Vertaling van "réglementation simplifie considérablement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Livre vert sur une procédure européenne d'injonction de payer et sur des mesures visant à simplifier et à accélérer le règlement des litiges portant sur des montants de faible importance
Green Paper on a European order for payment procedure and on measures to simplify and speed up small claims litigation

Groupe volontaire d'experts chargé de simplifier le Règlement des radiocommunications
Voluntary Group of Experts for simplification of the Radio Regulations

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ces règlements simplifient considérablement le régime de réglementation et permettent de résoudre un grand nombre de problèmes que le projet de loi C-15 ne règle pas, selon moi, en ce qui concerne la LGRVM.
That greatly simplifies the regulatory regime and deals with a lot of issues that I think Bill C-15, in terms of the MVRMA, can't.

Le règlement a considérablement simplifié le traitement des aides d’un montant limité et offre une sécurité juridique aux autorités qui octroient les aides ainsi qu’aux bénéficiaires de celles‑ci.
The Regulation has greatly simplified the treatment of small aid measures and has given legal certainty to granting authorities and aid beneficiaries.

La nouvelle réglementation permettra de simplifier considérablement le traitement des factures électroniques pour les administrations et les entreprises, y compris les PME.
The new rules will greatly simplify the processing of e-invoices for both governments and businesses including SMEs.

Je suis donc entièrement d’accord avec M. Schwab, puisque le règlement proposé a pour objectif de simplifier considérablement la législation d’homologation en matière de sécurité des véhicules à moteur et de pneumatiques par le biais d’un seul règlement du Parlement et du Conseil.
I therefore fully agree with Mr Schwab, since the proposed Regulation aims to significantly simplify the type-approval legislation in the field of motor vehicle safety and tyres with one Council and Parliament Regulation.

La proposition simplifie considérablement la législation relative à l'homologation dans le domaine de la sécurité et des pneumatiques des véhicules à moteur grâce à un seul règlement du Conseil et du Parlement.
The proposed Regulation aims to significantly simplify the type-approval legislation in the field of motor vehicle safety and tyres with one Council and Parliament Regulation.

À la fin de la journée, ce règlement constituera également une partie importante de notre politique consistant à mieux légiférer, étant donné qu’il permettra de simplifier considérablement l’ensemble du cadre réglementaire.
At the end of the day, it will also form an important part of our policy of better lawmaking, as it will lead to a truly drastic simplification of the entire regulatory environment.

Il est aussi important, car il soutient la tentative de simplifier considérablement la législation visant l’industrie automobile: il existe à l’heure actuelle plus de 200 réglementations.
It is important, too, for it to support the endeavour to simplify significantly the legislation affecting the automotive industry: there are more than 200 regulations in existence today.

Cette nouvelle réglementation simplifie considérablement la législation (réduction du nombre de directives, qui passe de 26 à 6) et confère de nouveaux pouvoirs à la Commission (droit de veto vis-à-vis des décisions des autorités réglementaires nationales - pour supprimer la fragmentation et pour préparer le terrain pour le Marché unique et l'égalité des conditions en Europe).
The new package simplifies legislation significantly (reduction from 26 directives to 6) and confers new powers to the Commission (right of veto over decisions by National Regulatory Authorities - to eliminate fragmentation and to pave the way for the single market and a level playing field in Europe).

La Commission estime donc que le règlement 68/2001 constitue un important pas en avant car il simplifie considérablement les procédures auxquelles doivent sacrifier les États membres qui veulent octroyer des aides d'État.
The Commission is therefore of the opinion that Regulation 68/2001 is an important step forward since it considerably simplifies the procedural obligations of Member States who want to grant training aid.

Le projet de loi C-82 adapte également le processus d'approbation de la réglementation afin de le simplifier considérablement.
Bill C-82 also adjusts the regulatory approvals process to make it considerably more streamlined.