Traduction de «réglementation nucléaire doit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Loi de 1998 modifiant les lois nucléaires [ Loi modifiant la Loi sur l'énergie nucléaire et la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires ]
Nuclear Amendment Act, 1998 [ An Act to amend the Nuclear Energy Act and the Nuclear Safety and Control Act ]

réglementation nucléaire
nuclear regulation

Commission nationale de réglementation nucléaire
Nuclear Regulatory Commission | United States Nuclear Regulatory Commission | US Nuclear Regulatory Commission | NRC [Abbr.] | USNRC [Abbr.]

Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires
Nuclear Safety and Control Act

Vocabulaire bilingue de la réglementation nucléaire
A Bilingual Vocabulary on Nuclear Regulations

Définition: Trouble des conduites caractérisé par la présence d'un comportement dyssocial ou agressif (non limité à un comportement oppositionnel, provocateur ou perturbateur), se manifestant exclusivement, ou presque exclusivement, à la maison et dans les relations avec les membres de la famille nucléaire ou les personnes habitant sous le même toit. Pour un diagnostic positif, le trouble doit répondre, par ailleurs, aux critères généraux cités sous F91.-; la présence d'une perturbation, même sévère, des relations parents-enfants n'est pas, en elle-même, suffisante pour ce diagnostic.
Definition: Conduct disorder involving dissocial or aggressive behaviour (and not merely oppositional, defiant, disruptive behaviour), in which the abnormal behaviour is entirely, or almost entirely, confined to the home and to interactions with members of the nuclear family or immediate household. The disorder requires that the overall criteria for F91.- be met; even severely disturbed parent-child relationships are not of themselves sufficient for diagnosis.

Comité ad hoc du règlement relatif aux conditions d'importation de produits agricoles originaires des pays tiers à la suite de l'accident survenu à la centrale nucléaire de Tchernobyl
Ad hoc Committee on the Regulation concerning the conditions governing imports of agricultural products originating in third countries following the accident at the Chernobyl nuclear power station

règlements sur les garanties nucléaires
safeguard regulations

Règlement du 17 octobre 2008 du personnel de l'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire | Règlement du personnel de l'IFSN
Personnel Regulations of 17 October 2008 of the Swiss Federal Nuclear Safety Inspectorate | ENSI Personnel Regulations

Règlement du 9 septembre 2008 sur les émoluments de l'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire | Règlement sur les émoluments IFSN
Fees Ordinance of 9 September 2008 of the Swiss Federal Nuclear Safety Inspectorate | ENSI Fees Ordinance

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La réglementation intelligente, en vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaire doit servir l'intérêt public et favoriser le maintien de la confiance dans l'organe de réglementation.
Smart regulation under the Nuclear Safety and Control Act must serve the public good and maintain trust in the regulator.

En vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, la Commission canadienne de sûreté nucléaire émet tous les permis d’exploitation de réacteurs nucléaires au Canada et, à l’instar d’autres organismes fédéraux, la Commission doit se conformer à la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale lorsque la délivrance d’un permis exige une telle évaluation.
The Canadian Nuclear Safety Commission licenses all nuclear reactors in Canada under the Nuclear Safety Control Act and like other federal bodies, the Commission must adhere to the Canadian Environmental Assessment Act (CEAA) when its licensing authority triggers an environmental assessment.

– (DE) Monsieur le Président, Monsieur Oettinger, tout comme Fukushima, Tchernobyl a démontré qu’en dépit de toutes les règles que nous pouvons établir, le risque résiduel d’erreur humaine doit être mesuré et, dans ce contexte, nous devons identifier plus clairement les limites de l’énergie nucléaire car, manifestement, même les réglementations les plus strictes ne peuvent éliminer ce risque résiduel résultant d’erreurs humaines.
– (DE) Mr President, Mr Oettinger, like Fukushima, Chernobyl showed that, despite all the rules we may set down, the residual risk from human error needs to be measured and that, in this context, we must identify more clearly where the limits of nuclear energy lie, because obviously even the strictest regulations cannot eliminate this residual risk as a result of human error.

Ceci étant, toute mesure prise au niveau national ou européen au sujet du bouquet énergétique et de la réglementation de l’énergie nucléaire doit être basée sur un niveau élevé d’objectivité scientifique.
However, any measure taken at European or national level with regard to the energy mix and regulating nuclear energy must be based on a high level of scientific objectivity.

Au lieu d’adopter un mécanisme de mise en œuvre d’une valeur contestable pour une convention internationale existante, la présente directive doit proposer un mécanisme visant à élaborer et à assurer la mise en œuvre de normes de sûreté communes faisant appel aux technologies, aux pratiques et aux modes de réglementation les meilleurs et les plus "à la pointe", en vue de les appliquer à l’ensemble des installations nucléaires opérationnelles dans l’UE.
Rather than introduce an enforcement mechanism of questionable value for an existing international convention the draft directive must propose a mechanism which will introduce and enforce common safety standards that require state of the art or best available technology, practices and regulatory regimes are introduced to all nuclear facilities in operation in the EU.

(8 ter) Étant donné que, dans le domaine nucléaire, il est impossible de supprimer tout risque, l'assistance communautaire doit se limiter aux installations qui, à la date d'entrée en vigueur du présent règlement, sont en activité, ou qui l'ont été auparavant.
(8b) Taking into account that the risk 'zero' does not exist in the nuclear field, Community assistance will be limited to facilities that are -or were- in operation at the date of entry into force of this Regulation.

La coopération entre l’UE, l’Agence internationale de l’énergie atomique et l’Association des autorités de réglementation nucléaire de l’Europe de l’ouest doit être intensifiée.
Cooperation between the EU, the International Atomic Energy Agency and the Western European Nuclear Regulators’ Association must be stepped up.

L’exposé de chaque proposition doit inclure une formule de calcul du financement annuel de sa mise en œuvre, la répartition motivée du coût total estimatif de la gestion des déchets nucléaires entre les sociétés d’énergie nucléaire et EACL, ainsi que la forme et le montant des garanties financières fournies par ces dernières aux termes de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires pour la gestion de déchets nucléaires (article 13).
For each proposed approach, the study must set out a formula to calculate the annual amount required to finance implementation, the respective percentage of the estimated total cost of waste management activities to be paid by each nuclear corporation and AECL, as well as the form and amount of any financial guarantees provided by the corporations and AECL under the Nuclear Safety and Control Act for the management of nuclear fuel waste (clause 13).

L'envoi doit satisfaire aux dispositions de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, de la Loi sur le transport en matières dangereuses et de la réglementation sur l'emballage de transport des matières radioactives, aux exigences internationales en vertu de l'Organisation maritime internationale et de l'Organisation internationale de l'aviation civile, ainsi qu'aux normes établies par l'Agence internationale de l'énergie atomique.
The shipment must comply with the Nuclear Safety and Control Act, the Transportation of Dangerous Goods Act, the transportation packaging of radioactive materials regulations, and International requirements under the International Marine Organization, the International Civil Aviation Organisation, as well as standards set by the International Atomic Energy Agency.

Tout d'abord, en ce qui concerne le paragraphe 16(1) de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, nous proposons de le modifier en vue de supprimer l'exigence selon laquelle on doit obtenir l'agrément du Conseil du Trésor pour fixer les conditions d'emploi, y compris la rémunération, des employés de la CCSN.
First, with respect to 16(1) of the Nuclear Safety and Control Act, our proposal to modify this subsection would remove the requirement for Treasury Board to approve the terms and conditions of employment covering Canadian Nuclear Safety Commission employees. It would also replace Treasury Board approval with a requirement to consult Treasury Board when fixing remuneration of CNSC staff.