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Amélioration de la législation
Bonnes pratiques réglementaires
Cendres
Cendres cinéraires
Cendres funéraires
Gouvernance réglementaire
Interrupteur de reste
Interrupteur de reste à flotteur
La méthode des plus forts restes
La méthode des plus grands restes
La méthode des restes les plus élevés
Meilleure réglementation
Politique réglementaire
Qualité de la réglementation
REFIT
RMC
RMUE
Restes bio-crématisés
Restes cinéraires
Restes crématisés
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Restes de bio-crémation
Restes de crémation
Règlement
Règlement communautaire
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Règlement d'exécution de la Commission
Règlement d'exécution du Conseil
Règlement de la Banque centrale européenne
Règlement de la Commission
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Règlement sur la marque communautaire
Règlement sur la marque de l'UE
Règlement sur la marque de l'Union européenne
Règlementation axée sur la performance
Règlementation axée sur les résultats
Réforme réglementaire
Réglementation adéquate
Réglementation intelligente
Vestiges de crémation

Traduction de «réglementation reste » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
préparation d'une demande habituelle de règlement de frais médicaux

Preparation of routine medical insurance claim


la méthode des plus forts restes | la méthode des plus grands restes | la méthode des restes les plus élevés

rule of the largest remainder


règlement (UE) [ règlement communautaire | règlement de la Banque centrale européenne | règlement de la Commission | règlement du Conseil | règlement du Parlement européen ]

regulation (EU) [ Commission Regulation | Community regulation | Council Regulation | regulation of the European Central Bank | regulation of the European Parliament ]


restes crématisés [ restes de crémation | restes cinéraires | vestiges de crémation | cendres cinéraires | cendres funéraires | cendres ]

cremation remains [ cremated remains | cinerary remains | cremation ashes | cinerary ashes | ashes | cremains ]


Règlement (UE) 2015/2424 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 207/2009 du Conseil sur la marque communautaire et le règlement (CE) nº 2868/95 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) nº 40/94 du Conseil sur la marque communautaire, et abrogeant le règlement (CE) nº 2869/95 de la Commission relatif aux taxes à payer à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | règlement sur la marque communautaire | règlement sur la marque de l'UE | règlement sur la marque de l'Union européenne | RMC [Abbr.] | RMUE [Abbr.]

Community trade mark regulation | Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark | EU trade mark Regulation | European Union trade mark Regulation | Regulation (EU) 2015/2424 amending Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark and Commission Regulation (EC) No 2868/95 implementing Council Regulation (EC) No 40/94 on the Community trade mark, and repealing Commission Regulation (EC) No 2869/95 on the fees payable to the Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | Regulation on the Community trade mark | CTMR [Abbr.]


politique réglementaire [ amélioration de la législation | bonnes pratiques réglementaires | gouvernance réglementaire | meilleure réglementation | programme pour une réglementation affûtée et performante | qualité de la réglementation | REFIT | réforme réglementaire | réglementation adéquate | règlementation axée sur la performance | règlementation axée sur les résultats | réglementation intelligente ]

regulatory policy [ better lawmaking | better law-making | better regulation | good regulatory practice | outcome-based regulation | performance-based regulation | REFIT | regulatory fitness | Regulatory Fitness and Performance Programme | regulatory governance | regulatory improvement | regulatory quality | regulatory reform | smart regulation ]


interrupteur de reste | interrupteur de reste à flotteur

low-level float switch | low-level switch


règlement d'exécution [ règlement d'exécution de la Commission | règlement d'exécution du Conseil ]

implementing Regulation [ Commission Implementing Regulation | Council Implementing Regulation ]


restes bio-crématisés [ restes de bio-crémation ]

biocremated remains


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
S'il est important que le règlement reste en vigueur, il devrait être aussi important qu'il le reste sans contenir d'erreurs.

One might think that if the regulations are important enough to keep in force, it is of equal importance that the regulations that are kept in force be properly drafted.


Ajoutons à cela que, tandis que dans l'industrie rivale du camionnage la réglementation reste relâchée et inappliquée, des pressions s'exercent de plus en plus sur l'industrie ferroviaire pour qu'elle devienne compétitive.

Keeping in mind that as the regulation in the trucking industry, the competitive industry for railways, continues to be lax and not enforced, there continues to be more pressure exerted on the railways to become competitive with the trucking industry.


Sans préjudice de l'article 13, le plafond sur le prix de gros réglementé pour la fourniture d'un SMS en itinérance réglementé reste de 0,01 EUR pour la durée du présent règlement.

Without prejudice to Article 13 the regulated wholesale charge for the provision of regulated roaming SMS messages shall remain at EUR 0,01 for the duration of this Regulation.


Sans préjudice de l'article 13, le plafond sur le prix de gros réglementé pour la fourniture d'un SMS en itinérance réglementé reste de 0,02 EUR pour la durée du présent règlement.

Without prejudice to Article 13 the regulated wholesale charge for the provision of regulated roaming SMS messages shall remain at EUR 0,02 for the duration of this Regulation.


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Sans préjudice de l'article 13, le plafond sur le prix de gros moyen pour la fourniture de services de données en itinérance réglementés reste de 0,10 EUR par mégaoctet de données transmises pour la durée du présent règlement.

Without prejudice to Article 13 the maximum average wholesale charge for the provision of regulated data roaming services shall remain at EUR 0,10 per megabyte of data transmitted for the duration of this Regulation.


Monsieur le président, encore une fois, comme l'a dit le ministre, une des principales préoccupations du gouvernement, pour le moment, est de veiller à ce que. Ce n'est pas que nous voulions avoir une réglementation moins efficace; nous voulons que la réglementation reste aussi efficace qu'elle l'est maintenant, ou qu'elle le soit davantage.

Mr. Chair, again, as the minister has said, one of the major preoccupations of the government right now is to make sure that.It's not that we would have any less effective regulation; we want the regulations to be as effective as they are now, or more effective.


Le régime d'aide établi dans le règlement (CE) n° 2201/96 et abrogé par le présent règlement reste applicable pour chacun des produits concernés pour la campagne de commercialisation dudit produit prenant fin en 2008.

The aid scheme set out in Regulation (EC) No 2201/96 and abolished by this Regulation shall remain applicable in respect of each of the products concerned for the marketing year for that product which ends during 2008.


Entre-temps, le règlement reste entièrement valable car la Cour n’a pas suivi la demande de ces compagnies visant à suspendre les effets du règlement..

Meanwhile, the Regulation remains entirely valid as the Court has not followed the request of these companies to suspend the effects of the Regulation.


Ce règlement reste toutefois d’une portée limitée, laisse une large marge d’interprétation et de plus ne stipule pas clairement des exigences d’accessibilité et qualité de service.

However, the scope of this regulation is limited, the margin for interpretation is wide, and it does not clearly stipulate requirements regarding accessibility and quality of service.


Autrement dit, on peut, en s'appuyant sur le règlement, appliquer la formule et savoir exactement quel sera le tarif imposé, à la condition que le règlement reste en vigueur.

In other words, at the time one looks at the regulation, he can apply the formula and know exactly what the fee is, and will be, so long as that regulation remains in force.


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