Traduction de «réglementation spécialement conçue » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

régime spécial | réglementation spéciale
special regulations | special treatment

plan de gestion | plan spécial d'aménagement | plan stratégique d'entreprise | règlement spécial d'exploitation
operating plan | plan of operations

salle de classe spécialement conçue
appropriate classroom

région à réglementation spéciale
special rules area | SRA [Abbr.]

Règlement spécial sur la prise en compte du service antérieur (services de santé pour le compte des Forces canadiennes)
Special Counting of Prior Service Regulations (Health Care Services for the Benefit of the Canadian Forces)

Règlement (spécial) de l'armée de réserve, 1941
Reserve Army (Special) Regulations, 1941

Occupant d'un véhicule spécial tout-terrain ou autre véhicule à moteur essentiellement conçu pour être utilisé hors d'une route, blessé dans un accident de transport
Occupant of special all-terrain or other motor vehicle designed primarily for off-road use, injured in transport accident

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il convient d’exclure du champ d’application du présent règlement les médicaments de thérapie innovante qui sont préparés de façon ponctuelle, selon des normes de qualité spécifiques, et utilisés au sein du même État membre, dans un hôpital, sous la responsabilité professionnelle exclusive d’un médecin, pour exécuter une prescription médicale déterminée pour un produit spécialement conçu à l’intention d’un malade déterminé, tout en veillant à ce qu’il ne soit pas porté atteinte aux règles communautaires applicables en matière de qualité et de sécurité.
Advanced therapy medicinal products which are prepared on a non-routine basis according to specific quality standards, and used within the same Member State in a hospital under the exclusive professional responsibility of a medical practitioner, in order to comply with an individual medical prescription for a custom-made product for an individual patient, should be excluded from the scope of this Regulation whilst at the same time ensuring that relevant Community rules related to quality and safety are not undermined.

aux médicaments de thérapie innovante, tels que définis dans le règlement (CE) no 1394/2007, préparés de façon ponctuelle, selon des normes de qualité spécifiques, et utilisés au sein du même État membre, dans un hôpital, sous la responsabilité professionnelle exclusive d’un médecin, pour exécuter une prescription médicale déterminée pour un produit spécialement conçu à l’intention d’un malade déterminé.
Any advanced therapy medicinal product, as defined in Regulation (EC) No 1394/2007, which is prepared on a non-routine basis according to specific quality standards, and used within the same Member State in a hospital under the exclusive professional responsibility of a medical practitioner, in order to comply with an individual medical prescription for a custom-made product for an individual patient.

Il n'y a pas de source de financement disponible pour assister la mise en œuvre des dispositions du règlement, spécialement conçues à cet effet, bien que sur la base des estimations publiées à ce jour, le coût de la lutte contre les espèces exotiques envahissantes au niveau de l'Union est de 12 milliards d'euros par an.
There is no funding source available to assist the implementation of the Regulation’s provisions, specially designated for the purpose, although on the basis of the estimates published to date, the cost of combating invasive alien species at EU level is EUR 12 bn per annum.

23. presse le G20 de coordonner la création de mécanismes de prévention contre la fluctuation excessive des cours et d'œuvrer à l'élaboration d'une réglementation spécialement conçue pour régler la crise agricole et alimentaire; le prie d'assurer la convergence des réglementations relatives aux matières premières agricoles et aux denrées alimentaires et d'y associer des pays qui ne font pas partie du G20; demande que les solutions retenues pour lutter contre la volatilité excessive des prix soient coordonnées à l'échelle internationale; demande que les pratiques abusives et les manipulations concernant les prix agricoles soient combattues à l'échelle internationale, étant donné qu'elles risquent de compromettre la sécurité alimentaire mondiale; condamne les activités abusives des spéculateurs sur les marchés mondiaux des matières premières, des matières premières agricoles et de l'énergie, qui accentuent la volatilité des prix de l'alimentation et aggravent la crise alimentaire mondiale;
23. Urges the G20 to coordinate the creation of preventive mechanisms against the excessive fluctuation of prices and to work towards regulation, specifically designed to tackle food and agricultural crises; calls on the G20 to ensure convergence of food and agricultural commodity regulation and to involve countries that are not part of the G20; asks for solutions to address excessive price volatility to be coordinated at international level; requests that abuses and manipulations of agricultural prices be fought at international level, as they potentially put at risk global food security; condemns the abusive activities of speculators in global commodities, agricultural raw materials and energy that accentuate the volatility of food prices and deepen the global food crisis;

14. invite fermement le G‑20 à coordonner au niveau international la création de mécanismes de prévention contre la fluctuation excessive des cours et à œuvrer pour une réglementation spécialement conçue pour régler la crise agricole et alimentaire; le prie d'assurer la convergence de la réglementation relative aux matières premières agricoles et aux denrées alimentaires et d'y associer des pays qui ne font pas partie du G‑20;
14. Strongly invites the G20 to internationally coordinate the creation of preventive mechanisms against the excessive fluctuation of prices and to work towards regulation specifically designed to tackle food and agricultural crisis; calls the G20 to ensure convergence of food and agricultural commodity regulation and to involve countries that are not part of the G20;

Chaque période de programmation est régie par un ensemble de règlements qui sont fondés sur les mêmes principes généraux mais prévoient des règles spécialement conçues pour la période de programmation concernée.
Each programming period is governed by a set of individual Regulations which are based on the same general principles but introduce certain new rules specifically designed for the programming period concerned.

«7.aux médicaments de thérapie innovante, tels que définis dans le règlement (CE) no 1394/2007, préparés de façon ponctuelle, selon des normes de qualité spécifiques, et utilisés au sein du même État membre, dans un hôpital, sous la responsabilité professionnelle exclusive d’un médecin, pour exécuter une prescription médicale déterminée pour un produit spécialement conçu à l’intention d’un malade déterminé.
‘7.Any advanced therapy medicinal product, as defined in Regulation (EC) No 1394/2007, which is prepared on a non-routine basis according to specific quality standards, and used within the same Member State in a hospital under the exclusive professional responsibility of a medical practitioner, in order to comply with an individual medical prescription for a custom-made product for an individual patient.

Ces deux dernières années, nous avons perdu un règlement spécialement conçu pour lutter contre les incendies; nous avons aussi perdu, de manière tout à fait injustifiable, 5 millions d’euros investis dans le Fonds de développement rural et nous pourrions encore perdre davantage d’allocations budgétaires.
Over the last two years, we have lost a regulation specifically geared towards fighting fires; we have lost EUR 5 million, for which no one can account, in the rural development fund; and we may lose even more budget allocations.

7)aux médicaments de thérapie innovante, tels que définis dans le règlement (CE) no 1394/2007, préparés de façon ponctuelle, selon des normes de qualité spécifiques, et utilisés au sein du même État membre, dans un hôpital, sous la responsabilité professionnelle exclusive d’un médecin, pour exécuter une prescription médicale déterminée pour un produit spécialement conçu à l’intention d’un malade déterminé.
Any advanced therapy medicinal product, as defined in Regulation (EC) No 1394/2007, which is prepared on a non-routine basis according to specific quality standards, and used within the same Member State in a hospital under the exclusive professional responsibility of a medical practitioner, in order to comply with an individual medical prescription for a custom-made product for an individual patient.