Traduction de «réglementation ne répond » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

promoteur [ promoteur de régime | promotrice de régime | répondant d'un régime | répondant d'un régime de retraite | répondant | répondant des régimes de retraite ]
pension plan sponsor [ sponsor of a pension plan | plan sponsor | sponsor of a plan | sponsor ]

Définition: Etats psychotiques répondant aux critères généraux de la schizophrénie, mais ne correspondant à aucune des formes cliniques décrites en F20.0-F20.2, ou répondant simultanément aux critères de plusieurs de ces formes, sans prédominance nette d'un groupe déterminé de caractéristiques diagnostiques. | Schizophrénie atypique
Definition: Psychotic conditions meeting the general diagnostic criteria for schizophrenia but not conforming to any of the subtypes in F20.0-F20.2, or exhibiting the features of more than one of them without a clear predominance of a particular set of diagnostic characteristics. | Atypical schizophrenia

unités légales qui répondent des entreprises | unités légales qui répondent pour les entreprises
legal units responsible for enterprises

garant éligible | répondant admissible | répondant autorisé
eligible guarantor

entité d'application répondant à la demande d'association | entité d'application répondant à l'association | répondeur d'association
association responder in ROSE | association responding application entity

préparation d'une demande habituelle de règlement de frais médicaux
Preparation of routine medical insurance claim

répondant admissible [ répondant autorisé ]
eligible guarantor

Groupes de discussion avec la participation de répondants et de non-répondants à l'Enquête sur les finances des consommateurs
Focus Groups with Respondents and Non-respondents to the Survey of Consumer Finances

Définition: Affections répondant aux critères cités plus haut mais survenant au cours d'une démence (F00-F03).
Conditions meeting the above criteria but developing in the course of a dementia (F00-F03).

anémie mégaloblastique ne répondant pas au traitement par la vitamine B12 ou l'acide folique
megaloblastic anaemia unresponsive to vitamin B12 or folate therapy

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

d'engins mobiles non routiers pour des motifs liés aux émissions de gaz polluants et de particules polluantes provenant des moteurs installés sur ces engins, lorsque ces moteurs relèvent du champ d'application du présent règlement et répondent aux exigences de celui-ci.
non-road mobile machinery on grounds relating to gaseous and particulate pollutant emissions from engines installed in such machinery, where those engines fall within the scope of this Regulation and satisfy its requirements.

La version révisée de la réglementation audiovisuelle répond à cette situation et à d’autres réalités nouvelles.
The revised audiovisual rules respond to this, and other new realities.

Le règlement (UE) no 576/2013 prévoit que les chiens, les chats et les furets ne peuvent pas être introduits dans un État membre depuis un autre État membre ou depuis des territoires ou des pays tiers à moins d’avoir fait l’objet d’une vaccination antirabique répondant aux exigences de validité énoncées à son annexe III. Cependant, les mouvements à destination d’un État membre de jeunes chiens, chats et furets qui ne sont pas vaccinés ou ne répondent pas aux exigences de validité énoncées à l’annexe III dudit règlement et qui proviennent d’États membres ou de territoires ou de pays tiers inscrits sur la liste conformément à l’article 13 du règlement (UE) no 576/2013 peuvent être autorisés, notamment lorsque le propriétaire ou la personne autorisée fournit une déclaration signée établissant que, depuis leur naissance et jusqu’à leur mouvement non commercial, les animaux de compagnie n’ont pas été en contact avec des animaux sauvages d’espèces sensibles à la rage.
Regulation (EU) No 576/2013 provides that dogs, cats and ferrets are not to be moved into a Member State from another Member State or from territories or third countries unless they have received an anti-rabies vaccination that complies with the validity requirements set out in Annex III thereto. However, the movement of young dogs, cats and ferrets which are not vaccinated or do not meet the validity requirements set out in Annex III thereto may be authorised from Member States or from territories or third countries listed pursuant to Article 13 of Regulation (EU) No 576/2013, where, inter alia, the owner or the authorised person provides a signed declaration that from birth until the time of the non-commercial movement the pet animals have had no contact with wild animals of species susceptible to rabies.

La proposition la plus fréquemment formulée prévoit de ramener à 2 milliards d'euros le chiffre d'affaires total réalisé au niveau mondial, alors que le chiffre d'affaires réalisé dans la Communauté devrait être fixé à 100 millions d'euros pour deux parties (Aucun des répondants n'a apporté de données "scientifiques" à l'appui de l'instauration de ces niveaux, mais ils sont nombreux à rappeler les commentaires formulés par la Commission au sujet du règlement sur les concentrations lors de son adoption en 1989, dans lesquels elle indiquait que le seuil devait être ramené à 2 milliards d'euros.) Un grand nombre des répondants qui ont avancé cette proposition ont précisé que cette modification permettrait de supprimer l'article 1er, paragraphe 3, qu'ils considèrent comme compliqué et peu efficace.
The most common suggestion is that the combined world-wide turnover requirement should be lowered to EUR 2 billion, whereas the Community turnover requirement should be set at EUR 100 million for two parties (None of the respondents have provided any "scientific" support for the introduction of these particular levels. Instead, they often refer to the Commission's statement in the notes to the Merger Regulation at the time of its adoption in 1989, where the Commission considered that a lowering to EUR 2 billion would be appropriate.) Many of the respondent who have made this proposal have indicated that such an amendment would allow Article 1(3), which they consider to be complicated and not sufficiently effective, to be deleted.

Le rapport du Fraser Institute dit essentiellement que beaucoup de règlements ne répondent pas aux critères du résumé de l'étude d'impact de la réglementation auxquels tous les règlements sont censés répondre.
The gist of the Fraser Institute report is that many regulations are not meeting the regulatory impact assessment statements which are supposed to be made for each regulation.

4. Immédiatement après l'entrée en vigueur du présent règlement, la Commission adopte, par voie d'acte d'exécution, une décision établissant la liste des régions qui répondent aux critères des trois catégories de régions définies au paragraphe 2 et des États membres qui répondent aux critères établis au paragraphe 3.
4. Immediately following the entry into force of this Regulation, the Commission shall adopt a decision, by means of an implementing act, setting out the list of regions fulfilling the criteria of the three categories of regions referred to in paragraph 2 and of Member States fulfilling the criteria of paragraph 3.

La surveillance des parlementaires exigée dans les dispositions du projet de loi C-212 permet à l'ACPCS d'espérer que les parlementaires s'emploieront à garantir que les règlements pris répondent aux objectifs de la stratégie d'innovation du gouvernement et de l'initiative d'une réglementation intelligente.
With the requirement of parliamentary oversight in Bill C-212, CCSPA hopes to see parliamentarians use their skill set to ensure regulations meet the objectives of the government's innovation strategy and smart regulation initiative.

la réglementation espagnole répond également à des raisons impérieuses d'intér ê t général telles que le souci lié à la sécurité de l'approvisionnement, la solidarité économique et sociale et la protection de l'intérêt des consommateurs; et
the Spanish rules also pursue overriding requirements relating to the general interest, such as concern for security of supply, economic and social stability and protection of consumers' interest; and

L'Union européenne fait appel au Gouvernement du Sri Lanka ainsi qu'à l'opposition afin qu'ils réexaminent leurs priorités, concentrent leurs efforts sur la façon de mettre fin à la guerre civile et fassent en sorte que soit trouvé un règlement durable répondant aux aspirations de toutes les communautés d'un Sri Lanka uni.
The European Union calls on the Sri Lankan Government and the opposition to reassess their priorities, concentrate their efforts on ways of ending the civil war and bring about a lasting settlement which meets the aspirations of all communities within a united Sri Lanka.

L'hon. Sheila Copps (vice-première ministre et ministre de l'Environnement): Le ministère de l'Environnement continuera à faire en sorte que les Résumés des études d'impact de la réglementation (RÉIR) répondent aux exigences du Conseil du Trésor concernant la prestation de renseignements clairs et concis sur: 1. la raison d'être de la mesure environnementale (règlement ou instrument économique); 2. l'évaluation des solutions de rechange à la mesure choisie; 3. l'évaluation des coûts et des avantages (quantifiables si possible); 4. les commentaires recueillis durant les consultations; 5. le mode de réalisation de la mesure.
Hon. Sheila Copps (Deputy Prime Minister and Minister of the Environment): The Department of Environment will continue to ensure that the regulatory impact analysis statements (RIAS) fulfil the Treasury Board requirements in terms of providing clear and concise information on: 1. the rationale for the environmental measure (regulations or economic instrument); 2. an assessment of alternatives to the selected environmental measure; 3. evaluation of both costs and benefits (quantifiable where possible); 4. the comments received in the course of the consultation period; and 5. how the environmental measure will be enforced.