Vertaling van "réglementation plus efficace " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Plan d'action visant à une réglementation plus efficace de la pollution de l'eau en vertu de la Loi sur les pêches
An Action Plan for more Effective Regulation of Water Pollution under the Fisheries Act

Règlement (CE) nº 2725/2000 du Conseil du 11 décembre 2000 concernant la création du système Eurodac pour la comparaison des empreintes digitales aux fins de l'application efficace de la convention de Dublin | Règlement (UE) n° 603/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 relatif à la création d'Eurodac pour la comparaison des empreintes digitales aux fins de l'application efficace du règlement (UE) n° 604/2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande de protection internationale introduite dans l'un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride et relatif aux demandes de comparaison avec les données d'Eurodac présentées par les autorités répressives des États membres et Europol à des fins répressives | règlement Eurodac
Council Regulation (EC) No 2725/2000 of 11 December 2000 concerning the establishment of 'Eurodac' for the comparison of fingerprints for the effective application of the Dublin Convention | Eurodac Regulation | Regulation no 603/2013 on the establishment of Eurodac for the comparison of fingerprints for the effective application of Regulation (EU) No 604/2013 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an application for international protection lodged in one of the Member States by a third-country national or a stateless person and on requests for the comparison with Eurodac data by Member States' law enforcement authorities and Europol for law enforcement purposes

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.

Livre vert sur l’avenir de la TVA - Vers un système de TVA plus simple, plus robuste et plus efficace
Green Paper On the future of VAT - Towards a simpler, more robust and efficient VAT system

Le rôle de la recherche et du développement en réadaptation pour offrir aux personnes handicapées du Canada des programmes plus appropriés et plus efficaces par rapport à leurs coûts
The Role of Rehabilitation Research and Development in Providing More Appropriate Cost Effective Programmes for Disabled Persons in Canada

Voix multiples, un seul monde : communication et société aujourd'hui et demain : vers un nouvel ordre mondial de l'information et de la communication plus juste et plus efficace [ Voix multiples, un seul monde ]
Many Voices, One World: communication and society today and tomorrow: towards a new more just and more efficient world information and communication order [ Many Voices, One World ]

Recommandation concernant les moyens les plus efficaces de rendre les musées accessibles à tous
Recommendation concerning the Most Effective Means of Rendering Museums Accessible to Everyone

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le renforcement de la coopération réglementaire sur le plan international facilite le commerce, relève les normes mondiales, rend les réglementations plus efficaces et aide les autorités chargées de la réglementation à faire à un meilleur usage des ressources limitées.
Reinforced international regulatory cooperation helps to facilitate trade, raises global standards, makes regulations more effective and helps regulators to make better use of limited resources.

88. souligne la nécessité d'une réglementation plus efficace et plus clairement formulée qui puisse être mise en œuvre simplement et aider tous les acteurs, y compris les entrepreneurs, à poursuivre leurs activités en respectant l'état de droit, et qui permette tant aux entrepreneurs qu'au personnel de bénéficier des possibilités et de la protection offertes par la législation relative à l'emploi et à la santé et la sécurité;
88. Stresses the need for more efficient and more clearly-worded regulations that can be implemented in a simple manner and can help all actors, including entrepreneurs, operate within the rule of law and enable both entrepreneurs and employees to benefit from the opportunities and protection afforded by employment and health and safety legislation;

90. souligne la nécessité d'une réglementation plus efficace et plus clairement formulée qui puisse être mise en œuvre simplement et aider tous les acteurs, y compris les entrepreneurs, à poursuivre leurs activités en respectant l'état de droit, et qui permette tant aux entrepreneurs qu'au personnel de bénéficier des possibilités et de la protection offertes par la législation relative à l'emploi et à la santé et la sécurité;
90. Stresses the need for more efficient and more clearly-worded regulations that can be implemented in a simple manner and can help all actors, including entrepreneurs, operate within the rule of law and enable both entrepreneurs and employees to benefit from the opportunities and protection afforded by employment and health and safety legislation;

12. attire l'attention sur le rôle qu'une réglementation intelligente peut jouer en améliorant le cadre réglementaire dans lequel les affaires se font; est convaincu que les propositions réunies autour de cette idée peuvent contribuer à établir un environnement solide pour les affaires qui mène à la croissance et à l'innovation mais observe que tous les partenaires du processus législatifs doivent prendre leur responsabilité afin d'aboutir à des réglementations plus efficaces et moins pesantes;
12. Draws attention to the role that Smart Regulation can play in improving the regulatory framework in which businesses operate; believes the proposals contained therein can help deliver a strong business environment conducive to growth and innovation, but notes that all partners in the legislative process must take responsibility for producing more effective and less burdensome regulations;

Une réglementation plus efficace signifie des vols plus courts, des retards moins importants et une consommation de carburant plus modérée.
More efficient regulation will mean shorter flights, shorter delays and lower fuel consumption.

Votre rapporteur a également apporté d'autres changements visant à rendre le règlement plus efficace. Il a modifié la référence aux "questions sectorielles" afin d'apporter une certitude juridique plus élevée, a raccourci les délais et supprimé certains des aspects les plus lourds de la procédure.
The rapporteur has also made other changes intended to make the Regulation more effective: he has altered the reference to “sectoral matters” in order to provide for a greater degree of legal certainty, tightened up the time limits and removed some of the more cumbersome aspects of the procedure.

En ce qui concerne le règlement (CE) no 789/2004, il convient d'habiliter la Commission à modifier certaines définitions pour tenir compte des évolutions au niveau international, notamment au sein de l'Organisation maritime internationale (OMI), et pour rendre le règlement plus efficace compte tenu de l'expérience acquise et du progrès technique.
As regards Regulation (EC) No 789/2004, the Commission should be empowered to amend certain definitions in order to take account of developments at international level, in particular in the International Maritime Organisation (IMO), and to improve the effectiveness of the Regulation in the light of experience and technical progress.

Afin de tenir compte des évolutions au niveau international, notamment au sein de l'Organisation maritime internationale (OMI), et pour rendre le présent règlement plus efficace compte tenu de l'expérience acquise et du progrès technique, la Commission peut modifier les définitions figurant à l'article 2, pour autant que ces modifications n'étendent pas le champ d'application du présent règlement.
In order to take account of developments at international level, in particular in the International Maritime Organisation (IMO), and to improve the effectiveness of this Regulation in the light of experience and technical progress, the Commission may amend the definitions in Article 2 insofar as such amendments do not broaden the scope of the Regulation.

Ils pourraient par conséquent être réglementés plus efficacement au niveau communautaire en vue de garantir le niveau uniforme requis de sécurité et de protection de l'environnement.
They therefore can be better regulated at Community level to provide for the necessary uniform level of safety and environmental protection.

Or, en l'absence de compensation et de règlement-livraison efficaces, la capacité et le désir des investisseurs de conclure des transactions sur valeurs mobilières européennes ne peuvent être optimaux; la liquidité des marchés financiers en pâtit, et le coût du capital est plus élevé que nécessaire.
Without efficient clearing and settlement arrangements, the ability and willingness of participants to trade in EU securities will be sub-optimal; the liquidity of financial markets will be affected and the cost of capital will be higher than it need be.