Vertaling van "réglementation pourra aider " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

l'Organe de règlement des différends pourra avoir son propre président
the Dispute Settlement Body may have its own chairman

réforme législative mineure proposée pour aider au règlement des revendications particulières
modest proposal for legislative reform to facilitate the settlement of specific claims

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le projet de loi C-15 ne pourra aider au règlement de ces problèmes graves.
Bill C-15 will not assist in any way with any of these major issues.

Le sénateur Spivak : Autrement dit, le gouvernement pourra peut-être dire à M. Campbell ou à M. McGuinty, ou à n'importe quel autre premier ministre, qu'il ne saurait recourir à tel procédé technique, car, en raison de la réglementation, une autre technique doit être employée, et le gouvernement fédéral donnera peut-être une somme d'argent pour aider à mettre cette technique en place.
Senator Spivak: In other words, the government might be able to tell Mr. Campbell or Mr. McGuinty or any other premier that they cannot use certain technology because the regulations suggest that another technology must be used and it might give them some money to help put that in place.

Je soumets aux gens les recommandations très concrètes et très sages de ceux qui sont allés sur le terrain et qui comprennent ce qu'il faut vraiment pour consolider la paix et établir une démocratie solide, sans quoi cet investissement n'aura aucune chance de réussite et ne pourra aider à reconstruire les vies des Afghans durement éprouvés. Conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera à l'heure de l'ajournement ce soir, à savoir: la députée de Nanaimo—Cowichan, Les affaires autochtones; le député de Brant, L'agroalimentaire.
It is my duty pursuant to Standing Order 38 to inform the House that the questions to be raised tonight at the time of adjournment are as follows: the hon. member for Nanaimo—Cowichan, Aboriginal Affairs; the hon. member for Brant, Agri-Food.

Une meilleure réglementation pourra aider à faire de l’Europe un endroit plus attrayant pour les investisseurs et les travailleurs étant donné qu’elle a une incidence positive importante sur les conditions d’encadrement de la croissance économique, de l’emploi et de la productivité, car une législation de meilleure qualité permet de créer de bons incitants pour les entreprises, de réduire les coûts inutiles et de lever les obstacles à l’adaptabilité et à l’innovation.
Better regulation will help make the European Union a more attractive place not only to invest in but also for citizens to work in since it has a significant positive impact on the framework conditions for economic growth, employment and productivity by improving the quality of legislation. This creates the right incentives for business, cuts unnecessary costs and removes obstacles to adaptability and innovation.

Ce problème ne pourra être résolu qu'avec l'aide de propositions visant à renforcer l'harmonisation de la réglementation, par le biais notamment de la création d'une autorité chargée du marché européen des télécommunications afin d'aider la Commission et les régulateurs nationaux à introduire des réglementations plus efficaces, rapides et cohérentes au sein de l'UE.
This issue can be addressed by its proposals for greater harmonisation of regulation including a European Telecom Market Authority to support the Commission and national regulators in regulating better, more speedily and more consistently across the EU.

Pour pallier à ce dysfonctionnement, une nouvelle réglementation a été adoptée en juin 1999 et j'espère qu'elle pourra aider à aller de l'avant.
In order to remedy such inefficiencies, a new regulation was adopted in June 1999, which I hope will enable us to make progress.

Celle-ci pourra aider à mettre la personne concernée en rapport avec le service responsable du traitement des plaintes au sein même de la société américaine, ou avec l'organisme indépendant de règlement des litiges, en consultant tout simplement la liste des adhérents à la "sphère de sécurité".
The latter will be able to help put the individual in touch with the complaint handling department of the US company itself, or with the independent dispute resolution body, by consulting the "safe harbor" list.

C'est la vraie association de ma vie, de laquelle je suis malheureusement exclu par les règlements. Peut-être madame le sénateur pourra-t-elle un jour m'aider à refaire partie de l'Union parlementaire internationale.
It is the association I love best, but one from which I am unfortunately excluded by the rules, although perhaps one day she will be able to help me back into the Inter-Parliamentary Union.