Traduction de «réglementation passe aussi » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Règlement sur les services passés validables
Prior Pensionable Employment Regulation

Règlement sur la zone d'exploitation contrôlée Des Passes
Regulation respecting the Des Passes Controlled Zone

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

De plus, le respect de cette réglementation passe aussi par la garantie par les autorités nationales du caractère sûr et conforme des produits.
In addition, enforcement also consists of national authorities ensuring that products are safe and comply with the rules.

La présidence a établi que le temps passé à faire sonner le timbre avant la mise aux voix d’une motion d’ajournement ne devait pas être compté dans le temps total réservé au débat de deuxième lecture; [1] que la période de dix minutes allouée pour les questions et les observations devait être incluse dans le calcul des cinq heures de débat; [2] et que le temps consacré aux rappels au Règlement devait aussi être inclus dans ces cinq heures.
The Chair has ruled that time taken by the ringing of bells prior to voting on an adjournment motion should not be counted in the total time allocated to debate on second reading; [1] that the ten-minute question-and-comment period is included in the calculation of the five hours of debate; [2] and that time devoted to points of order must be included in the five hours of debate allowed.

11. est persuadé que le renforcement de la lutte contre la contrefaçon passe aussi par une saisine plus fréquente et ciblée de l'organe de règlement des différends de l'OMC, qui, avec les juridictions nationales et communautaires, est de nature à permettre une meilleure protection de l'industrie et des consommateurs européens grâce à la consolidation d'une jurisprudence renforçant le contenu et la portée de l'accord sur les ADPIC;
11. Is convinced that in order to step up the fight against counterfeiting, more regular and targeted use should also be made of the WTO's Dispute Settlement Body, which, together with the Community and national courts, can provide better protection of European industry and consumers by consolidating case-law which enhances the substance and scope of the TRIPS agreement;

12. est persuadé que le renforcement de la lutte anti-contrefaçon passe aussi par une saisine plus fréquente et ciblée de l'organe de règlement des différends de l'OMC, qui, avec les juridictions nationales et communautaires, est de nature à permettre une meilleure protection de l'industrie et des consommateurs européens grâce à la consolidation d'une jurisprudence renforçant le contenu et la portée de l'accord sur les ADPIC;
12. Is convinced that in order to step up the fight against counterfeiting, more regular and targeted use should also be made of the WTO’s Dispute Settlement Body, which, together with the Community and national courts, can provide better protection of European industry and consumers by consolidating a case-law which enhances the substance and scope of the TRIPS agreement;

Je voudrais féliciter M. Seppänen qui s’est dépensé sans compter afin que ce règlement passe aussi rapidement que possible, ce qui constituait notre objectif.
I would like to congratulate my colleague, Mr Seppänen, who has done much hard work to get this regulation through as quickly as possible, which was our objective.

En effet, il a affirmé qu’une réglementation saine commence dans chaque pays et qu’avant de regarder ce qui se passe dans le monde, nous devrions commencer par regarder ce qui se passe chez nous - bien que j’aie tendance à penser qu’une réglementation excessive est aussi mauvaise que pas de réglementation du tout.
I suggest that maybe we look carefully at what he had to say, because he said that good regulation begins at home and before we start looking at the world we need to look at ourselves – although I am inclined to the view that excessive regulation is as bad as none whatsoever.

Cela passe aussi par une meilleure coopération réglementaire et un dialogue plus prospectif sur la réglementation des marchés financiers, pour renforcer et approfondir les relations bilatérales entre l'UE et ses principaux partenaires économiques pour ce qui est des échanges et des investissements; des politiques macroéconomiques axées sur la croissance et la stabilité contribuent à attirer les entreprises et à stimuler l'investissement privé, à améliorer les conditions d'un ajustement structurel et à mettre les pays dans une situation plus forte pour s'adapter efficacement aux changements économiques à l'échelle de la planète.
It also requires improved regulatory cooperation and a more forward-looking financial markets regulatory dialogue to strengthen and deepen bilateral trade and investment relationships between the EU and its major economic partners; and growth and stability orientated macroeconomic policies help to attract business and stimulate private investment, improve the environment for structural adjustment, and place countries in a stronger position to adjust efficiently to global economic change.

Or, comme pour toute révolution, toute nouvelle base d'application de l'autonomie du droit inhérent à l'autonomie gouvernementale eux ne peuvent se référer à une certaine expérience du passé, il devient essentiel qu'un organisme de règlements des différends sur l'application des différentes clauses d'autonomie gouvernementale soit mis en place et qu'il soit aussi doté de règles claires pour nous permettre d'avoir des analyses objectives, des décisions objectives aussi et en toute justice devant l'interprétation la plus correcte possible de la solution à apporter à un conflit qui serait insurmontable entre un texte législatif d'un troisième ordre de gouvernement autochtone et une loi fédérale ou un règlement autre.
And, as with any revolution, developing a new basis for the exercise of the inherent right of self-government means that there is no past experience to refer to, and under the circumstances, it becomes essential to establish an institution for resolving conflicts with respect to the application of certain self-government clauses, and that that institution be required to follow clear rules, so that we can have objective analysis, and objective and fair decisions in terms of the most appropriate interpretation of the solution that is needed, in the event of an irreconcilable conflict between laws made by a third order of Aboriginal government and an Act of Parliament or other regulation.

Deux raisons ont incité la Commission à fixer cette valeur limite harmonisée à un niveau aussi bas: d'une part, les différences entre les réglementations nationales ont conduit dans le passé à des entraves à la libre circulation des marchandises; d'autre part, fin 1997, le Comité scientifique de l'alimentation humaine a revu sa position qu'il avait adoptée dans le passé, à savoir que la valeur limite de 0,04 mg/kg ne présentait pas de risque.
Two reasons prompted the Commission to decide to harmonise the limit values at this extremely stringent level: first, in the past the differences between the regulations in the Member States have caused trade barriers. Second, at the end of 1997 the Scientific Committee for Food revised its earlier opinion that a limit value of 0.04 mg/kg gave no cause for concern and recommanded a cautious approach.