Traduction de «réglementation priorité doit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopathologie impliquées dans un cas donné, quand la perturbation du sommeil est une des plaintes prépondérantes et quand elle est ressentie comme une affection en elle-même. Cette catégorie comprend uniquement les troubles du sommeil qui sont imputables à des facteurs émotionnels. Il ne comprend pas les troubles du sommeil imputables à des troubles somatiques identifiables classés ailleurs.
Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describing the psychopathology and pathophysiology involved in a given case. This category includes only those sleep disorders in which emotional causes are considered to be a primary factor, and which are not due to identifiable physical disorders classified elsewhere.

la priorité absolue doit être accordée aux télécommunications épidémiologiques d'urgence de l'O.M.S
epidemiological telecommunications

règlement relatif à la priorité des ordres de la clientèle [ règlement relatif à la priorité des ordres de clients ]
preferential trading rule

Règlement sur les frais de scolarité qu'un collège d'enseignement général et professionnel doit percevoir des étudiants venant de l'extérieur du Québec
Regulation respecting tuition fees that a general and vocational college must charge students from outside Québec

Règlement sur les frais de scolarité supplémentaires qu'une institution d'enseignement privé de niveau collégial doit exiger des élèves venant de l'extérieur du Québec
Regulation respecting additional tuition fees that a college level private educational institution must charge students from outside Québec

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il semble encore trop tôt pour évaluer l’impact de cette réglementation; priorité doit être donnée à la poursuite de la mise en œuvre du cadre législatif existant.
It seems yet too early to assess the impact of this legislation and priority should be given to further implementation of the existing framework.

46. salue les objectifs du programme pour une meilleure réglementation; reconnaît la nécessité générale d'examiner le caractère affûté de la réglementation, maintenant et à l'avenir, mais estime que ce caractère affûté va forcément de pair avec le fonctionnement du secteur financier dans son ensemble; souligne le rôle de REFIT pour parvenir à une réglementation des services financiers efficace et efficiente, respectueuse du principe de proportionnalité, et pour aider à dresser le bilan; demande à pouvoir participer davantage aux décisions et évaluations inhérentes à REFIT; rappelle que la priorité doit être l'amélioration de la réglementation, et non la déréglementation; souligne que la transparence, la simplicité, l'accessibilité et l'équité sur le marché intérieur devrait faire partie intégrante du programme pour une meilleure réglementation en faveur des consommateurs; précise également que l'Union européenne ne doit pas imposer sans le vouloir une charge supplémentaire découlant du respect de la réglementation dans ses efforts en faveur d'une plus grande harmonisation dans le cadre de l'union des marchés de capitaux;
46. Welcomes the objectives of the better regulation agenda; acknowledges the general need to examine the fitness of regulation now and in the future; however, this fitness cannot be decoupled from the functioning of the financial sector as a whole; underlines the role of REFIT in achieving efficient and effective financial services regulation that takes due account of the proportionality principle and in supporting the stocktaking exercise; calls for Parliament to have a bigger role in the decisions and assessments intrinsic to REFIT; recalls that the focus must be on improving regulation, not deregulating; stresses that ensuring transparency, simplicity, accessibility and fairness across the internal market should be part of the better regulation agenda for consumers; stresses also that the EU must not create an unintended compliance burden in the drive to bring about greater harmonisation under the CMU;

22. estime qu'une union des marchés de capitaux performante doit permettre aux entreprises européennes de toute taille et à différents stades de croissance d'accéder aux marchés européens de capitaux de manière simple, efficace et économique; est d'avis que la réglementation ne doit pas compliquer la cotation en Bourse et ne doit pas empêcher les entreprises non cotées d'être introduites en Bourse; souligne qu'il est nécessaire de mettre en place un régime réglementaire simplifié pour les marchés primaires afin de faciliter la levée de fonds, tout en garantissant aux investisseurs un niveau de protection approprié; met en évidence le potentiel des modes innovants de financement par le marché, en particulier les possibilités qu'offrent les technologies financières, dont le financement participatif et les prêts entre particuliers, et insiste sur la nécessité de simplifier les exigences réglementaires qui s'y appliquent; demande à la Commission de laisser à ces nouveaux modèles le temps d'émerger et de les étudier et les promouvoir, en donnant la priorité à leur dimension transfrontalière et en veillant à la réduction des obstacles à leur entrée sur le marché; engage la Commission à soutenir les États membres développant certains secteurs des marchés de capitaux par l'intermédiaire de son service d'appui à la réforme structurelle;
22. Believes that a successful CMU should enable EU companies of all sizes and at different stages of growth to access EU capital markets in a user-friendly, efficient and low-cost manner; believes that regulation should not complicate listings and should not prevent non-listed companies from becoming listed; stresses the need for a streamlined primary market regulatory regime to facilitate raising funds while ensuring appropriate levels of protection for investors; underlines the potential of innovative market-based funding, in particular the opportunities of financial technologies, including crowdfunding and peer-to-peer loans, and stresses the need to streamline the respective regulatory requirements; asks the Commission to give breathing space for the emergence of these new models and to explore and promote them, giving priority to their cross-border dimension and ensuring the reduction of market entry barriers; calls on the Commission to support those Member States with developing capital markets sectors through its Structural Reform Support Service;

Le présent règlement doit permettre une meilleure définition des priorités en matière de mise en œuvre des règles relatives aux aides d'État ainsi qu'une simplification accrue, et doit renforcer la transparence, de même que l'efficacité de l'évaluation et le contrôle du respect des règles aux niveaux national et de l'Union, tout en préservant les compétences institutionnelles de la Commission et des États membres.
This Regulation should allow for better prioritisation of State aid enforcement activities, greater simplification and should enhance transparency, effective evaluation and the control of compliance with the State aid rules at national and Union levels, while preserving the institutional competences of the Commission and the Member States.

29. considère que le règlement (CE) n° 1924/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires constitue un signal fort qui permettra enfin au consommateur de bénéficier d'une information fiable, non trompeuse et cohérente sur les caractéristiques nutritionnelles des produits alimentaires, en particulier ceux contenant une quantité élevée en sucre, sel et certaines graisses; note que ce règlement devrait être mis en œuvre de façon à continuer à encourager les producteurs de produits alimentaires et de boissons, et leur donner les moyens d'innover et d'améliorer leurs produits; estime donc que, dans le contexte de ce règlement, priorité doit être donnée à la mise en place, par l'Autorité européenne de sécurité des aliments, de profils nutritionnels, en tenant compte des données disponibles les plus récentes, et en coopération étroite avec les ONG de consommateurs et les acteurs du secteur alimentaire, y compris les distributeurs;
29. Considers that Regulation (EC) No 1924/2006 of the European Parliament and of the Council of 20 December 2006 on nutrition and health claims made on foods gives out a strong signal and will finally provide consumers with honest, reliable and consistent information concerning the nutritional characteristics of food products, in particular those which contain large amounts of sugar, salt and certain fats; notes that the implementation of that Regulation should be carried out in a way that still encourages and enables food and drinks companies to innovate and improve their products; therefore considers that in the context of that Regulation, the establishment of nutrient profiles by the European Food Safety Authority must be given high priority, taking into account the most recent available data, and be carried out in close cooperation with consumer NGOs and food operators, including retailers;

27. considère que le règlement prochain sur les allégations nutritionnelles et de santé figurant sur les aliments constitue un signal fort qui permettra enfin au consommateur de bénéficier d'une information fiable, non trompeuse et cohérente sur les caractéristiques nutritionnelles des produits alimentaires, en particulier ceux contentant une quantité élevée en sucre, sel et certaines graisses; note qu'un tel règlement devrait être mis en œuvre de façon à continuer à encourager les producteurs de produits alimentaires et de boissons, et leur donner les moyens d'innover et d'améliorer leurs produits; estime donc que, dans le contexte de ce règlement, priorité doit être donnée à la mise en place, par l'Autorité européenne de sécurité des aliments, de profils nutritionnels, en tenant compte des données disponibles les plus récentes, et en coopération étroite avec les ONG de consommateurs et les acteurs du secteur alimentaire, y compris les distributeurs;
27. Considers that the forthcoming regulation on nutrition and health claims made on foods gives out a strong signal and will finally provide consumers with honest, reliable and consistent information concerning the nutritional characteristics of food products, in particular those which contain large amounts of sugar, salt and certain fats; notes that the implementation of such a regulation should be carried out in a way that still encourages and enables food and drinks companies to innovate and improve their products; therefore considers that in the context of this regulation, the establishment of nutrient profiles by the European Food Safety Authority must be given high priority, taking into account the most recent available data, and be carried out in close cooperation with consumer NGOs and food operators, including retailers;

Le règlement (CE) no 533/2004 prévoit, à son article 2, que le Conseil doit arrêter les principes, priorités et conditions devant figurer dans les partenariats européens, ainsi que les éventuelles modifications ultérieures.
Regulation (EC) No 533/2004 provides in its Article 2 that the Council is to decide on the principles, priorities and conditions to be contained in the European Partnerships, as well as any subsequent adjustments.

Le règlement (CE) no 533/2004 prévoit que le Conseil doit arrêter les principes, priorités et conditions devant figurer dans les partenariats européens, ainsi que les éventuelles modifications ultérieures.
Regulation (EC) No 533/2004 provides that the Council is to decide on the principles, priorities and conditions to be contained in the European Partnerships, as well as any subsequent adjustments.

considérant que l'article 12 bis du règlement n° 136/66/CEE prévoit la possibilité de mettre en oeuvre, jusqu'au 31 octobre 2001, un régime d'aide au stockage privé d'huile d'olive, en cas de perturbation grave du marché dans certaines régions de la communauté; que ledit régime d'aide doit se baser sur des contrats avec des opérateurs agréés offrant des garanties suffisantes, et qu'une priorité doit être accordée aux groupements de producteurs au sens du règlement (CE) n° 952/97 du Conseil (3);
Whereas Article 12a of Regulation No 136/66/EEC provides that in the event of serious disturbance on the market in certain regions of the Community an aid scheme for the private storage of olive oil may be implemented up to 31 October 2001; whereas the scheme must be based on contracts concluded with approved operators offering sufficient guarantees; whereas priority should be given to producer groups within the meaning of Council Regulation (EC) No 952/97 (3);