Traduction de «réglementation soit respectée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Le comité des régimes douaniers économiques peut examiner toute question relative à l'application du présent règlement qui est évoquée par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un Etat membre.
The Committee for Customs Procedures with Economic Impact may examine any matter concerning the application of this Regulation raised by its chairman either on his own initiative or at the request of the representative of a Member State.

Loi sur les produits agricoles au Canada [ Loi réglementant la commercialisation - soit interprovinciale, soit liée à l'importation ou l'exportation - des produits agricoles et prévoyant l'institution de normes et de noms de catégorie nationaux à leur égard, leur inspection et classification et l' ]
Canada Agricultural Products Act [ An Act to regulate the marketing of agricultural products in import, export and interprovincial trade and to provide for national standards and grades of agricultural products, for their inspection and grading, for the registration of establishments and f ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

De plus, de façon à ce que ces termes soient effectivement inclus dans les contrats et que la réglementation soit respectée, il sera probablement nécessaire d'établir des exigences de substitution.
In addition, to ensure that these terms were in practice included in contracts and the regulation respected, it will probably be necessary to establish subsidiary requirements.

M. Wilkins : L'une des façons d'encourager les poursuites au privé en vertu de la LCPE, afin que le public puisse veiller à ce que la réglementation soit respectée, consiste à recourir au partage des amendes.
Mr. Wilkins: One way to encourage private prosecutions under CEPA, so that the public can ensure the regulations are enforced, is to use fine-splitting.

Comme je vous l'ai dit quant à la responsabilité du ministère des Transports fédéral, nous nous assurons que cette réglementation soit respectée et, si elle n'est pas respectée, que les sanctions nécessaires soient appliquées, comme tout organisme responsable.
As I already said, as far as the federal Department of Transport's responsibility is concerned, we are ensuring that the regulations are being followed and if not, then the necessary penalties are imposed on the organization responsible.

La taille globale des régions éloignées que compte chaque État membre devrait être limitée, sur la base de l’expérience acquise lors de la mise en œuvre du règlement (CE) no 999/2001, de manière à ce que l’obligation générale de disposer d’un système d’élimination approprié et conforme aux exigences du présent règlement soit respectée.
The overall size of remote areas in a Member State should be limited, on the basis of the experience gained with the application of Regulation (EC) No 999/2001 so as to ensure that the general obligation to have in place a proper disposal system which complies with the rules laid down in this Regulation is fulfilled.

Elles coopèrent également afin que la réglementation de l’UE en matière douanière ou agricole soit respectée.
They also cooperate on ensuring there are no breaches in EU customs or agricultural legislation.

Le Parlement a affirmé que son administration avait pris toutes les mesures techniques et administratives pour s'assurer que la réglementation soit respectée et a ajouté que "malheureusement certaines personnes ne se sentent pas contraintes par cette réglementation et l'enfreignent, quels que soient les efforts de l'administration.
Parliament insisted that its administration had taken all the necessary technical and administrative measures to ensure that the rules were applied". Some people unfortunately do not feel bound by the rules and break them, regardless of the efforts made by the administration," it said".

Nous pourrions commencer par nous pencher sur ce que les télédiffuseurs présentent à nos jeunes, voir à ce que la réglementation soit respectée et qu'elle soit claire, non seulement pour les législateurs mais aussi pour le public en général.
We could start by focusing on what broadcasters are showing to our young people, by making sure that the regulations are observed and that they are clear, not just for legislators, but for the public in general.

Les camionneurs doivent comprendre très clairement qu'ils doivent travailler à des heures régulières et sous surveillance, afin que la réglementation soit respectée.
We should be very clear that truckers are expected to keep regular hours under regulatory supervision.