Vertaling van "réglementation plus lent et " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

à un rythme de plus en plus lent
at an increasingly slower pace

Règlement sur les règles d'origine (tarif de la nation la plus favorable) [ Règlement sur les règles d'origine des marchandises bénéficiant du tarif de la nation la plus favorisée et du tarif de préférence britannique ]
Most-Favoured-Nation Tariff Rules of Origin Regulations [ Most-Favoured-Nation Tariff and British Preferential Tariff Rules of Origin Regulations ]

marché en régie avec clause d'indexation [ contrat en régie avec clause d'indexation | contrat avec règlement du coût des travaux plus honoraire variable | marché avec règlement du coût des travaux plus honoraire variable ]
cost plus fluctuation contract [ cost plus fluctuation fee contract | cost plus fluctuating fee contract ]

une procédure plus rapide pour le règlement des questions soumises aux instances communautaires
a more rapid procedure for the settlement of questions submitted to the Community authorities

une telle interprétation...serait contraire au libellé clair de la réglementation,dont elle compromettrait,de plus,l'effet utile en mettant en cause le fonctionnement adéquat du système
such an interpretation...would be contrary to the clear wording of the regulation and would in addition impair its efficacy by calling in question the proper functioning of the system

Les États membres déterminent le régime des sanctions applicables aux violations des dispositions du présent règlement et prennent toutes les mesures nécessaires pour assurer leur mise en œuvre. Les sanctions prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres notifient ces dispositions à la Commission au plus tard le ... et toute modification ultérieure les concernant dans les meilleurs délais.
Member States shall determine the penalties applicable to infringements of this Regulation and shall take all measures necessary to ensure that it is implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. The Member States shall notify the Commission of those measures no later than (...) and shall notify it of any amendments thereto without delay.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans d'autres cas, cependant, des réglementations inappropriées ou excessivement restrictive se révèlent néfastes au développement des entreprises et de la R D. Un exemple frappant est le développement plus lent des biotechnologies en Europe à cause des limitations rigoureuses imposées à la R D, alors que ce secteur prospérait ailleurs grâce à une réglementation moins restrictive.
In other cases, however, inadequate or overly restrictive regulations prove harmful to business and RD development. A striking example is the slower development of agro-biotechnologies in Europe due to stringent limitations imposed on RD, while the sector was thriving elsewhere due to less restrictive regulation.

En outre, en dépit du développement des règlements transfrontaliers, il est avéré que l’évolution, guidée par le marché, vers un marché plus intégré des services de DCT est très lente.
Moreover, despite the increase in cross-border settlements, market-driven changes towards a more integrated market for CSD services have proven to be very slow.

L'accumulation de la matière organique dans les sols est un processus lent (beaucoup plus lent que sa disparition).
The build-up of organic matter in soils is a slow process (much slower than the decline in organic matter).

Les efforts accomplis pour réduire les charges administratives et simplifier les réglementations restent lents et inégaux, malgré le travail important réalisé par l’Union et ses États membres.
Efforts to reduce administrative burdens and simplify regulations remain slow and uneven, despite significant efforts by the Union and its Member States.

* Le montant effectif de la sous-exécution du budget en 2002 qui pourrait dépasser les hypothèses retenues dans les graphiques précédents en raison d'un démarrage plus lent que prévu par la Commission, et surtout bien plus lent que prévu par les Etats Membres des programmes de la période 2000-2006, et une soumission plus tardive que prévue des demandes de paiement final au titre de la période 1994-99.
* The actual amount of utilisation of payment appropriations in 2002, which may be lower than supposed in the above graphs, owing to a slower start to the 2000-06 programmes than anticipated by the Commission and, above all, much slower than anticipated by the Member States, together with later than expected submission of requests for final payments under the 1994-99 period.

* Le montant effectif de la sous-exécution du budget en 2002 qui pourrait dépasser les hypothèses retenues dans les graphiques précédents en raison d'un démarrage plus lent que prévu par la Commission, et surtout bien plus lent que prévu par les Etats Membres des programmes de la période 2000-2006, et une soumission plus tardive que prévue des demandes de paiement final au titre de la période 1994-99 ;
* The actual amount of utilisation of payment appropriations in 2002, which may be lower than supposed in the above graphs, owing to a slower start to the 2000-06 programmes than anticipated by the Commission and, above all, much slower than anticipated by the Member States, together with later than expected submission of requests for final payments under the 1994-99 period.

3.2.2. Le Comité soulignait qu'"au fur et à mesure que la Commission élaborera des positions plus détaillées, il conviendra de veiller à ce que ces principes demeurent au premier plan. Il conviendra également de veiller à ce que la mise en oeuvre des propositions ne progresse pas au rythme de l'État membre le plus lent, mais plutôt que la réglementation spécifique au secteur soit remplacée par le droit général de la concurrence sur les différents marchés (géographiques et des services), au fur et à mesure de l'augmentation de la concurrence.
3.2.2. The Committee underlined "the importance of keeping these principles at the forefront, as the Commission further developed its detailed positions, and to ensure that the implementation of the proposals does not proceed at the pace of the slowest Member State but instead that sector-specific regulation is replaced by general competition legislation on the various markets (geographical and services), as competition arises.