Traduction de «réglementation nucléaires sera » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Loi de 1998 modifiant les lois nucléaires [ Loi modifiant la Loi sur l'énergie nucléaire et la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires ]
Nuclear Amendment Act, 1998 [ An Act to amend the Nuclear Energy Act and the Nuclear Safety and Control Act ]

Commission nationale de réglementation nucléaire
Nuclear Regulatory Commission | United States Nuclear Regulatory Commission | US Nuclear Regulatory Commission | NRC [Abbr.] | USNRC [Abbr.]

réglementation nucléaire
nuclear regulation

Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires
Nuclear Safety and Control Act

Vocabulaire bilingue de la réglementation nucléaire
A Bilingual Vocabulary on Nuclear Regulations

Comité ad hoc du règlement relatif aux conditions d'importation de produits agricoles originaires des pays tiers à la suite de l'accident survenu à la centrale nucléaire de Tchernobyl
Ad hoc Committee on the Regulation concerning the conditions governing imports of agricultural products originating in third countries following the accident at the Chernobyl nuclear power station

règlements sur les garanties nucléaires
safeguard regulations

Règlement du 9 septembre 2008 sur les émoluments de l'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire | Règlement sur les émoluments IFSN
Fees Ordinance of 9 September 2008 of the Swiss Federal Nuclear Safety Inspectorate | ENSI Fees Ordinance

Règlement du 17 octobre 2008 du personnel de l'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire | Règlement du personnel de l'IFSN
Personnel Regulations of 17 October 2008 of the Swiss Federal Nuclear Safety Inspectorate | ENSI Personnel Regulations

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dès que la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires sera en vigueur et qu'elle remplacera la Loi sur le contrôle de l'énergie atomique, c'est cette nouvelle loi qui régira le transport des substances nucléaires.
Once the Nuclear Safety and Control Act comes into force and replaces the Atomic Energy Control Act, then the former will address transportation concerns about nuclear materials.

La proposition de règlementation présentée par la Commission est destinée à fournir un concours financier au démantèlement des réacteurs 1 à 4 de la centrale nucléaire de Kozloduy en Bulgarie et à garantir que la matière radioactive qui en résulte sera traitée.
The proposal for a regulation presented by the Commission is intended to provide financial assistance for the decommissioning of Units 1 to 4 of the Kozloduy Nuclear Plant in Bulgaria and to ensure that the resultant radioactive materials are dealt with.

Nous reconnaissons que le chemin à parcourir ne sera pas facile, et nous sommes déterminés à assumer nos responsabilités en vertu de la Loi sur les déchets de combustible nucléaire, de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale et de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires.
We recognize that the road ahead will not be an easy one, but we are committed to fully completing our responsibilities under the Nuclear Fuel Waste Act, the Canadian Environmental Assessment Act, and the Nuclear Safety and Control Act.

La Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires sera modifiée afin de permettre à la Commission d'établir ses modalités d'emploi sans l'approbation du Conseil du Trésor, tout en demeurant assujettie aux politiques du Conseil du Trésor.
The bill would amend the Nuclear Safety and Control Act so that the commission can establish employment standards without Treasury Board approval. However, the commission would be subject to Treasury Board policies.

Il convient également d’ajouter que la réglementation du commerce des armes sera plus forte si elle s’accompagne d’un processus de désarmement multilatéral réciproque, et en particulier de démantèlement d’arsenaux nucléaires considérables.
It must also be said that the arms trade regulation will have more teeth if accompanied by a process of multilateral, reciprocal disarmament, and in particular the dismantling of vast nuclear arsenals.

Le gouvernement, par l'entremise du ministre des Ressources naturelles, disait, et je cite: «Ce projet de loi marque l'aboutissement de nombreuses années de recherche, d'évaluations environnementales et de discussions avec les parties intéressées et le public» (1515) Il disait aussi: «Avec la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaire qui existe déjà, la loi proposée à cette époque garantit que la gestion à long terme des déchets de combustible nucléaire sera faite en fonction du bien de la population canadienne, soit de manière sécuritaire, respectueuse de l'environnement, complète, efficiente et intégrée».
The government, through the Minister of Natural Resources, said, and I quote, “This legislation is the culmination of many years of research, environmental assessments and discussions with stakeholders and the public” (1515) He also said, “Together with the existing Nuclear Safety and Control Act, the legislation would ensure that the long-term management of nuclear fuel waste would be carried out in the best interests of Canadians—in a safe, environmentally sound, comprehensive, cost-effective and integrated manner”.

Mais il s'est agi et il s'agit d'un choix limpide et légitime sur le plan juridique : le nouveau règlement TACIS déclare en effet que la contribution aux initiatives soutenues par l'Union européenne, telle que l'initiative sur la fermeture de Tchernobyl, sera une des priorités de la sécurité nucléaire.
However, this was and is still a transparent, legitimate choice in legal terms: indeed, the new Tacis regulation states that the contribution to the initiatives supported by the European Union, such as the initiative on the closure of Chernobyl, will be one of the nuclear safety priorities.

L'organisme de réglementation, investi de l'autorité adéquate et disposant des compétences ainsi que des ressources financières et humaines appropriées pour assumer ses responsabilités et obligations, sera chargé de la supervision et de la réglementation de la sûreté des installations nucléaires ainsi que du contrôle de la mise en œuvre des exigences, conditions et règles de sûreté.
The regulatory body, provided with adequate authority, competence and financial and human resources to fulfil its responsibilities and duties, will be entrusted with the supervision and regulation of the safety of nuclear installations, as well as with ensuring of the implementation of safety requirements, conditions and regulations.

Tout l'argent déposé dans le fonds en fiducie établi aux termes de la Loi sur les déchets de combustible nucléaire proposée sera considéré comme faisant partie de la garantie financière exigée par la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires.
Any moneys deposited in the trust fund established under the proposed Nuclear Fuel Waste Act will be considered as part of the financial guarantee required under the Nuclear Safety and Control Act.