Traduction de «réglementation ou revu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

revue à comité de lecture | revue arbitrée | revue évaluée par des pairs
peer-reviewed journal | refereed journal

revue à comité de lecture [ revue scientifique à comité de lecture | revue avec comité de lecture | revue scientifique avec comité de lecture | revue arbitrée | revue évaluée par des pairs ]
peer-reviewed journal [ refereed journal ]

préparation d'une demande habituelle de règlement de frais médicaux
Preparation of routine medical insurance claim

Groupe de la revue de la réglementation de Transports Canada, Aviation
Transport Canada Aviation Regulatory Review Panel

Secrétariat de la revue de la réglementation
Regulatory Review Secretariat

revue professionnelle | revue technique | revue spécialisée | revue de métier | revue corporative
trade journal | trade organ

revue spécialisée | revue technique
technical journal | technical periodical

Règlement (UE) 2015/2424 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 207/2009 du Conseil sur la marque communautaire et le règlement (CE) nº 2868/95 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) nº 40/94 du Conseil sur la marque communautaire, et abrogeant le règlement (CE) nº 2869/95 de la Commission relatif aux taxes à payer à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | règlement sur la marque communautaire | règlement sur la marque de l'UE | règlement sur la marque de l'Union européenne | RMC [Abbr.] | RMUE [Abbr.]
Community trade mark regulation | Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark | EU trade mark Regulation | European Union trade mark Regulation | Regulation (EU) 2015/2424 amending Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark and Commission Regulation (EC) No 2868/95 implementing Council Regulation (EC) No 40/94 on the Community trade mark, and repealing Commission Regulation (EC) No 2869/95 on the fees payable to the Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | Regulation on the Community trade mark | CTMR [Abbr.]

revue de dossiers médicaux
Medical records review

pas de revue de
No review of

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Conformément à l'article 108(3)(a)(v) du Règlement, la revue de la radiodiffusion et de la télédiffusion des délibérations des comités de la Chambre (se reporter aux procès-verbaux et aux témoignages du mardi 3 novembre 1998).
Pursuant to Standing Order 108(3)(a)(v), the review of the radio and television broadcasting of the proceedings of House committees (see Minutes of Proceedings of Meeting no. 40, Tuesday, November 3, 1998).

Conformément à l'article 108(3)(a)(v) du Règlement, la revue de la radiodiffusion et de la télédiffusion des délibérations des comités de la Chambre (se reporter aux procès-verbaux et aux témoignages du mardi 3 novembre 1998, réunion n 40, et du mardi 24 novembre 1998, réunion n 42).
Pursuant to Standing Order 108(3)(a)(v), the review of the radio and television broadcasting of the proceedings of House committees (see Minutes of Proceedings of Tuesday, November 3, 1998, meeting no. 40, and Tuesday, November 24, 1998, meeting no. 42).

Conformément à l'article 108(3)a)(v) du Règlement, la revue de la radiodiffusion et de la télédiffusion des délibérations des comités de la Chambre (Voir les procès-verbaux du mardi 3 novembre 1998, séance n 40, du mardi 24 novembre 1998, séance n 42 et du jeudi 26 novembre 1998, séance n 43).
Pursuant to Standing Order 108(3)(a)(v), the review of the radio and television broadcasting of the proceedings of House committees (see Minutes of Proceedings of Tuesday, November 3, 1998, meeting no. 40; Tuesday, November 24, 1998, meeting no. 42, and Thursday, November 26, 1998, meeting no. 43).

Le rapport passe en revue l’expérience acquise lors de l’application des dispositions transitoires du règlement (CE) no 1162/2009.
The report includes experiences on the transitional measures laid down in Regulation (EC) No 1162/2009.

L'article 13, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1907/2006 dispose que les méthodes d'essai utilisées pour produire les informations sur les propriétés intrinsèques des substances requises par ce règlement sont régulièrement revues et améliorées en vue de réduire les essais sur des animaux vertébrés et le nombre d'animaux utilisés.
Article 13(2) of Regulation (EC) No 1907/2006 provides that testing methods used to generate information on intrinsic properties of substances required by that Regulation are to be regularly reviewed and improved with a view to reducing testing on vertebrate animals and the number of animals involved.

Le Conseil et la Commission conviennent que, dans le cadre de la révision du règlement instituant un instrument de stabilité prévue à l'article 25 dudit règlement, le champ d'application de l'article 3, paragraphe 2, point i), sera revu le cas échéant, sur la base d'une proposition de la Commission et à la lumière de l'arrêt rendu par la Cour de justice dans l'affaire C-91/05 (Commission contre Conseil)» [1].
The Council and Commission agree that in the context of the review of the Regulation establishing an instrument for stability provided for in Article 25 of that Regulation, the scope of Article 3(2)(i) will be revised as necessary, on the basis of a Commission proposal, in the light of the judgment of the Court of Justice in Case C-91/05 (Commission v. Council)”. [1]

L'analyse a montré qu'un certain nombre d'États membres, à savoir la République tchèque , la France , l' Allemagne , la Hongrie , les Pays-Bas , la Pologne (dans certains secteurs), la Slovaquie et le Royaume-Uni , ont considérablement modifié leur réglementation ou revu les pratiques en cours chez eux, afin de se rapprocher des exigences énoncées dans les décisions de la Cour.
The analysis showed that a number of Member States have made significant changes to their legislation or practice, in order to bring it closer to what is required by the Court of Justice’s decisions: notably the Czech Republic, France, Germany, Hungary, Netherlands, Poland (for certain sectors), Slovakia and the UK.

Je vais passer le règlement en revue pour dissiper tout doute quant à ce que le bureau du ministre m'a indiqué.
I will review the regulations so there is no misunderstanding in what I was advised of by the minister's office.

La Commission précise qu'elle a récemment lancé une étude qui passera en revue de manière exhaustive et objective tous les aspects de la politique de défense commerciale de l'UE et de ses pratiques en la matière. Cette étude évaluera notamment l'utilisation de l'actuel instrument de défense commerciale, les méthodes employées dans le cadre de celui-ci, les résultats obtenus et l'efficacité de cet instrument quant à la réalisation des objectifs de politique commerciale de l'UE. Elle évaluera l'efficacité des décisions stratégiques actuelles et potentielles de l'Union européenne (concernant, par exemple, le critère de l'intérêt de l'Union, la règle du moindre droit, le système de recouvrement des droits) par rapport à celles prises par certains partenaires commerciaux, et examinera les règlements antidumping et antisubventions de base à la lumière de la pratique administrative au sein des institutions de l'UE, des arrêts rendus par la Cour de justice de l'Union européenne et des recommandations et décisions émanant de l'organe de règlement des différends de l'OMC.
The Commission notes that it has recently launched a study which will provide a complete and objective review of all aspects of the EU's trade defence policy and practice, including an evaluation of the performance, methods, utilisation and effectiveness of the present TDI scheme in achieving its trade policy objectives, an evaluation of the effectiveness of the existing and potential policy decisions of the European Union (e.g., the Union interest test, the lesser duty rule, the duty collection system) in comparison with the policy decisions made by certain trading partners and an examination of the basic anti-dumping and anti-subsidy regulations in light of the administrative practice of the EU institutions, the judgments of the Court of Justice of the European Union and the recommendations and rulings of the WTO Dispute Settlement Body.

Notez bien que le mandat du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre comprend, conformément au sous-alinéa 108(3)a)(vi) du Règlement: « la revue de toute question relative à l’élection des députés à la Chambre des communes et la présentation de rapports à ce sujet ». Sans aucun doute, vous serez d'accord avec moi pour dire qu'il s'agit d'un mandat assez vaste.
I would note that the mandate of the Standing Committee on Procedure and House Affairs includes, as stated in S.O. 108(3)(a)(vi): “the review of and report on all matters relating to the election of Members to the House of Commons”, which, I am sure you will agree, is a fairly broad mandate.