Traduction de «réglementation plus lent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

à un rythme de plus en plus lent
at an increasingly slower pace

Règlement sur les règles d'origine (tarif de la nation la plus favorable) [ Règlement sur les règles d'origine des marchandises bénéficiant du tarif de la nation la plus favorisée et du tarif de préférence britannique ]
Most-Favoured-Nation Tariff Rules of Origin Regulations [ Most-Favoured-Nation Tariff and British Preferential Tariff Rules of Origin Regulations ]

marché en régie avec clause d'indexation [ contrat en régie avec clause d'indexation | contrat avec règlement du coût des travaux plus honoraire variable | marché avec règlement du coût des travaux plus honoraire variable ]
cost plus fluctuation contract [ cost plus fluctuation fee contract | cost plus fluctuating fee contract ]

une procédure plus rapide pour le règlement des questions soumises aux instances communautaires
a more rapid procedure for the settlement of questions submitted to the Community authorities

une telle interprétation...serait contraire au libellé clair de la réglementation,dont elle compromettrait,de plus,l'effet utile en mettant en cause le fonctionnement adéquat du système
such an interpretation...would be contrary to the clear wording of the regulation and would in addition impair its efficacy by calling in question the proper functioning of the system

Les États membres déterminent le régime des sanctions applicables aux violations des dispositions du présent règlement et prennent toutes les mesures nécessaires pour assurer leur mise en œuvre. Les sanctions prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres notifient ces dispositions à la Commission au plus tard le ... et toute modification ultérieure les concernant dans les meilleurs délais.
Member States shall determine the penalties applicable to infringements of this Regulation and shall take all measures necessary to ensure that it is implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. The Member States shall notify the Commission of those measures no later than (...) and shall notify it of any amendments thereto without delay.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans d'autres cas, cependant, des réglementations inappropriées ou excessivement restrictive se révèlent néfastes au développement des entreprises et de la R D. Un exemple frappant est le développement plus lent des biotechnologies en Europe à cause des limitations rigoureuses imposées à la R D, alors que ce secteur prospérait ailleurs grâce à une réglementation moins restrictive.
In other cases, however, inadequate or overly restrictive regulations prove harmful to business and RD development. A striking example is the slower development of agro-biotechnologies in Europe due to stringent limitations imposed on RD, while the sector was thriving elsewhere due to less restrictive regulation.

En outre, en dépit du développement des règlements transfrontaliers, il est avéré que l’évolution, guidée par le marché, vers un marché plus intégré des services de DCT est très lente.
Moreover, despite the increase in cross-border settlements, market-driven changes towards a more integrated market for CSD services have proven to be very slow.

Étant donné que plusieurs groupes autochtones qui perdront leur office régional prévoient que les recours devant les tribunaux seront plus fréquents en raison des changements apportés à la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie, ces changements risquent de rendre le processus de réglementation plus lent et plus incertain plutôt que plus efficace et efficient.
Given that several Aboriginal groups, who are losing their regional boards, have predicted greater recourse to the courts as a result, the changes to the Mackenzie Valley Resource Management Act threaten to make the regulatory process slower and more uncertain rather than effective and efficient.

Mais ce serait un système relativement rapide, de sorte qu'il ne serait plus nécessaire d'attendre trois ou quatre ans simplement parce que le cadre de réglementation serait trop lent.
But it will be a fairly quick system so that we're not going to have a situation where it is three and four years just because a regulatory framework may be slow in dealing with the question.

Toutefois, pour une raison ou une autre, peut-être parce que notre système de réglementation est plus lent ou peut-être parce qu'on n'a pas reçu les demandes des compagnies, le produit, que ce soit un pesticide, un herbicide ou un médicament vétérinaire, n'a pas été approuvé au Canada.
However, because maybe our regulatory system is slower sometimes, maybe the applications have not come in from the companies, or for whatever reason, the product, whether it is a pesticide, a herbicide a veterinarian medicine or whatever it may be, has not been approved in Canada.

Les réglementations provinciales nous ont empêchés d'investir plus car — et là je vais pointer du doigt le Québec, car il est le plus lent à rectifier cela — elles exigent que chaque bout de bois doit aller dans une petite localité donnée.
Provincial regulations have stopped us from investing more, because—and now I'm going to point my finger at the Province of Quebec, because they're slowest to improve this—they insist that each stick of wood is targeted to one little town.

3.2.2. Le Comité soulignait qu'"au fur et à mesure que la Commission élaborera des positions plus détaillées, il conviendra de veiller à ce que ces principes demeurent au premier plan. Il conviendra également de veiller à ce que la mise en oeuvre des propositions ne progresse pas au rythme de l'État membre le plus lent, mais plutôt que la réglementation spécifique au secteur soit remplacée par le droit général de la concurrence sur les différents marchés (géographiques et des services), au fur et à mesure de l'augmentation de la concurrence.
3.2.2. The Committee underlined "the importance of keeping these principles at the forefront, as the Commission further developed its detailed positions, and to ensure that the implementation of the proposals does not proceed at the pace of the slowest Member State but instead that sector-specific regulation is replaced by general competition legislation on the various markets (geographical and services), as competition arises.

Le Conseil constate que les progrès sont plus lents dans certains autres domaines, notamment en ce qui concerne le statut de la société européenne et la mise en œuvre intégrale de la directive concernant le caractère définitif du règlement.
The Council notes that progress is slower in some other areas, notably on the European Company Statute and on the complete implementation of the Settlement Finality Directive.