Vertaling van "réglementation mieux adaptée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

amélioration de la réglementation | Améliorer la réglementation | meilleure réglementation | mieux légiférer
better law-making | better regulation

Une réglementation canadienne adaptée : points saillants
Responsive regulation in Canada: the government reply

Une réglementation canadienne adaptée aux réalités de l'heure
Responsive Regulation in Canada

Accord interinstitutionnel «Mieux légiférer» | accord interinstitutionnel relatif à l'amélioration de la réglementation
Interinstitutional Agreement on Better Law-Making | Interinstitutional Agreement on Better Regulation

approche adaptée de la défense de l'environnement | réglementation souple de la protection de l'environnement
flexible approach to environmental protection

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Conformément à l’initiative phare de la stratégie Europe 2020 «Une politique industrielle à l’ère de la mondialisation», et conformément au «Small Business Act», la stratégie vise à soutenir les PME (dans le respect des dispositions relatives aux aides publiques) en leur offrant un meilleur accès au financement, en définissant une réglementation mieux adaptée et en les aidant à s’adapter à la mondialisation.
In line with the Europe 2020 Flagship "An industrial policy for the globalisation era" and the Small Business Act, the Strategy is supporting SMEs (respecting state-aid rules), by improving access to finance, by better regulation, and by helping them adapt to globalisation.

Le Parlement européen, le Conseil et la Commission conviennent que, pour permettre aux entreprises communes de bénéficier de règles financières simplifiées et mieux adaptées à leur nature de partenariat public-privé, ces entreprises devraient être établies conformément à l'article 209 du règlement financier.
The European Parliament, the Council and the Commission agree that in order for the Joint Undertakings to benefit from simplified financial rules better adapted to their public-private nature, they should be set up under Article 209 of the Financial Regulation.

Dès lors, AFCO, puis PETI, ont nommé leurs corapporteurs, qui se sont réunis tous les quatre à de nombreuses reprises (y compris avec les rapporteurs pour avis d'autres commissions) afin de produire un document unique dûment motivé, qui présente une version simplifiée, plus conviviale, plus pratique et plus transparente du règlement, mieux adaptée à l'environnement contemporain dans lequel la politique européenne évolue.
Accordingly AFCO, and then PETI, appointed their co-rapporteurs and since then all four have met on a large number of occasions (including meetings with other committee rapporteurs for opinion) in order to deliver a single well-motivated document which represents a more simplified, more user-friendly, more practical and more transparent regulation, better tuned to the contemporary environment within which European politics is evolving.

Concernant une question connexe, j’aimerais souligner l’initiative relative aux adoptions internationales, domaine dans lequel il faut des réglementations mieux adaptées à la réalité et plus susceptibles de traiter des facteurs inconnus auxquels nous sommes confrontés aujourd’hui. Ce processus est déjà en cours dans certains États membres comme l’Espagne pour protéger les intérêts des mineurs.
On a related issue I would like to raise the initiative on international adoptions where there is a need for regulations which are better tailored to reality and which can address the unknown factors which we are faced with today; such a process is already under way in some States, such as Spain, safeguarding the best interests of minors.

Cette politique vise à promouvoir la compétitivité et une réglementation mieux adaptée pour que l'industrie européenne continue de créer des emplois, de l'innovation et de la croissance.
This policy aims to promote competitiveness and encourage more appropriate regulation, so that European industry remains innovative and continues to create jobs and growth.

Sur le fond, le nouveau règlement permet le développement d’une législation mieux adaptée, mieux apte à aborder les questions de sûreté de manière holistique et flexible, plutôt que de les aborder à travers une série d’approches individuelles et répétitives.
As for the substance, the new regulation allows the development of more appropriate legislation that is better able to address security issues holistically and flexibly, rather than dealing with them through a series of individual and repetitive approaches.

Afin d’organiser leurs services publics de transports de voyageurs de la manière la mieux adaptée aux besoins du public, toutes les autorités compétentes doivent pouvoir choisir librement leur opérateur de services publics, en tenant compte des intérêts des petites et moyennes entreprises, dans les conditions prévues par le présent règlement.
In order to be able to organise their public passenger transport services in the manner best suited to the needs of the public, all competent authorities must be able to choose their public service operators freely, taking into account the interests of small and medium-sized enterprises, under the conditions stipulated in this Regulation.

22. préconise la mise au point, dans le cadre du règlement sur le développement rural, d'une stratégie communautaire pour la coordination des mesures de prévention des incendies; demande une politique de reforestation fondée sur le respect des caractéristiques bioclimatiques et environnementales, en utilisant des espèces qui résistent mieux aux incendies et à la sécheresse et sont mieux adaptées au climat;
22. Advocates a Community strategy for the coordination of fire prevention measures in the framework of the rural development regulation; calls for a reforestation policy based on respect for bio-climatic and environmental characteristics, using plant varieties that resist fire and drought better and are better adapted to the climate;