Traduction de «réglementation moins complexe » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Les principales caractéristiques sont des symptômes physiques multiples, récurrents et variables dans le temps, persistant au moins deux ans. Dans la plupart des cas, les sujets entretiennent, depuis longtemps, des relations complexes avec les services médicaux, spécialisés et non spécialisés, et ont subi de nombreuses investigations ou interventions exploratrices négatives. Les symptômes peuvent renvoyer à n'importe quel système ou partie du corps. Le trouble a une évolution chronique et fluctuante, et s'accompagne souvent d'une altération du comportement social, interpersonnel et familial. Quand le trouble est de durée plus brève (moins de deux ans) ou quand il se caractérise par des symptômes moins évidents, on doit faire un diagnostic de trouble somatoforme indifférencié (F45.1). | Syndrome de Briquet Trouble psychosomatique multiple
Definition: The main features are multiple, recurrent and frequently changing physical symptoms of at least two years' duration. Most patients have a long and complicated history of contact with both primary and specialist medical care services, during which many negative investigations or fruitless exploratory operations may have been carried out. Symptoms may be referred to any part or system of the body. The course of the disorder is chronic and fluctuating, and is often associated with disruption of social, interpersonal, and family behaviour. Short-lived (less than two years) and less striking symptom patterns should be classified under undifferentiated somatoform disorder (F45.1). | Briquet's disorder Multiple psychosomatic disorder

Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (trafic de certaines drogues et autres substances à moins d'un demi-kilomètre d'une école primaire ou secondaire)
An Act to amend the Controlled Drugs and Substances Act (trafficking in a controlled drug or substance within five hundred metres of an elementary school or a high school)

Règlement de 1986 sur les personnes employées pour moins de six mois au ministère de l'Agriculture
Department of Agriculture Terms Under Six Months Regulations, 1986

Règlement pour certaines personnes employées pour une période spécifiée de moins de six mois dans le cadre du programme du Recensement de 1986
1986 Census Program Terms Under Six Months Regulations

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En outre, le recours à un règlement renforcera la confiance dans la transparence des marchés de toute l’Union tout en rendant la réglementation moins complexe et en réduisant les coûts de recherche et de mise en conformité pour les entreprises.
The use of a regulation will also strengthen confidence in the transparency of markets across the Union, and reduce regulatory complexity as well as search and compliance costs for companies.

Ajoutez à cela le nouveau règlement sur la notification de substances—en Ontario il y aurait 500 industries, pour le moins, qui y seraient assujetties—et comme il s'agit d'un règlement très complexe, le genre de vérification judiciaire nécessaire prendrait une semaine pour le moins.
If you add to that new substances notification regulations, and in Ontario we have at least 500 industries that would be subject to them, that is an extremely complex regulation, and I would say doing the kind of forensic audit required would take at least a week.

Il rendra également la réglementation moins complexe et réduira les coûts de mise en conformité pour les entreprises, en particulier celles qui mènent des activités sur une base transfrontalière, et contribuera à éliminer les distorsions de concurrence.
It will also reduce regulatory complexity and firms’ compliance costs, especially for firms operating on a cross-border basis, and it will contribute to eliminating distortions of competition.

rendre les règles de la directive CRD et du règlement CRR plus proportionnées et moins lourdes pour les établissements peu complexes et de petite taille, pour lesquels certaines des obligations actuelles en matière d'information et de déclaration et certaines des exigences complexes relatives au portefeuille de négociation ne semblent pas justifiées par des considérations prudentielles.
Make CRD/CRR rules more proportionate and less burdensome for smaller and less complex institutions where some of the current disclosure, reporting and complex trading book-related requirements appear not to be justified by prudential considerations.

Ces programmes doivent être soutenables sur le plan financier et leur gestion doit supposer le moins de tracasseries administratives possible, le moins de règles et de règlements possible, de manière à éviter que des avantages prétendus universels soient ensuite assujettis à des règles complexes de récupération.
They must be financially sustainable and administered as much as possible without huge bureaucracies, masses of rules and regulations such as supposed universal benefits which are then followed by complex clawback rules.

Il est nécessaire de mettre en place un cadre plus uniforme et plus fort, en vue de préserver l’intégrité du marché, d’éviter les risques d’arbitrage réglementaire, de garantir l’obligation de rendre des comptes en cas de tentative de manipulation, et d’offrir une plus grande sécurité juridique aux participants au marché et de leur rendre la réglementation moins complexe.
There is a need to establish a more uniform and stronger framework in order to preserve market integrity, to avoid potential regulatory arbitrage, to ensure accountability in the event of attempted manipulation, and to provide more legal certainty and less regulatory complexity for market participants.

Eu égard à la nécessité d’une législation moins complexe et d’une réglementation plus intelligente, le paquet législatif réduit la charge administrative des opérateurs et simplifie l’environnement réglementaire.
The package responds to the call for better simplification of legislation and smarter regulation thus reducing administrative burden for operators and simplifying the regulatory environment.

Il est beaucoup plus simple et facile pour les organismes, et moins complexe, de fournir le rapport d'une subvention que celui d'un accord de contribution, puisqu'il y a moins de règlements et d'obligations.
It is much simpler, easier and less complicated for the organizations to provide a report on a grant than one on a contribution agreement since there are fewer regulations and obligations.

Dans l'Union européenne, les services de compensation et de règlement-livraison transfrontaliers sont, en conséquence, beaucoup plus onéreux et complexes et potentiellement moins sûrs qu'au niveau strictement national.
The outcome has been that cross-border clearing and settlement in the EU is still much more costly and complex and, potentially, less safe than at purely domestic level.

En outre, seules certaines recettes affectées du règlement financier général doivent être prises en considération et, enfin, la procédure pour les virements de crédit et pour l'établissement du budget doit être moins complexe et moins détaillée,
Additionally, only some of the categories of assigned revenue in the general Financial Regulation should be taken into consideration and, finally, the procedure for transfers of appropriations and establishment of the budget must be less detailed and less complex,