Vertaling van "réglementation pourraient jouer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Chaque État membre détermine les sanctions applicables en cas de violation du présent règlement. Ces sanctions doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Dans l'attente de l'adoption des dispositions législatives qui pourraient s'avérer nécessaires à cette fin, les sanctions à imposer en cas de violation du présent règlement seront celles arrêtées par les États membres pour donner effet à l'article ... du règlement ...
Each Member State shall determine the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed. Such sanctions shall be effective, proportionate and dissuasive. Pending the adoption, where necessary, of any legislation to this end, the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed shall be those determined by the Member States in order to give effect to Article ... of Regulation ...

Changements qui pourraient être apportés au Règlement sur les médicaments brevetés, 1994 et aux Lignes directrices sur les prix excessifs
Options for Possible Changes to the Patented Medicines Regulations, 1994 and the Excessive Price Guidelines

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

De tels systèmes de références scientifiques communs européens (SRSCE) pourraient jouer un rôle de soutien dans l'identification des problèmes, la définition des politiques ou la mise en oeuvre à long terme de réglementations.
Such European Common Scientific Reference Systems (ECSRS) could play a supporting role in problem identification, policy-shaping, or long-term implementation of regulations.

30. invite la Commission à examiner les questions relatives à la protection des passagers afférentes aux nouvelles méthodes de contrôle, telles que les scanners de sûreté, les fouilles manuelles et le profilage des passagers; considère que les dispositions existantes concernant les droits des passagers et les organismes chargés de faire appliquer la réglementation pourraient jouer un rôle en traitant les problèmes susceptibles d'arriver;
30. Calls on the Commission to examine the passenger protection issues related to new screening methods, such as security scanners, hand searches and passenger profiling; considers that existing passenger rights provisions and enforcement bodies could play a role in redressing the problems that may arise;

30. invite la Commission à examiner les questions relatives à la protection des passagers afférentes aux nouvelles méthodes de contrôle, telles que les scanners de sûreté, les fouilles manuelles et le profilage des passagers; considère que les dispositions existantes concernant les droits des passagers et les organismes chargés de faire appliquer la réglementation pourraient jouer un rôle en traitant les problèmes susceptibles d’arriver;
30. Calls on the Commission to examine the passenger protection issues related to new screening methods, such as security scanners, hand searches and passenger profiling; considers that existing passenger rights provisions and enforcement bodies could play a role in redressing the problems that may arise;

Ce n'est pas qu'il ne devrait pas y avoir une entente au sujet des services ou qu'il ne devrait pas y avoir de services pour lesquels les sociétés étrangères pourraient jouer un rôle positif lorsqu'il y a en place un environnement de réglementation public afin de s'assurer que les services de base sont fournis de façon équitable et universelle aux pauvres.
It is not that there shouldn't be some agreement on services or that there shouldn't be services in which foreign companies could have a positive role to play where there is a public regulatory environment in place that will ensure that basic services are provided equitably and universally to the poor.

Le taux moyen de vacance dans les pharmaciens d'hôpitaux est d'environ 13 p. 100. Cela intervient à une époque où l'on ne s'est jamais autant soucié de la sécurité, de l'adéquation et de l'utilisation rentable des médicaments et où de nombreux rapports, dont les rapports Romanow et Kirby, soulignent le rôle que les pharmaciens pourraient jouer dans le règlement de certains de ces problèmes.
The average vacancy rate in hospital pharmacy is about 13%. This is at a time when concerns about the safe, appropriate, and cost-effective use of medication is at an all-time high and when numerous reports, including Romanow and Kirby, have pointed to the potential role for pharmacists in solving some of the problems.

3. estime qu'il importe de faciliter l'accès aux SAIV pour les investisseurs modérément riches et, en temps utile, pour les investisseurs individuels lorsque les diverses autorités de réglementation de niveau européen se prononceront en ce sens et estime que les fonds réglementés de fonds de gestion alternative (hedge funds ) pourraient jouer un rôle vital dans ce processus graduel;
3. Feels it is opportune to facilitate access to SAIVs for the moderately affluent investor and, in due course, the retail investor, when the different regulatory authorities at European level recommend it is appropriate, and that regulated funds of hedge funds could play a vital role in this gradual process;

Selon le rapport du CCR, les technologies pourraient jouer un rôle essentiel pour prévenir les atteintes à la vie privée si elles étaient en phase avec la réglementation en vigueur dans l'UE.
According to the JRC report, technology could play a key role in protecting individual privacy against abuse if aligned with current legal measures in the EU.

C'est ainsi que les discussions qui ont lieu entre les autorités chargées de la réglementation devraient jouer un rôle plus important pour résoudre les problèmes qui pourraient autrement être à l'origine d'un éventuel différend commercial futur.
In this way, the existing dialogues between regulators should play a more substantial role in addressing issues which might otherwise become the source of some future trade dispute.