Vertaling van "réglementation que seuls " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Règlement sur les langues officielles - nominations dans la fonction publique [ Règlement sur les langues officielles lors de nominations dans la Fonction publique | Règlement concernant la nomination de personnes ayant la connaissance et l'usage d'une seule langue officielle, à des postes exigeant la connaissance et l'usage des deux l ]
Public Service Official Languages Appointment Regulations [ Regulations respecting the appointment of persons qualified in the knowledge and use of only one of the official languages to positions requiring the knowledge and use of both official languages ]

douleur ne pouvant être rapportée à un seul organe ou une seule partie du corps
pain not referable to any one organ or body region

préparation d'une demande habituelle de règlement de frais médicaux
Preparation of routine medical insurance claim

personne n'ayant qu'un seul type d'incapacité [ personne n'ayant qu'un seul handicap | personne n'ayant qu'un seul type de handicap | personne n'ayant qu'une seule déficience | personne n'ayant qu'un seul type de déficience ]
person with a single type of disability [ person with a single type of handicap ]

pont à une seule ouverture | pont à une seule travée | pont d'une seule portée
single span bridge

toiture à un seul versant [ toit à un seul versant | toiture à une seule pente | comble à une seule pente | comble à un versant ]
mono-pitch roof [ mono-pitched roof | monopitch roof | single-pitch roof ]

implant dentaire endostéal à lame d’un seul tenant
Blade endosteal dental implant, one-piece

Définition: Groupe de troubles dans lesquels une anxiété est déclenchée, exclusivement ou essentiellement, par certaines situations bien précises sans dangerosité actuelle. Ces situations sont de ce fait typiquement évitées ou endurées avec appréhension. Les préoccupations du sujet peuvent être centrées sur des symptômes individuels tels que des palpitations ou une impression d'évanouissement et aboutissent souvent à une peur de mourir, de perdre le contrôle de soi ou de devenir fou. La simple évocation d'une situation phobogène déclenche habituellement une anxiété anticipatoire. L'anxiété phobique est souvent associée à une dépression. Pour déterminer s'il convient de faire deux diagnostics (anxiété phobique et épisode dépressif), ou un seul (anxiété phobique ou épisode dépressif), il faut tenir compte de l'ordre de survenue des troubles et des mesures thérapeutiques au moment de l'examen.
Definition: A group of disorders in which anxiety is evoked only, or predominantly, in certain well-defined situations that are not currently dangerous. As a result these situations are characteristically avoided or endured with dread. The patient's concern may be focused on individual symptoms like palpitations or feeling faint and is often associated with secondary fears of dying, losing control, or going mad. Contemplating entry to the phobic situation usually generates anticipatory anxiety. Phobic anxiety and depression often coexist. Whether two diagnoses, phobic anxiety and depressive episode, are needed, or only one, is determined by the time course of the two conditions and by therapeutic considerations at the time of consultation.

Définition: Trouble délirant partagé par au moins deux personnes liées très étroitement entre elles sur le plan émotionnel. Un seul des partenaires présente un trouble psychotique authentique; les idées délirantes sont induites chez l'autre (les autres) et disparaissent habituellement en cas de séparation des partenaires. | Folie à deux Trouble:paranoïaque induit | psychotique induit
Definition: A delusional disorder shared by two or more people with close emotional links. Only one of the people suffers from a genuine psychotic disorder; the delusions are induced in the other(s) and usually disappear when the people are separated. | Folie à deux Induced:paranoid disorder | psychotic disorder

fracture fermée d'une seule côte
Closed fracture of one rib

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Les États membres veillent à ce que les données à caractère personnel soient traitées dans le cadre du présent règlement aux seules fins de contrôler le respect dudit règlement et du règlement (CE) no 561/2006, conformément aux directives 95/46/CE et 2002/58/CE et sous la surveillance de l’autorité de surveillance de l’État membre visée à l’article 28 de la directive 95/46/CE.
1. Member States shall ensure that the processing of personal data in the context of this Regulation is carried out solely for the purpose of verifying compliance with this Regulation and with Regulation (EC) No 561/2006, in accordance with Directives 95/46/EC and 2002/58/EC and under the supervision of the supervisory authority of the Member State referred to in Article 28 of Directive 95/46/EC.

2. Si la teneur en sucre des produits justifie l'utilisation de deux des mentions énumérées à l'annexe XIV, partie B, du présent règlement, une seule de ces deux mentions est retenue.
2. If the sugar content of the products justifies the use of two of the terms listed in Part B of Annex XIV to this Regulation, only one of those two terms shall be chosen.

C'est pourquoi il convient de préciser expressément dans le présent règlement que seules les dépenses effectuées par les organismes payeurs agréés peuvent bénéficier d'un remboursement au titre du budget de l'Union.
It should, therefore, be explicitly laid down in this Regulation that only expenditure effected by accredited paying agencies can be reimbursed from the Union's budget.

1. Les États membres participant à un programme de coopération désignent, aux fins de l'article 123, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1303/2013, une seule autorité de gestion; aux fins de l'article 123, paragraphe 2, dudit règlement, une seule autorité de certification; et, aux fins de l'article 123, paragraphe 4, dudit règlement, une seule autorité d'audit.
1. Member States participating in a cooperation programme shall designate, for the purposes of Article 123(1) of Regulation (EU) No 1303/2013, a single managing authority; for the purposes of Article 123(2) of that Regulation, a single certifying authority; and, for the purposes of Article 123(4) of that Regulation, a single audit authority.

1. Nonobstant l’article 2 du présent règlement, aux seules fins de l’application de l’article 55, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1182/2007, les définitions des campagnes de commercialisation des produits énumérés à l’article 1er, paragraphe 2, du règlement (CE) no 2201/96, existant avant l’entrée en vigueur du présent règlement s’appliquent.
1. Notwithstanding Article 2 of this Regulation, solely for the purposes of the application of Article 55(1) of Regulation (EC) No 1182/2007, the definitions of marketing years for the products listed in Article 1(2) of Regulation (EC) No 2201/96, existing before the entry into force of this Regulation shall apply.

1. Le présent règlement est seul applicable aux concentrations telles que définies à l'article 3, et les règlements du Conseil (CE) n° 1/2003(8), (CEE) n° 1017/68(9), (CEE) n° 4056/86(10) et (CEE) n° 3975/87(11) ne sont pas applicables, sauf aux entreprises communes qui n'ont pas de dimension communautaire et qui ont pour objet ou pour effet la coordination du comportement concurrentiel d'entreprises qui restent indépendantes.
1. This Regulation alone shall apply to concentrations as defined in Article 3, and Council Regulations (EC) No 1/2003(8), (EEC) No 1017/68(9), (EEC) No 4056/86(10) and (EEC) No 3975/87(11) shall not apply, except in relation to joint ventures that do not have a Community dimension and which have as their object or effect the coordination of the competitive behaviour of undertakings that remain independent.

Le présent règlement est seul applicable aux concentrations telles que définies à l'article 3, et les règlements n° 17 (1), (CEE) n° 1017/68 (2), (CEE) n° 4056/86 (3) et (CEE) n° 3975/87 (4) ne sont pas applicables, sauf aux entreprises communes qui n'ont pas de dimension communautaire et qui ont pour objet ou pour effet la coordination du comportement concurrentiel d'entreprises qui restent indépendantes».
This Regulation alone shall apply to concentrations as defined in Article 3, and Regulations No 17 (1), (EEC) No 1017/68 (2), (EEC) No 4056/86 (3) and (EEC) No 3975/87 (4) shall not apply, except in relation to joint ventures that do not have a Community dimension and which have their object or effect the coordination of the competitive behaviour of undertakings that remain independent.`;