to ensure that EU SMEs enjoy access to public procurement on third markets on an equal footing with other companies; hopes that the recently published proposal for a regulation on the EU public procurement market will foster reciprocity in openness, which would benefit EU SMEs; requests that the EU develop an ambitious common industrial policy based on fostering research and innovation that benefits from innovative financing arrangements, such as project bonds, and that supports the development of SMEs, particularly via access to public procurement, in order that they maintain their competiveness vis-à-vis new major players in industry and research; calls on the EU to enhance the value of European production by providing better quality-information to consumers, particularly through the adoption of the regulation on origin marking (‘made-in’) of products imported into the EU;

26. attend de la Commission qu'elle prenne une initiative en vue de permettre aux PME européennes de participer aux marchés publics des marchés tiers aux mêmes conditions que les autres entreprises; espère que la récente proposition de règlement concernant le marché européen des marchés publics favorisera la réciprocité en matière d'ouverture, susceptible de profiter aux PME européennes; demande que l'Union européenne développe une politique industrielle commune ambitieuse fondée sur la stimulation de la recherche et de l'innovation, bénéficiant de financements innovants tels les project bonds et soutenant le développement des PME, notamment via l'accès aux marchés publics, afin de maintenir sa compétitivité face à de nouveaux acteurs majeurs de l'industrie et de la recherche; appelle l'Union européenne à valoriser la production européenne en fournissant des informations de meilleure qualité aux consommateurs, notamment par l'adoption du règlement "marquage d'origine" sur l'indication des pays d'origine des produits importés dans l'Union;
26. Expects the Commission to take an initiative to ensure that EU SMEs enjoy access to public procurement on third markets on an equal footing with other companies; hopes that the recently published proposal for a regulation on the EU public procurement market will foster reciprocity in openness which would benefit EU SMEs; requests that the EU develop an ambitious common industrial policy based on fostering research and innovation that benefits from innovative financing arrangements such as project bonds and supports the development of SMEs, particularly via access to public procurement, in order to maintain its competiveness vis-à-vis new major players in industry and research; calls on the EU to enhance the value of European production by providing better quality-information to consumers, particularly through the adoption of the regulation on origin marking (‘made-in’) of products imported into the EU

Ce règlement trouve son origine dans la stratégie adoptée par l’UE en 1995 visant à réduire les émissions de CO au moyen de trois piliers: la réduction volontaire des émissions de CO par les constructeurs automobiles; le recours à la fiscalité pour promouvoir les véhicules à faible consommation de carburant; et l’information des consommateurs via l’étiquetage des véhicules concernant leurs émissions de CO , tels que décrits dans la directive 1999/94/CEdu Parlement européen et du Conseil.
The origins of this regulation lie in a strategy adopted by the EU in 1995 aimed at reducing CO emissions through three pillars: a voluntary commitment by car manufacturers to reduce emissions; promoting fuel-efficient cars through fiscal measures; and consumer information achieved through labels showing a car’s CO emissions, as detailed in Directive 1999/94/EC

Aux fins du présent règlement, le terme «origine» est défini dans la législation communautaire pertinente relative aux règles d'origine en matière douanière.
The term ‘origin’ for the purpose of this Regulation is defined in the relevant Community legislation on rules of origin for customs purposes.

Aux fins du présent règlement, le terme «origine» est défini dans la législation communautaire pertinente relative aux règles d'origine à des fins douanières.
The term ‘origin’ for the purpose of this Regulation is defined in the relevant Community legislation on rules of origin for customs purposes.

Mais l'essentiel de la réglementation est d'origine nationale.
However, the bulk of legislation is of national origin.