Traduction de «réglementation prudentielle puisque » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

réglementation prudentielle | régulation prudentielle
prudential regulation

Commission australienne de réglementation prudentielle
Australian Prudential Regulation Authority

réglementation prudentielle
prudential regulation

arbitrage entre réglementations | arbitrage prudentiel | arbitrage réglementaire
regulatory arbitrage | regulatory shopping | supervisory arbitrage

Renforcer la surveillance des régimes de retraite assujettis à la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension [ Renforcer la surveillance des régimes de retraite assujettis à la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension : modifications au cadre prudentiel et de surveillance pour les régimes de retraite privés assujettis à la réglementation fédérale ]
Enhancing the Supervision of Pension Plans under the Pension Benefits Standards Act, 1985 [ Enhancing the Supervision of Pension Plans under the Pension Benefits Standards Act, 1985: Changes to the Prudential and Supervisory Framework for Federally-Regulated Private Pension Plans ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Si on laisse entrevoir, peut-être, que les banques devraient accorder des prêts en toutes circonstances à n’importe quel parti politique, cela entrerait au bout du compte en conflit avec la réglementation prudentielle, puisque les banques prêtent de l’argent en vue de le recouvrer.
If there's a suggestion perhaps that banks should be providing loans under any circumstances to any political party, there ultimately becomes a conflict with the prudential regulation because banks do lend to get the money back.

Il continuera d'y avoir une composante chargée de la protection des investisseurs en valeurs mobilières à la réglementation prudentielle des courtiers en valeurs mobilières puisque la protection des investisseurs continuera d'exister et il y aura un fonds de protection pour les nouveaux fonds communs, l'organisme d'autoréglementation.
There will still be a securities investor protection component to the prudential regulation of securities dealers because of the continued existence of the Canadian investor protection and there will be a protection fund for the new mutual fund, the SRO.

Par dérogation à la règle prévoyant que les contributions doivent être calculées au niveau individuel, dans le cas d'un organisme central dont les établissements de crédit affiliés sont totalement ou partiellement exemptés des exigences prudentielles dans le droit national sur la base de l'article 10 du règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil, les règles concernant les contributions ex ante ne doivent s'appliquer que sur une base consolidée à l'organisme central et à ses établissements de crédit affiliés dans leur ensemble, puisque la solvabilité et la liquidité de l'organisme central et de tous les établissements affiliés sont suivies dans leur ensemble sur la base des comptes consolidés de ces établissements.
By way of derogation from the rule that the calculation of contributions should be performed at individual level, in the case of a central body with credit institutions affiliated to it that are wholly or partially exempted from prudential requirements in national law in accordance with Article 10 of Regulation (EU) No 575/2013 of the European Parliament and of the Council, the rules on ex ante contributions should only apply to the central body and the affiliated credit institutions as a whole on a consolidated basis because the solvency and liquidity of the central body and of all the affiliated institutions are monitored as a whole on the basis of consolidated accounts of these institutions.

Les dispositions du présent règlement sont étroitement liées les unes aux autres, puisqu’elles portent sur des exigences organisationnelles, y compris en matière de conservation d’informations et de continuité des activités, et sur des exigences prudentielles, notamment en ce qui concerne les marges, le fonds de défaillance, les mécanismes de maîtrise du risque de liquidité, la cascade de la défaillance (default waterfall), les garanties (collatéral), la politique d’investissement, le réexamen des modèles, les simulations de crise et les contrôles a posteriori.
The provisions in this Regulation are closely linked, since they deal with organisational requirements, including record keeping and business continuity, and prudential requirements, including in relation to margins, the default fund, liquidity risk controls, the default waterfall, collateral, investment policy, review of models, stress testing and back testing.