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Traduction de «réglementation plus lent et plus incertain plutôt » (Français → Anglais) :

Étant donné que plusieurs groupes autochtones qui perdront leur office régional prévoient que les recours devant les tribunaux seront plus fréquents en raison des changements apportés à la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie, ces changements risquent de rendre le processus de réglementation plus lent et plus incertain plutôt que plus efficace et efficient.

Given that several Aboriginal groups, who are losing their regional boards, have predicted greater recourse to the courts as a result, the changes to the Mackenzie Valley Resource Management Act threaten to make the regulatory process slower and more uncertain rather than effective and efficient.


3.2.2. Le Comité soulignait qu'"au fur et à mesure que la Commission élaborera des positions plus détaillées, il conviendra de veiller à ce que ces principes demeurent au premier plan. Il conviendra également de veiller à ce que la mise en oeuvre des propositions ne progresse pas au rythme de l'État membre le plus lent, mais plutôt que la réglementation spécifique au secteur soit remplacée par le droit général de la concurrence sur les différents march ...[+++]

3.2.2. The Committee underlined "the importance of keeping these principles at the forefront, as the Commission further developed its detailed positions, and to ensure that the implementation of the proposals does not proceed at the pace of the slowest Member State but instead that sector-specific regulation is replaced by general competition legislation on the various markets (geographical and services), as competition arises.




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réglementation plus lent et plus incertain plutôt ->

Date index: 2024-11-14
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