Vertaling van "réglementation stricte " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

point de contrôle très réglementé [ point de contrôle à réglementation stricte | point de contrôle très sécurisé ]
highly regulated checkpoint

préparation d'une demande habituelle de règlement de frais médicaux
Preparation of routine medical insurance claim

normes sévères | réglementation sévère | normes rigoureuses | normes strictes
strict standards

règlement (UE) [ règlement communautaire | règlement de la Banque centrale européenne | règlement de la Commission | règlement du Conseil | règlement du Parlement européen ]
regulation (EU) [ Commission Regulation | Community regulation | Council Regulation | regulation of the European Central Bank | regulation of the European Parliament ]

monnaie au sens étroit | disponibilité monétaire | monnaie au sens strict | masse monétaire au sens étroit | masse monétaire au sens strict
narrowly defined money supply | narrow money | transaction money

identification de micro-organismes anaérobies stricts [ identification de microorganismes anaérobies stricts ]
identification of obligate anaerobe [ obligate anaerobe identification ]

croissance de micro-organismes anaérobies stricts [ croissance de microorganisme anaérobies stricts ]
cultivation of obligate anaerobe [ obligate anaerobe cultivation ]

végétalien | végétalienne | végétarien strict | végétarienne stricte | végétaliste
vegan | strict vegetarian

bactéries aérobies strictes
Strict aerobe

bactéries anérobies strictes
Strict anaerobic bacteria

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Elle ne s’applique pas à certains types de substances (par exemple, les substances radioactives ou soumises à un contrôle douanier), ni aux déchets, car ils font déjà l’objet d’une réglementation stricte prévue par une autre législation.
The legislation does not apply to certain groups of substances (e.g. those that are radioactive or under customs supervision) or to waste, as these are already extensively regulated under other legislation.

utilisations, catégorie(s) au titre de la convention et sous-catégorie(s) de l’Union faisant l’objet de mesures de réglementation (interdiction ou réglementation stricte);
uses, category(ies) under the Convention and Union subcategory(ies) subject to control measure (ban or severe restriction);

2. Pour déterminer si une mesure de réglementation finale arrêtée au niveau de l’Union constitue une interdiction ou une réglementation stricte, l’impact de cette mesure est évalué au niveau des sous-catégories de la catégorie «pesticides» et de la catégorie «produits chimiques industriels».
2. When determining whether a final regulatory action at Union level constitutes a ban or a severe restriction, the effect of that action shall be assessed at the level of the subcategories within the categories ‘pesticides’ and ‘industrial chemicals’.

Pour déterminer si une mesure de réglementation finale arrêtée au niveau de l’Union constitue une interdiction ou une réglementation stricte de sorte que le produit chimique concerné réponde aux critères requis pour être soumis à la notification PIC prévue à l’article 11, l’impact de cette mesure est évalué au niveau des catégories «pesticides» et «produits chimiques industriels».
When determining whether a final regulatory action at Union level constitutes a ban or a severe restriction such that the chemical concerned qualifies for PIC notification under Article 11, the effect of that action shall be assessed at the level of the categories ‘pesticides’ and ‘industrial chemicals’.

utilisations, catégorie(s) au titre de la convention et sous-catégorie(s) de l’Union faisant l’objet de mesures de réglementation (interdiction ou réglementation stricte).
uses, category(ies) under the Convention and Union subcategory(ies) subject to control measure (ban or severe restriction).

a)utilisations, catégorie(s) au titre de la convention et sous-catégorie(s) de l’Union faisant l’objet de mesures de réglementation (interdiction ou réglementation stricte).
(a)uses, category(ies) under the Convention and Union subcategory(ies) subject to control measure (ban or severe restriction).

Il importe que ces décisions soient fondées sur la législation applicable de l’Union et tiennent compte des interdictions ou réglementations strictes imposées par les États membres.
These decisions should be based on applicable Union legislation and take into account bans or severe restrictions imposed by Member States.

L'approbation du présent règlement a été entraînée par la crise du secteur aérien à la fin de 2001 qui a poussé certains gouvernements des pays tiers à subventionner leurs compagnies aériennes, alors que les compagnies communautaires doivent respecter une réglementation stricte concernant les aides gouvernementales.
This regulation was approved following the air transport crisis at the end of 2001 that led some governments outside the European Union (EU) to subsidise their national airlines, while the EU industry is subject to strict rules on government aid.