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Amélioration de la législation
Bonnes pratiques réglementaires
Corps récemment décédé et bien préservé
Gouvernance réglementaire
Meilleure réglementation
NAS récemment attribué
NAS récemment délivré
Pays visités récemment
Politique réglementaire
Qualité de la réglementation
REFIT
RMC
RMUE
Règlement
Règlement communautaire
Règlement d'exécution
Règlement d'exécution de la Commission
Règlement d'exécution du Conseil
Règlement de la Banque centrale européenne
Règlement de la Commission
Règlement du Conseil
Règlement du Parlement européen
Règlement sur la marque communautaire
Règlement sur la marque de l'UE
Règlement sur la marque de l'Union européenne
Règlementation axée sur la performance
Règlementation axée sur les résultats
Réforme réglementaire
Réglementation adéquate
Réglementation intelligente

Traduction de «réglementation récemment » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
NAS récemment délivré [ NAS récemment attribué ]

recently issued SIN


préparation d'une demande habituelle de règlement de frais médicaux

Preparation of routine medical insurance claim


corps récemment décédé et bien préservé

Body recently dead AND well preserved




règlement (UE) [ règlement communautaire | règlement de la Banque centrale européenne | règlement de la Commission | règlement du Conseil | règlement du Parlement européen ]

regulation (EU) [ Commission Regulation | Community regulation | Council Regulation | regulation of the European Central Bank | regulation of the European Parliament ]


Règlement (UE) 2015/2424 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 207/2009 du Conseil sur la marque communautaire et le règlement (CE) nº 2868/95 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) nº 40/94 du Conseil sur la marque communautaire, et abrogeant le règlement (CE) nº 2869/95 de la Commission relatif aux taxes à payer à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | règlement sur la marque communautaire | règlement sur la marque de l'UE | règlement ...[+++]

Community trade mark regulation | Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark | EU trade mark Regulation | European Union trade mark Regulation | Regulation (EU) 2015/2424 amending Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark and Commission Regulation (EC) No 2868/95 implementing Council Regulation (EC) No 40/94 on the Community trade mark, and repealing Commission Regulation (EC) No 2869/95 on the fees payable to the Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | Regulation on the Community trade mark | CTMR [Abbr.]


politique réglementaire [ amélioration de la législation | bonnes pratiques réglementaires | gouvernance réglementaire | meilleure réglementation | programme pour une réglementation affûtée et performante | qualité de la réglementation | REFIT | réforme réglementaire | réglementation adéquate | règlementation axée sur la performance | règlementation axée sur les résultats | réglementation intelligente ]

regulatory policy [ better lawmaking | better law-making | better regulation | good regulatory practice | outcome-based regulation | performance-based regulation | REFIT | regulatory fitness | Regulatory Fitness and Performance Programme | regulatory governance | regulatory improvement | regulatory quality | regulatory reform | smart regulation ]


règlement d'exécution [ règlement d'exécution de la Commission | règlement d'exécution du Conseil ]

implementing Regulation [ Commission Implementing Regulation | Council Implementing Regulation ]


Regard sur les groupes d'équité en matière d'emploi - Chez ceux ayant récemment obtenu un diplôme d'études post-secondaires : minorités visibles, peuples autochtones et personnes limitées dans leur activités quotidiennes

A Look at Employment - Groups among Recent Post Secondary Graduates: Visible Minorities, Aboriginal Peoples and Persons Limited in their Daily Activity


Regards sur les groupes d'équité en matière d'emploi chez ceux ayant récemment obtenu un diplôme d'études postsecondaires : minorités visibles, peuples autochtones et personnes limitées dans leurs activités quotidiennes

A Look at Unemployment-Equity Groups Among Recent Postsecondary Graduates: Visible Minorities, Aboriginal Peoples and the Activity Limited
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En conséquence, la même approche a été suivie pour déterminer les objectifs, les objectifs ciblés et les mesures de sauvegarde du plan ainsi que pour assurer la mise en œuvre de l’obligation de débarquement, telle qu'elle figure dans le règlement, récemment adopté, (UE) n° 2016/ du Parlement européen et du Conseil du xxx établissant un plan pluriannuel pour les stocks de cabillaud, de hareng et de sprat de la mer Baltique et les pêcheries exploitant ces stocks, modifiant le règlement (CE) n° 2187/2005 du Conseil et abrogeant le règlement (CE) n° 1098/2007 du Conseil

Accordingly, the same approach was followed to determine the objectives, targets and safeguards of the plan and for the implementation of the landing obligation as it is in the recently adopted Regulation (EU) No 2016/. of the European Parliament and of the Council of xxx establishing a multi-annual plan for the stocks of cod, herring and sprat in the Baltic Sea and the fisheries exploiting those stocks, amending Council Regulation (EC) No 2187/2005 and repealing Council Regulation (EC) No 1098/2007


5. Un règlement récemment adopté fait obligation à toutes les sociétés cotées de l'UE d'établir leurs comptes consolidés conformément aux normes comptables internationales (IAS) à partir de 2005.

5. A recently adopted Regulation requires all EU-listed companies to prepare their consolidated accounts in accordance with International Accounting Standards (IAS) from 2005.


Parmi ces instruments figurent notamment la prochaine proposition sur un système d'information réciproque, la coopération concrète dans le domaine de l’asile ou le règlement, récemment adopté, relatif aux statistiques communautaires sur la migration et la protection internationale[9].

This includes instruments such as the forthcoming proposal on a mutual information system, practical cooperation in the field of asylum or the recently adopted regulation on Community statistics on migration and international protection[9].


La réalisation des objectifs de l’UE nécessitera davantage d’efforts pour réduire l’empreinte écologique de l’Union et passera par la mise en œuvre effective des politiques et des réglementations récemment adoptées, avec une attention particulière pour le respect du protocole de Nagoya.

Achieving EU objectives will require further action to address the EU ecological footprint, and the effective implementation of recently adopted policy and legislation, with particular focus on compliance under the Nagoya Protocol.


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Le règlement récemment adopté, qui est entré en vigueur le 1er janvier 2013, permet aux bénéficiaires des fonds de l’UE (entreprises, ONG, chercheurs, étudiants, municipalités et autres) de suivre des règles et procédures claires et simples.

The newly adopted regulation, which came into effect on 1 January 2013, enables EU funding beneficiaries - businesses, NGOs, researchers, students, municipalities and others - to follow easier, clear rules and simple procedures.


Le règlement récemment adopté, qui est entré en vigueur le 1er janvier 2013, permet aux bénéficiaires des fonds de l’UE (entreprises, ONG, chercheurs, étudiants, municipalités et autres) de suivre des règles et procédures claires et simples.

The newly adopted regulation, which came into effect on 1 January 2013, enables EU funding beneficiaries - businesses, NGOs, researchers, students, municipalities and others - to follow easier, clear rules and simple procedures.


Le règlement récemment adopté, qui est entré en vigueur le 1er janvier 2013, permet aux bénéficiaires des fonds de l’UE (entreprises, ONG, chercheurs, étudiants, municipalités et autres) de suivre des règles et procédures claires et simples.

The newly adopted regulation, which came into effect on 1 January 2013, enables EU funding beneficiaries - businesses, NGOs, researchers, students, municipalities and others - to follow easier, clear rules and simple procedures.


Le règlement récemment adopté, qui est entré en vigueur le 1er janvier 2013, permet aux bénéficiaires des fonds de l’UE (entreprises, ONG, chercheurs, étudiants, municipalités et autres) de suivre des règles et procédures claires et simples.

The newly adopted regulation, which came into effect on 1 January 2013, enables EU funding beneficiaries - businesses, NGOs, researchers, students, municipalities and others - to follow easier, clear rules and simple procedures.


Parmi ces instruments figurent notamment la prochaine proposition sur un système d'information réciproque, la coopération concrète dans le domaine de l’asile ou le règlement, récemment adopté, relatif aux statistiques communautaires sur la migration et la protection internationale[9].

This includes instruments such as the forthcoming proposal on a mutual information system, practical cooperation in the field of asylum or the recently adopted regulation on Community statistics on migration and international protection[9].


5. Un règlement récemment adopté fait obligation à toutes les sociétés cotées de l'UE d'établir leurs comptes consolidés conformément aux normes comptables internationales (IAS) à partir de 2005.

5. A recently adopted Regulation requires all EU-listed companies to prepare their consolidated accounts in accordance with International Accounting Standards (IAS) from 2005.


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