Vertaling van "réglementation soit améliorée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Le comité des régimes douaniers économiques peut examiner toute question relative à l'application du présent règlement qui est évoquée par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un Etat membre.
The Committee for Customs Procedures with Economic Impact may examine any matter concerning the application of this Regulation raised by its chairman either on his own initiative or at the request of the representative of a Member State.

Loi sur les produits agricoles au Canada [ Loi réglementant la commercialisation - soit interprovinciale, soit liée à l'importation ou l'exportation - des produits agricoles et prévoyant l'institution de normes et de noms de catégorie nationaux à leur égard, leur inspection et classification et l' ]
Canada Agricultural Products Act [ An Act to regulate the marketing of agricultural products in import, export and interprovincial trade and to provide for national standards and grades of agricultural products, for their inspection and grading, for the registration of establishments and f ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ce que nous voulons, c'est que la réglementation soit améliorée, que ce soit sur l'aspect prudentiel ou sur celui du marché.
We are looking to improve regulation, both on the market side and the prudential side.

Ces quatre amendements sont les suivants: premièrement, des interdictions claires et complètes prévues par la loi; deuxièmement, l'adoption de la liste actuelle du COSEPAC comme annexe à la LEP et non pas dans les règlements; troisièmement, que la protection de l'habitat essentiel sur les terres fédérales soit exigée par la loi; et, quatrièmement, que les dispositions relatives à la table ronde soient améliorées et que l'on ajoute un mécanisme de règlement des différends.
These four areas for amendments are, first, to legislate comprehensive, clear prohibitions; second, that the current COSEWIC list be adopted as a schedule to SARA and not as regulations; third, that critical habitat on federal lands be required as a matter of law; and fourth, that the round table provisions be improved and the dispute resolution measures be added.

De concert avec l’Association canadienne de l’hydroélectricité, l’ACE a cerné un certain nombre de domaines dans lesquels les procédures pourraient être améliorées, soit par les dispositions du projet de loi, soit par des règlements ultérieurs.
The CEA, in concert with the Canadian Hydropower Association, has identified a few areas where the process can be further optimized, either within the bill or in subsequent regulations.

La Commission ne pense-t-elle pas que le rapport d’évaluation du 28 mai 2008 concernant le règlement (CE) n° 1400/2002 sur la distribution automobile, revient à une modification radicale du contenu qui n’est justifiée par aucune motivation appropriée, et ce en dépit du fait que la situation de la concurrence sur les marchés concernés se soit améliorée au cours des cinq dernières années d’application du règlement?
Does the Commission agree that the evaluation report of 28 May 2008 on Regulation (EC) No 1400/2002 on motor vehicle distribution implies, without providing any adequate justification, that the content of the legislation must be radically revised, despite the fact that competition in the markets concerned has increased in the last five years in which the Regulation has been in force?

La Commission ne pense-t-elle pas que le rapport d'évaluation du 28 mai 2008 concernant le règlement (CE) n° 1400/2002 sur la distribution automobile, revient à une modification radicale du contenu qui n'est justifiée par aucune motivation appropriée, et ce en dépit du fait que la situation de la concurrence sur les marchés concernés se soit améliorée au cours des cinq dernières années d'application du règlement?
Does the Commission agree that the evaluation report of 28 May 2008 on Regulation (EC) No 1400/2002 on motor vehicle distribution implies, without providing any adequate justification, that the content of the legislation must be radically revised, despite the fact that competition in the markets concerned has increased in the last five years in which the Regulation has been in force?

Bien que le principal objectif de l'élaboration des documents de référence sectoriels soit d'aider et de guider les sociétés EMAS dans un secteur spécifique, en contribuant à une application harmonisée et améliorée du règlement EMAS, l'aide et les conseils fournis dans ces documents peuvent également être utilisés dans un secteur donné pour améliorer les performances environnementales indépendamment de l’enregistrement EMAS.
Though the primary aim for developing sectoral reference documents is to help and guide EMAS companies in a specific sector, contributing to a harmonised and enhanced application of the EMAS Regulation, the help and guidance provided in these documents can also be used in a given sector to improve environmental performance independently of an EMAS registration.

demande que la présentation du budget pour le Fonds de cohésion soit améliorée et clarifiée en séparant les lignes budgétaires pour chacune des trois sections budgétaires envisagées à l'article 2 de la proposition de règlement;
calls for the presentation of the Cohesion Fund budget to be improved and made clearer by separating the budget headings for each of the three budget areas referred to in Article 2 of the proposal for a regulation;

6. demande que la présentation du budget pour le Fonds de cohésion soit améliorée et clarifiée en séparant les lignes budgétaires pour chacune des trois sections budgétaires envisagées à l'article 2 de la proposition de règlement COM(2004)0494;
6. Calls for the presentation of the Cohesion Fund budget to be improved and made clearer by separating the budget headings for each of the three budget areas referred to in Article 2 of the proposal for a regulation (COM(2004)0494);

xi) demande que la présentation du budget pour le Fonds de cohésion soit améliorée et clarifiée en séparant les lignes budgétaires pour chacune des trois sections budgétaires envisagées à l'article 2 de la proposition de règlement COM(2004)0494;
(xi) calls for the presentation of the Cohesion Fund budget to be improved and made clearer by separating the budget headings for each of the three budget areas referred to in Article 2 of the proposal for a regulation (COM(2004)0494);

Nous demandons : . que la coopération entre les organismes de réglementation et de supervision soit améliorée afin d'assurer, sur une base mondiale, une approche efficace et intégrée du développement et du renforcement des sauvegardes, des normes, de la transparence et des systèmes nécessaires à la surveillance et à la réduction des risques; . que les pays soient continuellement encouragés à éliminer les restrictions posées aux marchés des capitaux, et que les institutions financières internationales donnent de meilleurs avis stratégiques sur les structures de supervision appropriées; . que les ministres des Finances sollicitent des études et des analyses des organisations internationales chargées de réglementer les services bancaires et les valeurs mobilières, et qu'ils fassent rapport sur l'adéquation des arrangements existants et proposent des améliorations, si nécessaire, alors du prochain Sommet. 23. Nous reconnaissons aussi que la fraude financière internationale est un problème de plus en plus sérieux.
We urge: . a deepening of cooperation among regulators and supervisory agencies to ensure an effective and integrated approach, on a global basis, to developing and enhancing the safeguards, standards, transparency and systems necessary to monitor and contain risks; . continued encouragement to countries to remove capital market restrictions, coupled with strengthened policy advice from international financial institutions on the appropriate supervisory structures; . Finance ministers to commission studies and analysis from the international organizations responsible for banking and securities regulations and to report on the adequacy of current arrangements, together with proposals for improvement where necessary, at the next Summit. 23. We also recognize that international financial fraud is a growing problem.