Traduction de «réglementation pour certaines » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Loi réglementant certaines drogues et autres substances [ Loi portant réglementation de certaines drogues et de leurs précurseurs ainsi que d'autres substances, modifiant certaines lois et abrogeant la Loi sur les stupéfiants en conséquence | Loi sur les stupéfiants ]
Controlled Drugs and Substances Act [ An Act respecting the control of certain drugs, their precursors and others substances and to amend certain other Acts and repeal the Narcotic Control Act in consequence thereof | Narcotic Control Act ]

Règlement sur certaines substances toxiques interdites [ Règlement concernant l'interdiction de fabriquer, d'utiliser, de transformer, de vendre, de mettre en vente et d'importer certaines substances toxiques | Règlement concernant l'interdiction de fabriquer, d'utiliser, de transformer, de vendre, de mettre en v ]
Prohibition of Certain Toxic Substances Regulations [ Regulations Respecting the Prohibition of the Manufacture, Use, Processing, Sale, Offering for Sale and Import of Certain Toxic Substances | Regulations respecting the prohibition of the manufacture, use, processing, sale, offering for sale and import of ce ]

Convention concernant la réglementation de certains systèmes particuliers de recrutement des travailleurs | Convention sur le recrutement des travailleurs indigènes, de 1936 (C50)
Convention concerning the Regulation of Certain Special Systems of Recruiting Workers | Recruiting of Indigenous Workers Convention, 1936

Règlement sur les réclamations [ Règlement concernant certaines réclamations formulées par ou contre la Couronne ]
Claims Regulations [ Regulations Respecting Certain Claims By and Against the Crown ]

loi Omnibus sur le commerce I | Règlement (UE) n ° 37/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2014 modifiant certains règlements relatifs à la politique commerciale commune en ce qui concerne les procédures d'adoption de certaines mesures
Regulation (EU) No 37/2014 of the European Parliament and of the Council of 15 January 2014 amending certain regulations relating to the common commercial policy as regards the procedures for the adoption of certain measures | Trade Omnibus Act I

loi Omnibus sur le commerce II | Règlement (UE) n ° 38/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2014 modifiant certains règlements relatifs à la politique commerciale commune en ce qui concerne l'octroi de pouvoirs délégués et de compétences d'exécution en vue de l'adoption de certaines mesures
Regulation (EU) No 38/2014 of the European Parliament and of the Council of 15 January 2014 amending certain regulations relating to the common commercial policy as regards the granting of delegated and implementing powers for the adoption of certain measures | Trade Omnibus Act II

Définition: Ce trouble constitue une réponse différée ou prolongée à une situation ou à un événement stressant (de courte ou de longue durée), exceptionnellement menaçant ou catastrophique et qui provoquerait des symptômes évidents de détresse chez la plupart des individus. Des facteurs prédisposants, tels que certains traits de personnalité (par exemple compulsive, asthénique) ou des antécédents de type névrotique, peuvent favoriser la survenue du syndrome ou aggraver son évolution; ces facteurs ne sont pas toutefois nécessaires ou suffisants pour expliquer la survenue du syndrome. Les symptômes typiques comprennent la reviviscence répétée de l'événement traumatique, dans des souvenirs envahissants ( flashbacks ), des rêves ou des cauchemars; ils surviennent dans un contexte durable d'anesthésie psychique et d'émoussement émotionnel, de détachement par rapport aux autres, d'insensibilité à l'environnement, d'anhédonie et d'évitement des activités ou des situations pouvant réveiller le souvenir du traumatisme. Les symptômes précédents s'accompagnent habituellement d'un hyperéveil neuro-végétatif, avec hypervigilance, état de qui-vive et insomnie, associés fréquemment à une anxiété, une dépression, ou une idéation suicidaire. La période séparant la survenue du traumatisme et celle du trouble peut varier de quelques semaines à quelques mois. L'évolution est fluctuante, mais se fait vers la guérison dans la plupart des cas. Dans certains cas, le trouble peut présenter une évolution chronique, durer de nombreuses années, et entraîner une modification durable de la personnalité (F62.0). | Névrose traumatique
Definition: Arises as a delayed or protracted response to a stressful event or situation (of either brief or long duration) of an exceptionally threatening or catastrophic nature, which is likely to cause pervasive distress in almost anyone. Predisposing factors, such as personality traits (e.g. compulsive, asthenic) or previous history of neurotic illness, may lower the threshold for the development of the syndrome or aggravate its course, but they are neither necessary nor sufficient to explain its occurrence. Typical features include episodes of repeated reliving of the trauma in intrusive memories ( flashbacks ), dreams or nightmares, occurring against the persisting background of a sense of numbness and emotional blunting, detachment from other people, unresponsiveness to surroundings, anhedonia, and avoidance of activities and situations reminiscent of the trauma. There is usually a state of autonomic hyperarousal with hypervigilance, an enhanced startle reaction, and insomnia. Anxiety and depression are commonly associated with the above symptoms and signs, and suicidal ideation is not infrequent. The onset follows the trauma with a latency period that may range from a few weeks to months. The course is fluctuating but recovery can be expected in the majority of cases. In a small proportion of cases the condition may follow a chronic course over many years, with eventual transition to an enduring personality change (F62.0). | Traumatic neurosis

règlement (UE) [ règlement communautaire | règlement de la Banque centrale européenne | règlement de la Commission | règlement du Conseil | règlement du Parlement européen ]
regulation (EU) [ Commission Regulation | Community regulation | Council Regulation | regulation of the European Central Bank | regulation of the European Parliament ]

Définition: Q.I. de 35 à 49 (chez les adultes, âge mental de 6 à moins de 9 ans). Aboutira vraisemblablement à d'importants retards de développement dans l'enfance mais beaucoup peuvent acquérir des aptitudes scolaires et un certain degré d'indépendance et les capacités suffisantes pour communiquer. Les adultes auront besoin d'un soutien, de niveaux variés, pour travailler et vivre dans la communauté. | arriération mentale moyenne
Definition: Approximate IQ range of 35 to 49 (in adults, mental age from 6 to under 9 years). Likely to result in marked developmental delays in childhood but most can learn to develop some degree of independence in self-care and acquire adequate communication and academic skills. Adults will need varying degrees of support to live and work in the community. | moderate mental subnormality

Définition: Catégorie résiduelle de troubles, dans lesquels il existe à la fois des signes d'un trouble spécifique du développement, de la parole et du langage, des acquisitions scolaires et des fonctions motrices, mais sans qu'aucun de ces éléments ne prédomine suffisamment pour constituer le diagnostic principal. Cette catégorie, mixte, doit être réservée à des cas où il existe un chevauchement important de chacun de ces troubles spécifiques du développement. Ces troubles s'accompagnent habituellement, mais pas toujours, d'un certain degré d'altération des fonctions cognitives. Cette catégorie doit ainsi être utilisée pour des perturbations répondant aux critères d'au moins deux des catégories F80.-, F81.- et F82.
Definition: A residual category for disorders in which there is some admixture of specific developmental disorders of speech and language, of scholastic skills, and of motor function, but in which none predominates sufficiently to constitute the prime diagnosis. This mixed category should be used only when there is a major overlap between each of these specific developmental disorders. The disorders are usually, but not always, associated with some degree of general impairment of cognitive functions. Thus, the category should be used when there are dysfunctions meeting the criteria for two or more of F80.-, F81.- and F82.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il est nécessaire d’imposer aux acteurs du marché, au moyen d’un règlement, un certain nombre d’exigences uniformes relatives à certains aspects du cycle du règlement et de la discipline en la matière, et de prévoir un ensemble d’exigences communes pour les DCT qui exploitent des systèmes de règlement de titres.
It is necessary to lay down in a regulation a number of uniform obligations to be imposed on market participants regarding certain aspects of the settlement cycle and discipline and to provide a set of common requirements for CSDs operating securities settlement systems.

Le présent règlement fixe certaines modalités d’application du Titre III, Chapitres I et II, du règlement (CE) no 479/2008.
This Regulation lays down detailed rules for the application of Title III, Chapters I and II of Regulation (EC) No 479/2008.

Il convient de prévoir des dérogations au présent règlement pour certains articles dont le niveau de migration escompté est faible (cristal, émaux et pierres précieuses et semi-précieuses) ou acceptable, à condition qu'une certaine teneur limite ne soit pas dépassée, ce qui peut être le cas des alliages en laiton, et pour certains articles dont la petite taille signifie que l'exposition au plomb est minime, notamment les pointes d'instruments d'écriture.
Exemptions from this Regulation should be made for certain articles in relation to which the expected migration level is low, such as crystal glass, enamels and precious and semi-precious stones, or acceptable provided that a certain content limit is not exceeded, which may be the case for brass alloys, and for specified articles whose small size means that exposure to lead is minimal, namely tips of writing instruments.

Afin de préciser les exigences énoncées dans le présent règlement, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d’adopter des actes conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne en ce qui concerne l’exclusion du champ d’application du règlement de certains organismes publics et certaines banques centrales de pays tiers ainsi que de certains organismes publics désignés de pays tiers ayant conclu un accord les liant à l’Union au sens de l’article 25 de la directive 2003/87/CE; les indicateurs de manipulation énumérés à l’annexe I du présent règlement; les seuils déterminant l’application de l’obligation de publication aux participants au marché des quotas d’émission; les conditions auxquelles une négociation est autorisée pendant les périodes de clôture; et certains types de transactions effectuées par des personnes exerçant des responsabilités dirigeantes ou des personnes qui leur sont étroitement liées qui déclencheraient une exigence de notification.
In order to specify the requirements set out in this Regulation, the power to adopt acts in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission in respect of the exemption from the scope of this Regulation of certain public bodies and central banks of third countries and of certain designated public bodies of third countries that have a linking agreement with the Union within the meaning of Article 25 of Directive 2003/87/EC; the indicators for manipulative behaviour listed in Annex I to this Regulation; the thresholds for determining the application of the public disclosure obligation to emission allowance market participants; the circumstances under which trading during a closed period is permitted; and the types of certain transactions conducted by persons discharging managerial responsibilities or persons closely associated with them that would trigger a requirement to notify.

La décision 2010/89/UE de la Commission du 9 février 2010 relative à des mesures transitoires concernant l’application de plusieurs des exigences structurelles prévues par les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) no 852/2004 et (CE) no 853/2004 à certains établissements des secteurs de la viande, des produits de la pêche et des ovoproduits ainsi qu’à certains entrepôts frigorifiques sis, les uns et les autres, en Roumanie (3) limite l’application de plusieurs des exigences structurelles énoncées par lesdits règlements à certains établissements et entrepôts frigorifiques sis dans cet État membre.
Commission Decision 2010/89/EU of 9 February 2010 on transitional measures concerning the application of certain structural requirements of Regulations (EC) No 852/2004 and (EC) No 853/2004 of the European Parliament and of the Council to certain establishments for meat, fishery products and egg products and cold stores in Romania (3) limits the application of certain structural requirements laid down in those Regulations to certain establishments and cold stores in that Member State.

(18) L'emploi et la réglementation de certaines mentions (autres que les appellations d'origine) servant à décrire des produits vitivinicoles de qualité constituent des pratiques bien établies dans la Communauté.
(18) The use and regulation of certain terms (other than designations of origin) to describe quality wine sector products is a long-established practice in the Community.

Le règlement (CE) n° 994/98 du Conseil[1] (ci-après dénommé le règlement d’habilitation – RH), adopté le 7 mai 1998, habilite la Commission à déclarer, par voie de règlements, que certaines catégories d'aides sont compatibles avec le marché commun (règlements d’exemption par catégorie (REC) – article 1er RH) et que certaines aides ne satisfont pas à tous les critères de l'article 87, paragraphe 1, du traité CE (de minimis – article 2).
Council Regulation (EC) No 994/98 [1] (hereafter referred to as the Enabling Regulation – ER), adopted on 7 May 1998, enables the Commission to declare by means of regulations that certain categories of aid are compatible with the common market (group exemption regulations (GER) – Article 1 ER) and that certain aids do not meet all the criteria of Article 87 (1) EC Treaty (de minimis – Article 2).